Bilan

Initiative Minder: des sociétés menacent de délocaliser

Cinq entreprises étrangères ont écrit au Département fédéral de justice et police et menacent de quitter le territoire helvétique en raison de l'initiative Minder.
L'initiative Minder a été adoptée en mars dernier
L'initiative Minder «Contre les rémunérations abusives» des patrons inquiète. Cinq entreprises étrangères basées en Suisse menacent de quitter le territoire, informe mardi matin la RTS. Elles ont écrit au Département fédéral de justice et police (DFJP) dans l'espoir d'obtenir des aménagements.

Ces sociétés américaines et anglaises, installées à Zoug, Schaffhouse et Zurich, invoquent un conflit avec des législations anglo-saxonnes, en matière de fixation de salaires notamment. Leur siège fiscal se trouve en Suisse mais leur siège exécutif se trouve dans leur pays: elles sont donc soumises à deux législations.

Si ces sociétés mettent leurs plans a exécution, une centaine de postes pourraient être supprimés. Cela entraînerait des pertes fiscales importantes pour les cantons, notamment Schaffhouse qui perdrait environ 100 millions de francs, estime la RTS.

L'Office fédéral de la justice discute de cette question depuis le mois de juin avec un groupe d'experts. D'autres entreprises vont-elles suivre le mouvement? C'est un risque. Tout dépendra du Parlement qui doit adopter une loi d'application de l'initiative Minder votée en mars dernier.



Anne-Elisabeth Celton

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