Bilan

Fiscalité des entreprises: les cantons pas tous logés à la même enseigne

Les mesures proposées par la réforme de l'imposition des entreprises ne profitent pas toutes aux cantons dans les mêmes proportions.

La richesse théorique des cantons tiendra davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises, a expliqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Les cantons ne sont pas tous logés à la même enseigne avec la réforme de l'imposition des entreprises. Les mesures proposées ne leur profitent pas toutes dans les mêmes proportions. Et les conséquences financières ne seront pas partout les mêmes.

Un seul chiffre peut être articulé sans trop d'impondérables à l'heure actuelle: le milliard de francs que la Confédération s'engage à reverser aux cantons.

Fribourg devrait ainsi recevoir 24,1 millions, Vaud 107,7 millions, le Valais 18,5 millions, Neuchâtel 15,7 millions, Genève 129,1 millions et le Jura 4 millions. La part dévolue à Berne devrait atteindre près de 73 millions.

CHACUN SON INSTRUMENT

Pour le reste, les cantons ne sont pas tous concernés dans la même ampleur par la réforme. La disparition des statuts spéciaux frappera en premier lieu ceux qui en bénéficient le plus actuellement (BS,ZG,GE,VD,NE,BL,SH). Les nouveaux outils proposés ne les intéressent pas tous au même chef.

Ainsi la "licence box" devrait davantage plaire à Bâle-Ville, canton de la chimie et de la pharma, qu'à Genève ou Vaud qui miseront plutôt sur des baisses d'impôts. Cet exercice entraînera des pertes fiscales pour eux.

Zoug n'affronte pas la réforme dans les mêmes conditions vu qu'il possède déjà un taux faible de taxation ordinaire du bénéfice des entreprises. Reste l'effet boule de neige auquel s'attend la Confédération: le taux moyen d'imposition devrait baisser en Suisse.

PÉRÉQUATION RECALCULÉE

Autre éventuelle pomme de discorde entre les cantons: la péréquation financière. Les bénéfices des entreprises profitant des statuts fiscaux spéciaux ne sont actuellement pris en compte que partiellement dans le calcul du potentiel de ressources d'un canton.

En supprimant ces statuts, on devrait répercuter les bénéfices à 100%. Des cantons comme Bâle-Ville ou Vaud se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à payer davantage. Pis, tout l'équilibre du système serait affecté. Et des cantons "pauvres" pourraient recevoir moins.

Pour éviter une explosion de la richesse théorique des cantons, le Conseil fédéral propose de la calculer selon une nouvelle méthode. Le calcul tiendra davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises, car ces dernières sont plus mobiles, a expliqué la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

VAUD À LA CAISSE

Avec la nouvelle méthode qui déploierait ses effets dès 2025, Zoug mais surtout Vaud devraient verser davantage d'argent. La facture (avant compensation des charges excessives) du premier devrait augmenter de 21 millions de francs par rapport à aujourd'hui, à 299 millions, celle du second de 109 millions, à 212 millions.

Zurich (-114 millions, à 304 million) ou de Bâle-Ville (-18 millions, à 136 millions) devraient moins passer à la caisse alors que la situation resterait stable à Genève (-1,4 millions, à 369 millions). Côté cantons récipiendaires, tous les Romands recevraient moins d'argent.

Le manque à gagner serait de 5 millions (pour ne recevoir que 138 millions) dans le Jura, de 6 millions (41 millions) à Neuchâtel, de 28 millions (416 millions) en Valais et de 87 millions (214 millions) à Fribourg. Berne perdrait 43 millions au change, avec une manne totale de 1,1 milliard.

Un coup de pouce de 180 millions de francs devrait toutefois aider les plus "pauvres" à passer le cap.

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