Immigration: qui a raison?

Non à l’initiative de limitation

La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne n’a pas évincé les travailleurs helvétiques du marché de l’emploi. Rompre avec nos voisins, c’est mettre en danger la voie bilatérale.
Par Jean-Philippe Buchs

C’est une votation capitale pour la prospérité de la Suisse! Le 27 septembre 2020, les citoyens sont amenés à se prononcer sur l’initiative pour une immigration modérée, dite de limitation, déposée par l’UDC. Ce scrutin s’inscrit dans le prolongement de celui contre l’immigration de masse, remporté par ce parti au mois de février 2014. Selon ses ténors, le Parlement a trompé le peuple lors de la mise en œuvre du texte dans la législation. A leurs yeux, l’obligation pour les entreprises d’annoncer les postes vacants aux offices régionaux de placement dès que le chômage franchit un certain seuil dans une branche économique constitue une imposture. Le Conseil fédéral avait en effet l’obligation de renégocier l’Accord de libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne afin que notre pays puisse reprendre le contrôle de l’immigration étrangère. Mais il ne l’a pas fait. L’initiative de limitation exige cette fois, sans aucune ambiguïté, sa résiliation. En cas de victoire, au plus tard une année après la tenue du scrutin.

Pas d’effet sur les travailleurs suisses

Entré en vigueur au 1^er juin 2002, l’ALCP a permis d’élargir le bassin de recrutement de la main-d’œuvre tout en éliminant les lourdeurs bureaucratiques qui font régulièrement l’objet de vives critiques de l’UDC. Il a contribué de manière décisive à la croissance de l’économie helvétique. Entre 2003 et 2019, le secteur public et les entreprises privées ont créé environ un million d’emplois. Déjà très élevé en comparaison internationale avant la libre circulation des personnes, le taux d’activité des ressortissants helvétiques a encore augmenté. Et au vu de l’évolution du chômage qui résulte pour partie de l’inadéquation entre l’offre et la demande, l’ouverture des frontières n’a pas eu pour effet une éviction des ressortissants suisses du marché de l’emploi.

Les conditions de travail ne se sont pas non plus dégradées. Depuis 2000, la couverture des conventions collectives de travail (CCT) a augmenté en Suisse, alors qu’elle a diminué en Allemagne et dans d’autres pays. Lors de sa conférence de presse annuelle en janvier dernier, l’Union syndicale suisse a salué ce résultat. Même si le peuple a rejeté en mai 2014 l’initiative visant à instaurer un salaire minimum au niveau national, l’évolution sur le front des bas salaires est positive. C’est notamment le cas dans le nettoyage et l’hôtellerie-restauration. De son côté, le pouvoir d’achat de la classe moyenne est davantage affecté par la hausse des primes maladie et celle du logement que par la pression sur les salaires qu’exercerait l’immigration étrangère. Les CCT et les mesures d’accompagnement ont permis de combattre le dumping salarial avec un certain succès. Les calculs du Secrétariat d’Etat à l’économie montrent aussi que l’évolution des rémunérations des travailleurs helvétiques ne s’écarte que marginalement de celle de l’ensemble des salaires. Acceptée par les Chambres fédérales lors de la session de juin, la rente pont qui sera versée aux seniors âgés de plus de 60 ans en fin de droits améliorera le filet social des personnes qui ne parviennent plus à trouver de travail. C’est une avancée sociale majeure. 

Une main-d’œuvre essentielle

A l’avenir, le recours à l’immigration deviendra encore plus indispensable qu’aujourd’hui en raison du défi démographique. Pour la première fois dans l’histoire, le nombre de jeunes de moins de 18 ans sera bientôt inférieur à celui des personnes âgées de plus de 65 ans. Le cap a déjà été franchi pour la population de nationalité helvétique. D’ici à 2030, la génération des baby-boomers continuera de partir à la retraite, risquant d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre. Comme d’autres pays, à commencer par l’Allemagne, sont aussi confrontés à ce phénomène et au vieillissement de leur population, la concurrence deviendra plus rude pour recruter des travailleurs étrangers.

