Bilan

Et si l’impôt sur la fortune disparaissait?

Une initiative parlementaire vise à ne plus soumettre l’outil de travail à l’impôt sur la fortune. Mais la gauche rejette d’ores et déjà toute solution de compromis.

L’initiative est portée par le conseiller national libéral-radical Fathi Derder.

Crédits: Anthohy Anex/Keystone

Alors que la réforme de la fiscalité des entreprises entrera en vigueur au début de l’an prochain après son adoption en votation populaire le 19 mai dernier, un autre front est déjà ouvert pour réduire cette fois l’impôt acquitté par les entrepreneurs. Une initiative parlementaire du conseiller national libéral-radical Fathi Derder vise en effet à revoir l’imposition cantonale sur la fortune des personnes physiques: «Les Cantons peuvent prévoir de soumettre à un barème spécifique (par ex. un taux fixe) ou exonérer les participations dans les sociétés représentant l’outil de travail du contribuable. En cas de barème spécifique, la fortune représentée par l’outil de travail est imposée séparément des autres éléments de fortune.» Déjà acceptée par la Commission de l’économie et des redevances de la Chambre basse, cette proposition sera examinée par celle du Conseil des Etats dans le courant de l’été ou cet automne. 

Dans une opinion publiée l’an dernier dans Bilan, Xavier Oberson, avocat et professeur à l’Université de Genève, estime que «l’outil de travail ne représente pas en tant que tel une fortune liquide dont l’entrepreneur peut se séparer aisément. Il s’agit d’un facteur de production qui génère des places de travail et qui est source d’un revenu commercial imposable.» 

A Genève, le Grand Conseil s’est penché en novembre 2017 sur la déduction de la fortune investie dans une entreprise personnelle ou familiale. Selon le rapporteur de la majorité de la commission fiscale, «ce projet de loi doit nous aider à sortir de l’enfer fiscal que vivent certaines catégories de contribuables: il permet aux propriétaires de PME de déduire de la fortune 70% de leur outil de travail, c’est-à-dire leur entreprise.» Mais les députés ont décidé de renvoyer le projet en commission. 

«Cet impôt est particulièrement injuste et contre-productif»

Faut-il franchir un pas supplémentaire et supprimer purement et simplement l’impôt sur la fortune? C’est l’avis de Daniel Gremaud. «La Suisse est l’un des derniers pays à prélever une telle taxe et cette question est particulièrement sensible en Suisse romande où les taux d’imposition sont beaucoup plus élevés qu’outre-Sarine», relève le responsable du département juridique et fiscal de PwC en Suisse romande. Selon le baromètre fiscal de KPMG, le taux maximum s’élève respectivement à 10,1, 7,9 et 6,8 pour mille dans les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel contre 2,8, 2,3 et 1,3 pour mille dans les cantons de Zoug, Schwytz et Nidwald. «Pour parvenir à un compromis politique, je suggère de remplacer l’impôt sur la fortune par un impôt sur les gains en capital avec un taux d’imposition proche de la moyenne de l’OCDE (Organisation de la coopération et du développement économiques). Une telle législation ne devrait porter que sur les seuls bénéfices obtenus», indique Daniel Gremaud. Celui-ci tient à préciser qu’«une première étape urgente serait de diminuer fortement ou exonérer l’impôt sur la fortune sur les actifs comme l’outil de travail. Cette mesure est vraiment nécessaire car cet impôt est particulièrement injuste et contre-productif  pour les PME.»

Chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales, Roger Nordmann rejette d’ores et déjà toute modification de l’impôt sur la fortune. «D’un côté, les entreprises exigent que les collectivités publiques réalisent des investissements importants dans les infrastructures et l’éducation, par exemple, afin d’améliorer leur compétitivité. De l’autre, elles veulent réduire les recettes de l’Etat qui permettent de leur offrir de bonnes prestations. Les patrons nagent dans leurs propres contradictions», constate le conseiller national vaudois.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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