Bilan

Fribourg, champion des cadeaux fiscaux

Le taux moyen d’imposition des sociétés à statut fiscal spécial est très bas. Mais cela va changer avec la version cantonale de la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises.

Les entreprises à statut fiscal spécial sont majoritairement sises dans l'agglomération de Fribourg.

Crédits: Keystone

Le 30 juin prochain, les Fribourgeois se prononceront sur la version cantonale de RFFA, le paquet liant la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises au renforcement de l’AVS qui a été adopté en votation populaire en mai dernier. Mais ils ignorent probablement que leur canton est le champion suisse des cadeaux fiscaux accordés aux personnes morales.

Dans une brève étude, le Credit Suisse estime que le taux effectif de l’impôt sur le bénéfice des entreprises à statut fiscal spécial s’est élevé en moyenne à moins de 5% entre 2012 et 2014. «Cette situation s’explique les exonérations fiscales que nous avions accordées sous l’ère de l’arrêté Bonny en faveur des zones économiques en redéploiement», explique à Bilan Georges Godel, conseiller d’Etat en charge des finances.

De 8% à 13,72% dès 2020?

Dans une interview publiée récemment dans le tri-hebdomadaire La Gruyère, il a affirmé le taux moyen d’imposition de ce type de société atteint désormais 8%. Avec la réforme présentée au peuple à la suite d’un référendum lancé par l’association altermondialiste Attac-Fribourg et soutenu par la base du parti socialiste, celui-ci grimpera à 13,72% dès 2020. Ce taux est légèrement inférieur à celui voté dans les cantons de Vaud (13,79%) et de Genève (13,99%). Et les niches fiscales prévues par le droit fédéral ne seront introduites que de manière modérée avec des réductions d’impôts limitées à 20% du bénéfice.

«Comme je représente les intérêts de plusieurs multinationales étrangères installées dans le canton de Fribourg, j’avais exprimé les préoccupations de mes clientes au Conseil d’Etat et les sérieux risques qui découleraient d’une fiscalité trop forte», affirme Daniel Schafer, associé et avocat fiscaliste chez Lenz & Staehelin. «Le taux retenu de 13,72% constitue aujourd’hui un très bon compromis, analyse-t-il, même si on aurait pu espérer un taux se situant entre 12% et 13%, notamment de manière à renforcer encore plus l’attractivité du canton de Fribourg.»

Cette réforme est importante pour le canton de Fribourg en raison du rôle important joué les sociétés à statut fiscal spécial, lequel est plus conséquent qu’en moyenne suisse. Au nombre d’environ 1800, elles emploient quelque 3000 collaborateurs. Selon les calculs du Conseil d’Etat, leurs gains représentent 65% des bénéfices générés par l’ensemble des personnes morales et leur part dans les recettes tirées de l’impôt sur le bénéfice atteint 20%.

30 millions de mesures sociales

«Sous réserve du vote populaire cantonal du 30 juin prochain, le danger de voir des entreprises étrangères quitter Fribourg pour un autre canton voire pour un pays étranger est relativement faible. Cela dit, la plupart de ces sociétés, dont certaines  paient des impôts selon le régime ordinaire, attendent avec impatience le sort du vote avant de se prononcer définitivement», explique Daniel Schafer.

Cette réforme prévoit aussi des mesures sociales pour un montant de 30 millions de francs, dont 22 millions de francs sont financés par les entreprises: augmentation des allocations familiales à 240 francs par enfant, soutien accru à l’accueil extra-familial et à la formation professionnelle, hausse des aides pour le paiement des primes-maladie.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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