Bilan

Îlot de cherté: fin des droits de douane sur certains produits en question

La suppression des droits de douane sur les produits industriels fait débat. La commission de l'économie du Conseil national propose par 12 voix contre 11 et 1 abstention de ne pas entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Les risques sont plus importants que les avantages, selon la majorité.

Le projet doit permettre aux consommateurs de profiter d'une véritable baisse de prix dont la majorité doute

Crédits: Keystone


Le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douane sur toute une série de produits comme les voitures et des appareils électroménagers dès le 1er janvier 2022. Ce train de mesures, qui coûtera 500 millions à la Confédération, entre dans le cadre d'un programme annoncé en 2017 pour lutter contre l'îlot de cherté suisse. Il donne suite à de nombreuses interventions parlementaires.

Pour la majorité de la commission, priver la Confédération d'une somme aussi importante n'est pas opportune. Le projet contient aussi des inconvénients. La Suisse verrait son pouvoir de négociation affaibli lors de la négociation de nouveaux accords de libre-échange et la pression sur les droits de douane agricoles augmenterait massivement, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Le projet doit permettre aux consommateurs de profiter d'une véritable baisse de prix dont la majorité doute. La suppression des droits de douane va au contraire augmenter la marge commerciale des industriels, selon elle.

Economie renforcée


La forte minorité de la commission propose d'entrer en matière sur le projet. Elle se dit convaincue que la suppression des droits de douane sur les produits industriels contribuera à renforcer la place économique suisse et la compétitivité des entreprises helvétiques.

Le projet entraînerait en outre une baisse des charges administratives de 100 millions de francs au total, dont bénéficieraient un grand nombre d'entreprises, parmi lesquelles beaucoup de PME. Selon la majorité de la commission, la baisse des prix escomptée induirait également des économies de l'ordre de 350 millions de francs pour les consommateurs.

La commission des finances du Conseil national est du même avis. Elle s'est montrée favorable au projet grâce à la voix prépondérante de son président Albert Vitali (PLR/LU).

Le Conseil national examinera en mars.

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