Le personnel indigène ne suffira pas même si la révolution technologique en cours (robotique, intelligence artificielle, numérisation) accélérera encore l’automatisation des tâches dans de nombreuses activités. Dans la branche de la santé, notre dépendance envers nos voisins s’accroîtra encore avec l’augmentation des besoins liés au vieillissement de la population. L’alerte a déjà sonné ce printemps. Comment les hôpitaux des régions frontalières romandes auraient-ils pu gérer les patients atteints du Covid-19 sans le personnel résidant en France? 

L’UDC n’est pas à une contradiction près. Avec son rejet du congé paternité qui sera aussi soumis au verdict populaire le 27 septembre prochain, elle démontre qu’elle continue de s’opposer à toute politique familiale. Une meilleure exploitation de la main-d’œuvre féminine permettrait pourtant de réduire l’immigration étrangère. La conciliation entre la vie privée et l’activité professionnelle constitue de surcroît un enjeu économique important que ne devrait pas dénier l’UDC. «Si le riche capital humain que les femmes représentent n’est pas exploité pour cause d’obligations familiales, il en résulte un coût net pour l’économie: sur le volume total des investissements de formation qui leur a été consacré, rien ne sera restitué à la collectivité sous la forme de cotisations sociales ou d’impôts», affirmait déjà l’Union patronale suisse dans la première moitié des années 2000. L’UDC qui se présente comme le parti de l’économie ne partage toujours pas ce point de vue, alors que le niveau d’éducation des femmes a nettement progressé au cours des quinze dernières années. 

Des Bilatérales I menacées

Cette votation s’inscrit dans le combat que mène l’UDC pour casser les liens de la Suisse avec ses voisins en glorifiant les mythes fondateurs du pays au mépris de la vérité historique. «Les isolationnistes identifient l’Union européenne à une horde de baillis», rappelle l’essayiste alémanique Peter von Matt dans son ouvrage La poste du Gothard ou les états d’âme d’une nation. La tension entre ouverture et repli est une tendance lourde de l’histoire helvétique. La question des frontières continue à soulever les passions. «La petite Suisse, qui doit son existence à ses forts liens avec son environnement, a peut-être justement besoin sur le plan mental, sociopsychologique et culturel, d’une construction identitaire qui repose sur les frontières avec l’extérieur, sur une volonté d’être autre et meilleure», écrit l’historien André Holenstein dans son livre Au cœur de l’Europe. C’est sur ce thème que le tribun de l’UDC Christoph Blocher a remporté en 1992 la bataille contre l’adhésion de la Suisse à l’EEE (Espace économique européen). Afin d’éviter toute discrimination à l’encontre des entreprises helvétiques et pour faciliter les échanges commerciaux, il a fallu trouver une solution, car la Suisse n’a pas d’autre choix que de rester eurocompatible. Après plusieurs années d’efforts, nos diplomates sont parvenus à convaincre les dirigeants de l’UE de conclure des accords bilatéraux avec notre pays. 

Si l’initiative dite de limitation est acceptée par le peuple, c’est une partie essentielle de cette construction qui est menacée. Une dénonciation de la libre circulation des personnes devrait entraîner automatiquement l’annulation des Bilatérales I (clause guillotine). En font partie les accords dans les domaines suivants: la reconnaissance mutuelle des produits, la recherche, les marchés publics, les transports terrestres et aériens et l’agriculture. L’UDC estime que l’UE n’a aucun intérêt à résilier ce traité en raison du rôle clé que joue notre pays dans les échanges avec ses membres. Or, la réalité est têtue. Les statistiques du commerce extérieur pour 2019 (sans le Royaume-Uni) montrent que la Suisse est plutôt un poids plume: l’UE n’exporte que 7% de ses marchandises vers son voisin et n’achète à ce dernier que 6% de ses marchandises. A l’inverse, l’UE est un partenaire capital pour la Suisse avec 48% des exportations et 65% des importations. 

La résiliation des Bilatérales I, de même que toute entrave aux frontières, pénaliserait les activités des entreprises helvétiques. L’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits est capital. En supprimant les obstacles techniques lors de la commercialisation de biens, il permet de faciliter les échanges. Pour la place scientifique helvétique, l’ouverture des frontières est décisive pour attirer des talents et pour bénéficier des fonds européens dans le domaine de la recherche. La rupture des liens avec nos voisins interviendrait au pire moment. Les conséquences de la pandémie de coronavirus entraînent déjà les entreprises dans une spirale négative. Le rebond s’annonce difficile. La fin de la voie bilatérale compliquerait encore davantage le retour à une croissance durable. Elle plongerait la Suisse dans une période d’incertitude qui nuirait aux investissements et à l’emploi. 

