Bilan

E-commerce: de nouvelles entraves entre la Suisse et l’UE?

La création d’un marché unique numérique au sein de l’Union européenne pourrait pénaliser les relations économiques de la Suisse avec ses partenaires les plus importants.

 La Commission européenne veut favoriser le développement du commerce sur Internet et d’aider les entreprises à développer la vente en ligne. 

Crédits: Keystone

Après l’initiative contre l’immigration de masse, un nouvel obstacle se dressera-t-il entre la Suisse et l’Union européenne (UE)? Au mois de mai dernier, la Commission européenne a publié sa stratégie pour le marché unique numérique.

L’objectif est d’abattre les barrières réglementaires entre les 28 pays-membres afin d’«exploiter pleinement les possibilités offertes par Internet». Pour y parvenir, le combat mené par Bruxelles repose sur seize initiatives réparties sur trois domaines d’action: «améliorer l’accès aux biens et services numériques, créer un environnement numérique propice au développement des réseaux et services numériques, et le numérique: un moteur pour la croissance».

En d’autres termes, il s’agit de favoriser le développement du commerce sur Internet et d’aider les entreprises à développer la vente en ligne. 

La Suisse pénalisée? 

Si les autorités européennes mettent en œuvre leur plan dans les prochaines années, la Suisse risque d’en subir les effets. Selon Barbara Montereale, collaboratrice de l’Office fédéral de la communication à la Mission de la Suisse auprès de l’UE à Bruxelles, les entreprises helvétiques «auront peut-être des difficultés à accéder au marché de l’UE au cas où celui-ci se concrétiserait», écrit-elle dans un article publié récemment dans La Vie économique (une publication du Département fédéral de l’économie).

De même, avance Barbara Montereale, «il est possible que les fournisseurs européens ne soient pas incités à vendre leurs biens et services numériques en Suisse, seul pays du continent à avoir des règles différentes (par exemple sur les contrats lors des achats en ligne). Et d’ajouter: «Les Suisses risquent aussi d’être les seuls à ne pas avoir accès à tous les contenus et services numériques en Europe ou à ne pas pouvoir visualiser à l’étranger un contenu acheté légalement dans leur pays.»

Selon Barbara Montereale, «pour éviter de rester isolée dans un domaine crucial pour la croissance économique et qui évolue très rapidement, la Suisse doit évaluer attentivement l’impact potentiel des mesures européennes sur son économie et agir en conséquence. Elle pourrait ainsi adapter sa législation à celle de l’UE dans certains domaines ou régler ces questions dans des accords bilatéraux (nouveaux ou existants).»

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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