Bilan

L’absence d'accord avec l'UE menace l'électricité suisse

Pour la ministre de l'énergie Doris Leuthard, la facture d'électricité des consommateurs suisses serait d'environ 120 millions de francs inférieure si la Suisse pouvait participer sur un pied d'égalité au marché européen.

Sans accord sur l'électricité, les distributeurs suisses d'électricité sont exclus des plates-formes de négociations de l'UE, ce qui rend les affaires plus complexes et plus coûteuses. 

Crédits: keystone

Le blocage des négociations entre la Suisse et l'UE pour un accord-cadre compromet la conclusion de dossiers importants. Et cela coûte déjà beaucoup d'argent aux Suisses, comme dans le domaine de l'électricité, estime Doris Leuthard. "Si nous pouvions participer sur un pied d'égalité au marché de l'Union européenne, la facture d'électricité des consommateurs suisses serait d'environ 120 millions de francs inférieure, s'explique Doris Leuthard dans un entretien accordé jeudi à la Handelszeitung.

Sans accord sur l'électricité, les distributeurs suisses d'électricité sont exclus des plates-formes de négociations de l'UE, ce qui rend les affaires plus complexes et plus coûteuses qu'au sein de l'Union, ajoute la ministre de l'énergie. A terme, les compagnies suisses seront également touchées. "Sans accès équitable, elles subiront des pertes, car leur énergie verte (garantie d'origine) ne sera plus reconnue en tant que telle à l'avenir au sein de l'UE".

Intégration importante

Il est aussi possible que des Etats voisins limitent le négoce avec la Suisse ou que Swissgrid, le gestionnaire national et propriétaire du réseau électrique, soit exclu du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité. Dans ce contexte, Swissgrid met en garde contre des risques systémiques en cas de flux imprévu de courant dans le réseau.

Sans accord sur l'électricité, la Suisse sera de plus en plus marginalisée, selon Doris Leuthard. La coopération en la matière entre les États membres y est en effet constamment renforcée. "Plus le marché de l'électricité européen sera interconnecté, plus le prix que nous devrons payer sans avoir notre mot à dire sera élevé", poursuit l'Argovienne. Selon une étude publiée l'année dernière par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), il ne devrait pas y avoir de risque significatif de pénurie d'électricité d'ici 2035 en Suisse. Cependant, l'intégration de la Suisse au marché européen de l'électricité est une condition centrale pour garantir la sécurité de l'approvisionnement.

L'accord institutionnel s'appliquerait pour l'instant à cinq accords bilatéraux: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres. Le gouvernement négocie en parallèle des accords d'accès au marché dans une série de domaines. Le marché de l'électricité est prioritaire, mais les négociations butent sur le problème des aides d'Etat que le Conseil fédéral ne veut pas laisser tomber.

Poursuite des négociations

Le Conseil fédéral a décidé de s'en tenir au cap qu'il avait fixé le 4 juillet. Il poursuivra donc les négociations d'un accord-cadre en septembre tant avec la commission européenne qu'avec les partenaires sociaux. Pour l'heure, les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont le principal point d'achoppement avec Bruxelles. Un acquis que les syndicats ne sont pas près de lâcher.

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