Bilan

Faut-il renforcer encore le label «swissness»?

Le débat entre: Jacques Bourgeois et Franz Urs Schmid
Jacques Bourgeois

Pour Le conseiller national radical et directeur de l’Union suisse des paysans estime que les produits suisses doivent contenir 80% de matières indigènes. Les produits suisses ont une excellente réputation, à l’étranger comme dans notre pays. La provenance suisse véhicule des valeurs telles que qualité, haut de gamme, sérieux, fiabilité, exclusivité et tradition, ce qui lui confère une importance économique considérable. Sur fond d’ouverture des marchés, la mise en exergue et l’utilisation de la provenance suisse prennent encore davantage d’importance. Il suffit pour s’en convaincre de regarder la publicité qui met nettement l’accent sur la provenance suisse et les valeurs qui lui sont attachées, ce que l’on nomme «swissness». Cette plus-value commerciale est évaluée à près de 5,8 milliards de francs. Dans cet environnement, notre agriculture ne pourra défendre sa place qu’en misant sur une production de qualité et en se positionnant dans les segments haut de gamme et sur les marchés à fort pouvoir d’achat. Les matières premières agricoles suisses ont un caractère durable et sont produites dans le respect du bien-être animal. Elles satisfont aux exigences les plus strictes quant à la sécurité alimentaire et à la traçabilité, raison pour laquelle les produits alimentaires helvétiques profitent d’une plus-value dont l’importance varie entre 5 et 20%. Mais pour maintenir ce gain, ces derniers doivent pouvoir bénéficier d’une désignation crédible. C’est à cette condition seulement qu’ils pourront à long terme continuer à se différencier des produits étrangers. Dans le contexte actuel de démantèlement de la protection douanière, une réglementation «swissness» forte est donc vitale. Des études et enquêtes montrent que les consommateurs attendent des produits alimentaires suisses qu’ils soient fabriqués à l’aide de matières de base suisses elles aussi. Une protection incontestable du «swissness» permettra donc aussi de répondre à ces attentes. Le Conseil fédéral l’a bien compris. Il a proposé au printemps 2009 dans un projet législatif que, pour pouvoir porter la croix suisse, les denrées alimentaires devaient contenir au minimum 80% de matières premières indigènes. Toute une série d’exceptions sont cependant prévues pour les matières de base manquantes ou impossibles à produire dans notre pays. L’Union suisse des paysans (USP) soutient cette proposition, mais ce n’est pas le cas de l’industrie agroalimentaire. Celle-ci estime qu’il suffit qu’un produit soit transformé en Suisse et que la provenance des matières qu’il contient n’a pas d’importance. Ces différences de points de vue influencent les travaux du parlement, qui restent à ce jour incertains. C’est la raison pour laquelle l’USP prépare une initiative populaire pour un «swissness» fort. En effet, si un produit transformé dans notre pays était autorisé à porter la croix suisse même sans contenir de matières premières indigènes, la catastrophe serait double: d’une part, la marque «suisse» ne serait plus crédible et, d’autre part, les paysans helvétiques seraient également touchés, car ils perdraient leur principal argument de vente. La mention «suisse» doit être réservée aux seuls produits d’origine suisse!

Franz Urs Schmid

Contre «La suissitude est plus que seulement de la matière première!» affirme le codirecteur de la Fédération des industries alimentaires suisses. Selon la volonté du Conseil fédéral, une denrée alimentaire suisse ne devrait être commercialisée avec la croix suisse qu’à la condition d’être constituée à 80% de matières premières indigènes. La Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL) à laquelle sont affiliées quelque 200 entreprises employant plus de 36 000 personnes rejette les règles relatives à la suissitude des denrées alimentaires qui ont été proposées en révision de la loi sur la protection des marques. Il faut les corriger parce que la suissitude d’une denrée alimentaire ne se réduit pas, outre au lieu de fabrication, à la provenance des matières premières en général. Les entreprises de l’industrie alimentaire suisse fabriquent leurs produits en Suisse. Elles ont intérêt à ce qu’il leur soit permis de les commercialiser avec la croix suisse. La suissitude revêt une importance particulière également pour l’exportation. Les denrées alimentaires suisses sont réputées auprès des consommateurs à l’étranger in primis pour leur fabrication en Suisse, leur qualité et pour des valeurs telles que la «fiabilité», l’«exclusivité» et l’«excellence en comparaison internationale»; vertus en somme pour lesquelles la Suisse, bien que pauvre en matières premières, est connue dans le monde. Des enquêtes auprès des consommateurs confirment que, s’agissant de produits fortement transformés tels que les biscuits, les bonbons, les boissons pour le petit-déjeuner, les sauces, les chocolats et les soupes, le lieu de la fabrication, le savoir-faire du producteur et la présentation du produit sont les principaux critères et qu’en eux réside essentiellement le droit à la suissitude. Un projet «Swissness» équilibré requiert donc une distinction entre produits faiblement et fortement transformés. Pour les denrées alimentaires faiblement transformées, le critère de 80% du poids proposé par le Conseil fédéral est acceptable. S’agissant des produits fortement transformés, il faut que soit laissée l’alternative de recourir aux coûts de fabrication (60%) imputables à la Suisse ou à la part des matières premières et des ingrédients (60%) de provenance suisse. La délimitation entre produits faiblement et fortement transformés doit s’opérer d’après le tarif douanier. Les règles d’imputation des matières premières doivent être considérablement simplifiées et formulées de sorte à tenir également compte de la qualité spécifique requise par le produit. L’industrie alimentaire est tributaire d’une  réglementation sur la suissitude qui soit simple, repose sur des principes clairs, engendre moins de bureaucratie et garantisse beaucoup de sécurité juridique. Aux yeux de l’industrie alimentaire suisse, le projet «Swissness» n’a de sens que s’il tient compte des intérêts de l’économie générale et n’est pas instrumentalisé pour servir des intérêts exogènes. La loi sur la protection des marques n’est pas le lieu opportun pour faire prévaloir des préoccupations de politique agricole.

Crédits photos: Keystone, Dr

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