Ne tombons pas dans le piège 

L’issue du scrutin est cependant incertaine. La hausse du chômage liée au Covid-19 pèsera lourdement dans la balance, même si l’excédent migratoire net européen recule depuis quelques années. Ce mouvement à la baisse pourrait d’ailleurs se poursuivre dans les prochaines années. «Comme les étrangers arrivent avant tout pour travailler, l’immigration va se réduire en raison de l’affaiblissement économique attendu. La crise risque de provoquer de nombreux retours. Cela avant tout chez les étrangers actifs dans la gastronomie, l’hôtellerie et le tourisme», estime une étude publiée par la Banque Raiffeisen. 

La votation du 27 septembre 2020 porte au-delà de la question sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Elle nous renvoie à nos relations politiques, économiques, culturelles et historiques avec nos voisins les plus proches et nous interroge sur notre réelle souveraineté. Dans son ouvrage Au cœur de l’Europe, André Holenstein montre le rôle qu’a eu celle-ci «pour rendre possible l’heureux Sonderfall qu’est devenue la Suisse». Il estime que «cela devrait mettre en garde contre le piège d’une pensée mythique qui entretient l’illusion que l’on peut maîtriser les défis du changement en se repliant sur des vérités historiques prétendument éternelles, ce qui n’existe pas, et en ne comptant que sur ses propres forces». 

Une victoire de l’UDC compromettrait les intérêts de la place économique et de la population helvétique en raison du haut niveau d’échange avec nos voisins. Rompre avec l’UE coûterait cher!  

Oui à l’initiative de limitation

Le bien–fondé macro-économique de la politique européenne de la Suisse depuis 2002 peut se mesurer par rapport à quatre périodes bien distinctes. Le résultat n’est pas très convaincant. Par François Schaller

Si elle est acceptée le 27 septembre prochain, l’initiative populaire dite de «limitation» permettra à la Suisse de reprendre le contrôle de l’immigration européenne. Une précieuse marge de manœuvre sur le marché du travail, dans un monde crispé et de moins en moins prévisible. Le bilan chiffré des deux décennies de libre circulation des personnes et des Bilatérales I n’est d’ailleurs guère convaincant sous l’angle macroéconomique.

Les chiffres significatifs ne font pas non plus l’objet de grandes communications ni de contextualisations officielles. S’agissant de légitimer la voie d’intégration spécifique de la Suisse dans l’Union, deux grandeurs quasi rituelles ont en fait occupé toute la scène politique depuis le début des années 1990. Elles concernent les exportations. Mais que signifient-elles au juste?

La dépendance mondiale

Comme aimait répéter le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, chef du Département de l’économie à l’époque, «la Suisse gagne plus d’un franc sur deux à l’étranger». Dans un pays dont la culture économique est profondément mercantiliste, au sens classique et non péjoratif du terme (la vraie prospérité vient de la capacité à exporter), tout le monde comprend ce que cela veut dire. Ce n’est pourtant pas si évident.

Si l’on se réfère aux données compilées de la Banque mondiale, accessibles en deux clics, la part des exportations de biens et de services dans le PIB de la Suisse en 1992 n’était en réalité que de 41%.
Ce n’est qu’en 2000 qu’elle a franchi le cap des 50%. Entre 1997 et 2001, cette part s’est élargie de 4 points de base en moyenne par année. De 2002 à 2006 (période d’application par étapes des Bilatérales I), la progression moyenne a été de 4,4% dans le produit intérieur. De 2007 à 2018, soit douze exercices, la part des exportations dans le PIB n’a augmenté que de 6,7% au total. La progression annuelle moyenne a même été négative de 0,6%. Les années 2009 (récession), 2014 et 2015 ont fait brusquement reculer l’importance des ventes à l’étranger.

