Bilan

Forfait fiscal: les Valaisans les plus transparents

Alors que Vaud refuse d’indiquer le nombre de nouveaux contribuables au forfait, le canton du Valais publie des données inédites à la demande de Bilan.

Verbier accueille un nombre important de personnes au forfait fiscal.

Crédits: DR

Au cours de ces dernières années, combien de nouveaux forfaits fiscaux ont-ils été accordés par les cantons et combien de contribuables au bénéfice de ce régime d’imposition ont-ils quitté la Suisse? On ne le sait pas. Les statistiques publiées par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) ne comptabilisent en effet que le nombre total de contribuables imposés d’après la dépense.

Selon cette indication, il n’a cessé de reculer depuis 2012. On n’en recensait plus que 4557 à fin 2018 contre 5282 six ans plus tôt. Soit une chute de -14%. Toute comparaison précise d’une année à l’autre est cependant compromise: les données de plusieurs cantons concernent les années précédentes et celles des cantons accueillant moins de cinq assujettis ne sont pas indiquées.

Aux cantons de décider

A l’exception des recettes encaissées par les collectivités publiques, aucune autre indication n’est publiée. «Aucune information n’a été collectée sur la nationalité des contribuables, les flux migratoires ou la renonciation volontaire au système forfaitaire au profit de la taxation ordinaire», indique le dernier communiqué de presse de la CDF paru au mois de juin dernier.

En clair, on ne connaît ni le nombre de nouveaux assujettis au fil des ans ni celui des départs pour l’étranger ou pour un autre canton. «Nous ne disposons pas de ces données. Les cantons ont insisté pour conserver le choix de les diffuser ou de ne pas les publier», affirme Andreas Huber-Schlatter, secrétaire de la CDF

Trois cantons romands recensent à eux seuls 57% du nombre total de contribuables imposés d’après la dépense: Vaud, Valais et Genève. Nous les avons approchés pour tenter d’obtenir des informations plus complètes. Résultat: leur degré de transparence varie fortement.

Les Vaudois refusent

Les Vaudois refusent toute entrée en matière. «Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les éléments qui vous intéressent», répond par e-mail Marianne Cornaz, conseillère en communication de l’Administration cantonale des impôts. Elle nous renvoie à la publication de la CDF.

Les Genevois sont plus ouverts. Ils indiquent que le nombre de nouveaux contribuables assujettis à l’impôt sur la dépense s’est élevé à 66 à 2011, 32 en 2013, 42 en 2015 et 53 en 2017, alors que celui des départs s’est établi à 33 en 2011, 30 en 2013, 35 en 2015 et 22 en 2017. «Ces derniers chiffres ne se limitent pas au départ du canton, mais incluent les divorces, décès, mariages, etc.», précise Philippe Dunant, secrétaire général adjoint du Département des finances et des ressources humaines du canton de Genève.

38 nouveaux forfaits en Valais

Les Valaisans sont les plus transparents. «Nous n’avons rien à cacher. En Valais, l’imposition d’après la dépense n’est pas contestée», affirme Georges-Etienne Nemeth, chef de section auprès du Service cantonal des contributions.

Selon ses indications, le nombre de nouveaux contribuables suit une tendance négative au fil des ans: 69 en 2013, 70 en 2014, 41 en 2015, 45 en 2016 et 38 en 2017. Celui des départs varie fortement d’une année à l’autre: 93 en 2013, 78 en 2014, 100 en 2015, 60 en 2016 et 57 en 2017. Georges-Etienne Nemeth indique aussi que les Français (348), les Britanniques (151) et les Belges (104) étaient en 2017 les trois nationalités les plus représentées parmi les personnes au bénéfice d’un forfait: ils totalisaient 58% de leur nombre total.

Pour une majorité de ces contribuables, l’imposition d’après la dépense coûtera plus chère dès 2021 en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fédérales. Autrement dit, notre pays deviendra moins attractif pour les riches étrangers qui sont de plus en plus courtisés par d’autres juridictions fiscales.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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