Bilan

Emoluments: le Conseil fédéral agit

Face aux dérives des frais et taxes prélevés par l’Administration, le gouvernement promet d’associer Monsieur Prix à toute décision prise en matière d’émoluments.

De nombreuses formalités administratives sont facturées aux usagers... avec parfois des bénéfices pour les cantons ou la Confédération.

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Les administrations publiques facturent la moindre prestation (changement d’adresse, modification du permis de conduire, etc.) et perçoivent des montants en sus des amendes qui sont parfois plus élevés que la sanction. Les émoluments qu’elles encaissent visent à couvrir une partie de plus en plus substantielle de leurs charges de fonctionnement. Face à cette tendance, deux conseillers nationaux ont interpellé le Conseil fédéral afin que ce dernier réagisse. Et il l’a fait.

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Le démocrate-chrétien Alois Gmür préconise deux mesures à l’échelon de la Confédération. D’abord, il demande que le gouvernement veille à ce qu’un émolument ne rapporte pas davantage que ce que coûte une prestation. Ensuite, il estime que le préposé à la surveillance des prix doit être entendu à intervalles réguliers et en temps utiles lors de toute instauration et hausse de taxes.

Bénéfice net pour certains cantons

Le libéral-radical Philippe Nantermod demande au Conseil fédéral de mener une analyse des émoluments en matière de poursuites et faillites afin de vérifier si les principes de couverture et d'équivalence sont respectés et si une adaptation à la baisse des barèmes est souhaitable. Le Valaisan constate que, dans ce domaine, «les tarifs actuellement pratiqués permettent à de nombreux cantons de réaliser des gains importants».  A titre d'exemple, il cite les cantons du Valais, de Berne, de Fribourg et de Neuchâtel qui ont réalisé chacun un bénéfice net situé entre 8 et 15 millions de francs.

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Dans les deux cas, le Conseil fédéral a promis d’agir. D’une part, il estime qu’il est judicieux que Monsieur Prix puisse donner son avis à chaque fois qu’un office ou un département de la Confédération envisage d’instaurer ou d’augmenter un émolument. D’autre part, il compte profiter de la procédure de consultation sur la protection accordée aux personnes faisant l’objet d’un commandement de payer injustifié pour interroger les cantons sur leur pratique en matière de poursuites et faillites.

Satisfaction de Monsieur Prix

Le préposé à la surveillance des prix salue la décision du gouvernement d’inscrire dans l’ordonnance sur les émoluments l’obligation pour les services de la Confédération de le consulter avant de prendre une décision. «Je disposerai ainsi de plus de temps pour examiner les propositions qui me seront soumises et pour formuler mes recommandations, mais la décision ultime appartiendra toujours au gouvernement», explique Stefan Meierhans.

Ce dernier ne mâche jamais ses critiques face à la politique menée par les administrations publiques.  Dans une interview publiée par Bilan en janvier 2017, il constatait que «les émoluments visent trop souvent à remplir les caisses.»

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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