Bilan

Fiscalité: Pascal Broulis tacle Credit Suisse

Le Conseiller d’Etat vaudois critique une étude publiée par la banque zurichoise sur la réforme de l’imposition des entreprises.

Pascal Broulis a relevé les inexactitudes d'une étude sur la réforme de l'imposition des entreprises. 

Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis a bondi à la lecture d’une étude publiée par le Credit Suisse le 10 février 2015. A un peu plus d'un mois du référendum vaudois relatif à la réforme de la taxation fiscale des entreprises, trois économistes de la banque zurichoise se sont penchés sur ses répercussions sur les cantons de Genève et de Vaud.

Pour ce dernier canton, cette réforme prévoit l’introduction d’un taux unique d’imposition des bénéfices des entreprises à 13,79%  ainsi que la suppression des statuts fiscaux spéciaux. Pour faire passer la pilule, le Conseil d’Etat propose une amélioration du pouvoir d’achat des ménages en augmentant les allocations familiales et les subsides permettant de réduire le paiement des primes-maladie.

Or, «cette étude fait preuve d’un certain amateurisme et comporte une pléthore d’imprécisions même si elle confirme la nécessité de la réforme destinée à améliorer la compétitivité de l’économie vaudoise. Les chiffres qui sont publiés ne sont plus en phase avec la réalité d’aujourd’hui», affirme Pascal Broulis. Lequel se dit aussi surpris de ne pas avoir été approché par les économistes de Credit Suisse.

Taux de 4%

D’abord, les auteurs de l’étude constatent que le taux moyen d’imposition des bénéfices des entreprises vaudoises profitant de faveurs fiscales s’élève à 4% (seul Fribourg pratique un taux inférieur). «Ce qui est particulièrement remarquable, affirment-ils, c’est la faible exploitation du potentiel fiscal des bénéfices imposés au taux préférentiel.»

Ce taux résulte non seulement des privilèges cantonaux accordés aux entreprises à statut spécial, mais également d’autres allégements dans le cadre de la nouvelle politique régionale (dénommée autrefois «lex Bonny»). Pascal Broulis s’inscrit en faux contre le taux de 4%: «C’est une moyenne qui ne veut rien dire. Certaines sociétés étaient au taux ordinaire, d’autres soumises aux statuts particuliers, d’autres au bénéfice d’exonérations temporaires dans le cadre des arrêtés Bonny, pris, je le rappelle, par la Confédération. En plus, c’est une situation qui évolue avec les années. On ne peut en tirer des généralités», explique le Conseiller d'Etat.

Credit Suisse fait ensuite le lien avec le nouveau régime fiscal. Lorsque les allègement arriveront à échéance, la charge fiscale moyenne des entreprises concernées grimpera au taux ordinaire que prévoit le canton, soit à 13,79%. «Ce qui représente une hausse considérable. De ce point de vue, le risque d’un exode est nettement plus élevé dans le canton de Vaud que dans celui de Genève, qui ne propose pas de tels allégements fiscaux», insistent les auteurs de l’étude. «C’est faux, s’insurge Pascal Broulis. Le risque qu’évoque Credit Suisse se fonde sur une comparaison inexacte, en particulier parce que les effets des arrêtés fédéraux « Bonny » sont terminés.»

Vaud et Genève moins compétitifs? 

De surcroît, l’indice de la qualité de localisation des cantons (il détermine le pouvoir d’attraction d’une région auprès des entreprises) calculé par Credit Suisse suscite quelques interrogations quant à sa pertinence. Selon cet indicateur, Vaud et Genève sont beaucoup moins compétitifs que la majorité des cantons. Or, ils parviennent à attirer davantage d’entreprises étrangères que ses concurrents alémaniques.

«Ce résultat découle du fait que nous prenons en compte les taux ordinaires d’imposition», explique Sara Carnazzi Weber, responsable Fundamental Macro Research de Credit Suisse. Mais la position des deux cantons lémaniques s’améliore nettement lorsque l’indice se base sur les baisses d’impôt annoncées. Genève remonte ainsi au 3ème rang du classement et Vaud revient au 13ème rang.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

Comment l’Institut de Glion se développe en Gruyère
Le nouveau défi de Bernard Lehmann

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."