C’est de toute évidence le marché intérieur qui a soutenu la croissance du PIB pendant cette période. On sait par ailleurs que ce scénario, inconnu depuis les années 1960, est tout d’un coup redevenu possible grâce à des créations massives d’emplois dans la santé, la formation, le social et les administrations publiques. Donc grâce à l’immigration, européenne en particulier. Le phénomène n’a pas encore été précisément mesuré sous cet angle.

En tout état de cause, la part des exportations dans le PIB est aujourd’hui de… 65%. C’est dire si l’histoire a pleinement donné raison à Delamuraz. Le tribun radical inventait un peu, mais il a été exemplaire dans l’accompagnement des énormes efforts de réorganisation et de déploiement des entreprises à l’international dans les éprouvantes années 1991 à 1996: crises immobilière, financière et économique de sinistre mémoire. Cette phase cruciale, qui commence deux ans avant le vote historique du 6 décembre 1992 contre l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE), apparaît aujourd’hui comme le point d’appui et de départ de la spectaculaire globalisation de l’économie suisse.

La dépendance européenne

L’autre liturgie quantique a consisté, durant trois décennies, à proclamer que l’Union européenne absorbait plus de 60% des exportations suisses. L’examen des séries statistiques de l’Administration fédérale des douanes (AFD) confirme cette prédominance en 1992: 66,5% précisément. La proportion n’a cessé de diminuer par la suite. Elle n’était plus que de 63% à la veille de l’application progressive des Accords bilatéraux I. En 2018, la même série donnait… 44,4%.

Dans une récente publication intitulée La Suisse et l’UE en chiffres, très évasive à ce sujet, le Département des affaires étrangères (DFAE) écrit néanmoins que la dépendance des exportations au grand marché européen est (encore) de 52% dans les marchandises (les services ne sont pas impactés par les accords bilatéraux). C’est le chiffre officiel. Il mérite toutefois quelques explications.

Il existe en fait deux statistiques des exportations. L’une, dite «conjoncturelle» (celle des 52%), exclut les œuvres d’art, les métaux précieux, les monnaies, l’or et l’argent en barre. Autant de segments largement mondialisés, mais très spéculatifs et peu parlants s’agissant de performance économique. L’autre, dite «générale» (celle des 44,4%), les inclut et est en conformité pour être utilisée dans les comparaisons internationales.

Quoi qu’il en soit, le Royaume-Uni étant sorti de l’Union le 1^er février dernier, on peut dire dans les deux cas que les exportations suisses destinées à l’UE ne sont plus aujourd’hui majoritaires. En termes «conjoncturels», cet effet «de périmètre» les a réduites à quelque 48,5%. Et à 41% en comparaison internationale. La dépendance de l’économie suisse au continent européen est même devenue la plus faible avec celle du Royaume-Uni (45% depuis plusieurs années). Loin devant l’Italie (56%). Les autres poids lourds européens de l’exportation restent en fait très liés à l’UE dont ils font partie: la Belgique à 73%, les Pays-Bas à 71%, l’Allemagne à 68%, la Suède et la France à 60% (selon Eurostat).

On ne s’étonnera pas dès lors que le DFAE préfère insister aujourd’hui sur la part du commerce extérieur de la Suisse liée à l’Union européenne. C’est-à-dire les exportations et les importations. La rhétorique de dépendance reste de cette manière à peu près intacte: le commerce extérieur ne ressort-il pas à 60% de l’UE? Le total des francs «gagnés» à l’exportation et des francs «perdus» à l’importation!…

La balance commerciale insistante

Un autre front statistique hautement sensible par les temps qui courent, et sur lequel l’Administration fédérale ne s’étend pas, concerne la balance commerciale chroniquement déficitaire avec l’Union européenne. Un déséquilibre aux raisons structurelles évidentes, qui n’empêche pas la Suisse d’être par ailleurs mentionnée comme ayant une balance commerciale confortablement positive avec… la Chine. Alors qu’en est-il au juste?

Les choses sont en fait assez encourageantes. A en croire la statistique générale et comparative, le déficit commercial avec l’UE s’est creusé de 37% depuis 2002. Mais les monnaies, l’or et l’argent en barre ont été intégrés dans les chiffres en 2012, accentuant l’écart. Hors marchandises spéculatives, la balance négative s’est néanmoins améliorée de 4,5 milliards à -17 milliards de francs (2019). Elle a cependant bénéficié sur le plan comptable des élargissements du périmètre de l’Union dans les années 2000: treize adhésions tardives d’Etats en transition, très demandeurs en machines et équipements. Ces nouveaux membres ont aussi augmenté la démographie de l’UE de quelque 20%.

