Bilan

Genève veut éviter les incertitudes liées au rejet de RIE III

Dans l'immédiat et à l'instar de la droite, le gouvernement estime qu'il faut lever l'incertitude juridique. Il veut pouvoir présenter aux 930 multinationales établies à Genève un calendrier fédéral précis.

Le gouvernement genevois s'est montré très inquiet des conséquences du refus de la RIE III pour l'économie régionale.

Après le rejet national de la troisième réforme des entreprises, le Conseil d'Etat genevois a indiqué dimanche qu'il retouchera son projet d'application en fonction du nouveau projet fédéral. Il estime que le projet cantonal tient compte des critiques formulées par les opposants à RIE III.

Le gouvernement genevois est très préoccupé de voir que la RIE III, rejetée par 59,07% des Suisses, va devoir être remise à zéro dans un délai très court. Il compte sur le Conseil fédéral et les Chambres pour élaborer un nouveau projet sans tarder. La réforme devra entrer en vigueur en janvier 2019, au plus tard, date à laquelle les statuts fiscaux spéciaux devront être abolis au niveau international.

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Le gouvernement genevois fera le point avec les partis le 23 février, a indiqué dimanche devant les médias son président François Longchamp. Il décidera ensuite du sort de son projet d'application cantonale, actuellement examiné par le Grand Conseil. Au vu du 52,72% de "non" cantonal à la réforme fédérale, la gauche et les syndicats estiment que l'exécutif va devoir revoir sa copie.

Or le gouvernement n'en a pas l'intention. "L'architecture et les bases du projet cantonal sont les bonnes. Quelques correctifs seront peut-être nécessaires", a précisé le grand argentier Serge Dal Busco. Mais le taux unique d'imposition des entreprises de 13,49% ne sera pas revu, car il minimise les risques de délocalisation et les pertes fiscales, selon lui.

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"Le projet genevois limite les effets d'outils très agressifs prévus dans la RIE III", a insisté M. Dal Busco. Il écarte la déduction des intérêts notionnels et le cumul des allégements en fixant un taux plancher d'imposition effectif. Il prévoit aussi de transférer 1,2 milliard de francs de compensations fédérales aux communes. Ce projet a été unanimement soutenu par l'exécutif, a rappelé M. Longchamp.

Dans l'immédiat et à l'instar de la droite, le gouvernement estime qu'il faut lever l'incertitude juridique. Il veut pouvoir présenter aux 930 multinationales établies à Genève un calendrier fédéral précis, a indiqué le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge de l'Economie. Selon lui, l'incertitude est aussi de mise pour les autres entreprises qui prévoyaient d'investir grâce à une baisse de leur fiscalité.

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