Bilan

Imposition de multinationales: l'UE met la pression sur la Suisse

L'Union Européenne a envoyé une lettre à quelque 90 Etats tiers, dont la Suisse, leur demandant d'entamer un dialogue sur la question fiscale. La Commission s'est dit déçue par le refus populaire de la RIE III à près de 60% des voix.

La Suisse est tenue de se mettre en conformité avec les exigences internationales en matière de fiscalité des entreprises.

La Commission européenne est "déçue" du rejet de la troisième réforme fiscale des entreprises par la population suisse, selon le commissaire à la fiscalité, le Français Pierre Moscovici. L'UE va consulter les Etats membres pour décider de la marche à suivre.

Le résultat aura naturellement une influence sur la coopération entre l'UE et la Suisse, a déclaré Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse lundi à Bruxelles. Il a toutefois rappelé les liens l'attachant à la Suisse. L'UE entend poursuivre ses échanges constructifs dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Interrogé, M. Moscovici n'a pas voulu entrer en matière sur la question de la fameuse "liste noire" prévue. L'UE veut mettre sur pied une liste des paradis fiscaux d'ici la fin de l'année. Elle a envoyé une lettre à quelque 90 Etats tiers, dont la Suisse, leur demandant d'entamer un dialogue sur la question fiscale.

"Le rejet de la réforme par votation appelle à redoubler d'efforts en matière de fiscalité. La Commission envisage donc de consulter les Etats membres pour décider ensemble la marche à suivre si de tels engagements ne devaient plus être respectés", a poursuivi M. Moscovici.

Lire aussi: RIE III, une défaite mortifiante

"Grâce à nos efforts conjoints, la Suisse avait tourné une page, devenant un partenaire international très constructif dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. En 2014, les Etats membres et la Suisse s'étaient mis d'accord pour mettre un terme aux pratiques de concurrence fiscale dommageables et la Suisse s'était engagée à respecter les règles internationales fixées par l'OCDE", a-t-il souligné.

La troisième réforme de l'imposition des entreprises a été largement balayée dimanche par 59,1% des votants. Il s'agira désormais de trouver un compromis sur les nouveaux allégements appelés à remplacer les régimes fiscaux spéciaux des multinationales, décriés au niveau international.

Pour l'instant, ces entreprises continueront de payer moins d'impôt que les autres. L'UE et l'OCDE exigent de la Suisse qu'elle abolisse ces privilèges. Sinon, ils ont menacé de prendre des contre-mesures.

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