Energie: mesures pour garantir l'approvisionnement en gaz et électricité
La Suisse doit être prête à faire face à une pénurie grave de gaz et d'électricité. Pour prévenir les problèmes d'approvisionnement, le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet pour se doter de nouveaux instruments. -
Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi un projet pour se doter de nouveaux instruments pour prévenir les problèmes d'approvisionnement.
Swissgrid et l'Association suisse de l'industrie gazière gagneront de nouvelles compétences. Certaines tâches de l'Approvisionnement économique du pays (AEP) seront transférées à ces deux entités.
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Swissgrid, la société nationale de réseau de transport de l'électricité, se verra confier l'exploitation d'un système de monitorage pour déceler à temps les perturbations en matière d'approvisionnement en électricité. Elle fournira aussi des analyses pour déterminer la capacité d'auto-approvisionnement électrique de la Suisse.
La Confédération pourrait alors prendre rapidement les mesures adéquates pour limiter les conséquences d'une pénurie d'électricité, comme un appel à réduire la consommation, ou prévoir des restrictions de la consommation et des contingentements.
Nouvelle organisation
Déjà doté d'un organe de crise avec l'Organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise, le secteur de l'électricité aura une organisation similaire prochainement créée dans le secteur gazier, rattachée à l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG). Elle pourra préparer et exécuter des mesures de gestion réglementée lors d'une pénurie grave affectant l'approvisionnement en gaz.
L'ASIG sera en outre chargée de livrer régulièrement à l'AEP des informations lui permettant d'évaluer la situation en matière d'approvisionnement.
La Confédération devrait prendre provisoirement en charge les coûts liés aux nouvelles structures. Les coûts d'investissement sont estimés à environ 280'000 francs. Les frais récurrents se montent à environ 350'000 francs par an. Ces dépenses devraient pouvoir être déclarées comme des coûts de réseau d'ici quelques années.
Deux projets
La consultation porte sur la modification de l'ordonnance sur l'organisation de la branche électricité pour garantir l'approvisionnement économique du pays et sur la création d'une nouvelle ordonnance sur l'organisation du secteur gazier pour garantir l'approvisionnement économique du pays.
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