Les exportations poussives vers l’Europe

Là où les chiffres du commerce avec l’Union deviennent troublants (hors marchandises spéculatives toujours), c’est du côté de l’évolution des exportations vers l’Europe depuis la fin de la crise de 1990-1996. C’est peu dire qu’elles ne parlent pas en faveur des accords bilatéraux.

La progression des exportations entre 1997 et 2001 avait été de 27% au total sur cinq ans. Soit une hausse annuelle moyenne robuste de 7,4% (moyenne arithmétique des progressions annuelles). Depuis l’application progressive des Accords bilatéraux I en 2002, il y a dix-huit ans, la croissance moyenne des livraisons vers l’Europe n’a pas dépassé 2,3%. Malgré les élargissements de l’Union.

La crise financière de 2008 a en fait été suivie de six millésimes notoirement négatifs sur le plan des exportations vers l’UE. Quand bien même l’économie suisse n’a connu qu’une seule année de récession (2009), suivie de taux de croissance du PIB plutôt respectables (1,7% en moyenne).

Durant les sept années de Bilatérales I précédant la crise économique mondiale, de 2002 à 2008, les exportations n’avaient d’ailleurs pas fait mieux non plus que dans les années d’avant bilatérales. Même un petit peu moins bien: 7,1% de progression annuelle moyenne. Elles se sont ensuite comportées de manière fort peu démonstratives à partir de 2016: 3,2% seulement en moyenne. Voilà où l’on en est.

Phase 1

1991-1996

Crise immobilière, financière et économique en Suisse.

6 décembre 1992: 

Vote populaire rejetant l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE).

Phase 2

1997-2001

Reprise et normalisation économique.

Phase 3

2002-2006 

Application progressive des Accords bilatéraux I.

2002-2003: Effets de la crise technologique sur la croissance en Suisse.

Phase 4

2007-2019

Application complète des Accords bilatéraux I. Immigration annuelle moyenne correspondant à la population de Saint-Gall (73 000 personnes, dont 48 000 Européens).

2009: Effets de la crise financière. sur la croissance en Suisse.

Les trahisons du PIB

Argument courant depuis dix ans pour convaincre de ne pas prendre de risques avec les Accords bilatéraux I: la croissance du PIB a été misérable avant leur application progressive en 2002, et beaucoup plus robuste après 2007 (application complète). Qu’en est-il précisément?

La progression annuelle moyenne du PIB a effectivement été de 0,66% seulement pendant les années de crise économique en Suisse (1991-1996). Avec deux ans de récession (1991 et 1993), et une année de croissance nulle (celle du vote populaire contre l’EEE en décembre 1992).

La croissance moyenne a ensuite été de 2,4% entre 1997 et 2001, avant l’application progressive des Accords bilatéraux I. Elle est retombée à 2% dans la période transitoire 2002 à 2006. 2003 a été une année de croissance nulle (crise économique mondiale), mais 2004 celle de l’élargissement de l’Union européenne.

Une fois l’application complète des Bilatérales I réalisée en 2007, et jusqu’en 2018, la croissance moyenne du PIB s’est encore affaiblie: 1,4%. C’est néanmoins durant cette période que l’immigration a été de loin la plus élevée, avec un solde migratoire annuel moyen de 73 000 personnes, dont 48 000 Européens.

A noter que la croissance économique moyenne en Suisse a toujours été plus faible que la croissance moyenne des Etats de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) depuis la reprise de 1997. De 20% entre 1997 et 2001, de 16,5% entre 2002 à 2006, et de 18,6% entre 2007 et 2018. L’écart ne s’est donc guère réduit dans la dernière période.

A noter aussi – et c’est souvent mentionné par les conservateurs nationaux – que la croissance annuelle de la productivité du travail est en Suisse inférieure de 50% à celle de la zone euro depuis 2007. Elle était de 50% supérieure dans la phase précédente (2000-2007), avant l’augmentation «massive» de l’immigration européenne et de l’emploi frontalier. Le site de l’Office fédéral de la statistique n’en fait pas non plus mystère.