Bilan

Face aux crises, Bruxelles opte pour la souplesse de ses règles budgétaires

La Commission européenne est "disposée" à prendre en compte la crise des réfugiés en cas de dérapage budgétaire de pays "confrontés à un afflux exceptionnel" de migrants.

Dans un débat devant le Parlement européen, le 27 octobre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait déjà fait miroiter une certaine clémence de Bruxelles, en cas de dérapage budgétaire, aux pays "faisant un effort extraordinaire" face à la crise migratoire.

Crédits: AFP

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Face à l'afflux de réfugiés en Europe et après les attentats de Paris, la Commission européenne a choisi de s'adapter en assouplissant ses règles budgétaires plutôt que de rester le gardien inflexible des traités.

"On fait souvent au pacte de stabilité des griefs de rigidité, nous démontrons que le pacte n'est ni rigide ni stupide", a estimé mardi Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, reprenant une expression chère à ses prédécesseurs. 

L'exécutif européen présentait ses opinions sur les budgets 2016 des Etats de la zone euro, forte de prérogatives récentes qui font souvent grincer des dents dans les capitales.

Après des années de tension avec Paris, abonné aux dérapages budgétaires, ou avec Rome, toujours demandeur de plus de souplesse budgétaire, l'exécutif européen a opté pour une approche "intelligente et humaine", selon les termes de M. Moscovici, et a pris en compte la crise migratoire comme une circonstance exceptionnelle justifiant des dérapages budgétaires.

Jusqu'ici les circonstances exceptionnelles, prévues dans le pacte, concernaient plutôt des aléas économiques, même si elles prennent également en compte les "imprévus", un terme assez flou. La Commission est face à une situation "sans précédent" et "n'a pas trop de recul", souligne un expert.

La dérogation annoncée devrait satisfaire l'Italie et l'Autriche, qui avaient averti à la rentrée des retombées éventuelles de cette crise sans précédent sur leurs économies. 

La prise en charge des réfugiés et demandeurs d'asile devrait peser sur leur budget 2016 à hauteur d'un peu moins de 4 milliards d'euros pour le premier, soit 0,2% du PIB et pour le second d'un milliard d'euros, soit 0,3% du PIB, selon leurs estimations respectives. Or, tous deux sont dans les clous européens mais risquent de déraper, a relevé mardi la Commission.

La Belgique avait évalué à 350 millions d'euros pour 2016 l'impact des mesures "résultant de la crise d'asile et de migration", dans son projet budgétaire envoyé à Bruxelles.

 

- Circonstances exceptionnelles -

 

Concrètement, la Commission ne durcira pas le ton ou n'ouvrira pas de procédure de déficit excessif si elle constate que les écarts budgétaires d'un pays sont liés à la crise migratoire.

Fervent défenseur de l'accueil de réfugiés en Europe, Jean-Claude Juncker, le patron de la Commission européenne, avait déjà fait miroiter fin octobre une certaine clémence en cas de dérapage budgétaire aux pays "faisant un effort extraordinaire".

Mais la bienveillance de Bruxelles va plus loin. Elle s'est montrée compréhensive face à la situation de la France, touchée de plein fouet par des attentats meurtriers et qui prévoit de ne plus tenir ses engagements budgétaires face à l'augmentation des dépenses de sécurité. 

Lundi le président français, François Hollande, avait été très clair en affirmant que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité" budgétaire, balayant des promesses faites il y a tout juste un an quand Paris avait obtenu un nouveau sursis pour revenir dans le carcan européen, ce qui avait suscité l'agacement de certains voisins européens, soupçonnant un traitement de faveur. 

Le ton s'était considérablement adouci entretemps, mais les tueries du 13 novembre ont complètement changé la donne.

"Dans ce moment terrible, la sécurité des citoyens est la priorité absolue et vous pouvez être certains que la Commission européenne le comprend tout à fait", a déclaré M. Moscovici, se disant prêt à "réévaluer en temps voulu l'incidence budgétaire" des annonces faites par Paris.

Si Bruxelles n'accorde pas de chèque en blanc à la France, elle laisse en tout cas de côté ses démêlés avec le pays, qui devrait en 2017 être le seul de la zone euro avec un déficit au-dessus du seuil fatidique des 3% du PIB. 

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