Bilan

Héritiers et autorités se disputent le magot d'Allemagne

L'homme qui avait vendu des données du Credit Suisse à l'Allemagne s'est suicidé il y a deux ans en prison. Aujourd'hui, le Ministère public, le fisc et ses héritiers se disputent les millions qu'il avait touché à cette occasion.
Arrêté puis emprisonné à Berne, Wolfgang U, un Tyrolien de 42 ans, s'était donné la mort il y a un peu plus de deux ans avec un câble de téléviseur. Il laissait derrière lui un drôle d'héritage: près 2,5 millions d'euros reçus des autorités fiscales allemandes pour la remise de données de clients volées au Credit Suisse.

L'Autrichien, qui n'avait été que l'intermédiaire entre le voleur des données, condamné depuis, et le fisc allemand, s'était fait verser sa récompense sur des comptes ouverts à Prague, dans le sud de l'Allemagne et au Vorarlberg. Au total, quelque 4 millions de francs suisses au cours de l'époque, que le Ministère public de la Confédération entend bien confisquer.

Mais l'instance pénale fédérale n'est pas seule sur les rangs. L’Intendance des impôts du Canton de Zurich fait aussi valoir ses créances, note jeudi le Tages-Anzeiger. Et les héritiers du défunt revendiquent l'entier du magot. D'où l'ouverture de nombreuses procédures juridiques, en Suisse et dans les pays voisins.

L’Allemagne se réfugie dans le mutisme

A priori, le Ministère public vient de remporter une bataille. Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone n'a pas donné suite à la plainte des parents du défunt, qui s'opposaient à la première confiscation, par le Ministère public de la Confédération, des comptes ouverts au Vorarlberg et d'une assurance-vie conclue par leur fils décédé.

Le Ministère public considère ces fonds comme issus d'une activité délictueuse. Mais il n'est pas certain aujourd'hui qu'il touche un jour ces montants. Le nouvel accord de double-imposition entré en vigueur ce début d'année entre la Suisse et l'Autriche exclut en effet les poursuites pénales pour vols de données bancaires.

A cela s'ajoute que l'Allemagne traîne des pieds dans le traitement des demandes d'entraide suisse. Celle-ci reste muette et n'a pas donné suite jusqu'ici au mandat d'arrêt lancé par le Ministère public de la Confédération contre trois fonctionnaires des finances.

Directement concernées, les autorités de Rhénanie-du Nord-Westphalie considèrent les faits reprochés non pas comme des délits mais plutôt comme des actes héroïques, note le Tagi.

Le fisc bloque la vente d'un immeuble

Le dossier s'est encore compliqué avec la requête des autorités fiscales zurichoises. Comme l'a récemment indiqué la NZZ, l'Intendance des impôts du Canton de Zurich entend imposer les 2,5 millions de francs touchés par Wolfgang U., dont le dernier domicile était Winterthour.

La famille du défunt rétorque que l'argent en question a déjà été fiscalisé par l'Allemagne. Le fisc zurichois, qui ne lâche pas prise pour autant, a fait empêcher récemment la vente d'un bien immobilier que Wolfgang U. avait acquis à Wil, dans le canton de St-Gall.

L'immeuble a été mis sous séquestre. Du coup sa valeur a fortement diminué, critique l'avocat de la famille. Interrogée, l'Administration fiscale zurichoise n'a pas souhaité commenter l'affaire, sur laquelle elle dit être tenue au secret.

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