Bilan

Genève Aéroport: appel d'offres non conforme annulé par la justice

Genève Aéroport est une nouvelle fois tancé par la justice pour un appel d'offres non conforme. La chambre administrative a annulé l'appel d'offres lié au péril animalier estimant que la libre concurrence et l'égalité entre soumissionnaires n'étaient pas respectées.

Ce n'est pas la première fois que Genève Aéroport est épinglée pour des appels d'offres non conformes.

Crédits: Keystone

Un arrêt daté du 4 août et révélé vendredi par la Tribune de Genève admet le recours d'une société qui voulait participer à cet appel d'offres. Cette entreprise estimait que sous l'apparence de neutralité l'appel d'offres était totalement fermé, car la seule société en mesure de se voir attribuer le marché était déjà en charge du mandat depuis plus de vingt ans.

La prévention du risque animalier constitue une priorité en matière de sécurité dans un aéroport. Les spécialistes doivent prendre des mesures, en particulier par rapport aux oiseaux, afin de réduire le risque de collisions avec les avions. Seules deux sociétés ont montré leur intérêt, ce qui selon les juges montre "la spécificité du marché en cause".

La chambre administrative de la Cour de justice estime que l'absence de possibilité de faire appel à de la sous-traitance a pour effet de cloisonner le marché de manière à ne permettre qu'à un nombre restreint d'entreprises, voire à une seule, à savoir celle en place, de soumissionner. Les principes de la libre concurrence et d'égalité entre soumissionnaires ne sont donc pas respectés, selon les juges.

Partialité


Autre problème pointé du doigt par les juges: les liens personnels entre un ancien cadre de Genève Aéroport, à qui était rattaché le péril animalier, et la société qui a le mandat. Cet ex-cadre est en effet désormais actif dans cette société. Selon les juges, il n'est pas possible d'exclure une influence, ne serait-ce qu'indirecte, de ses anciens subordonnés sur l'appel d'offres créant ainsi "une apparence de partialité non admissible".

Ce n'est pas la première fois que Genève Aéroport est épinglée pour des appels d'offres non conformes. L'attribution du mandat de l'accueil des passagers avait été jugée illicite à la fin 2019.

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