Bilan

Duel d’actionnaires: la justice désarmée

Lorsqu’un conflit d’actionnaires surgit au sein d’une société, il est parfois très difficile d’obtenir la convocation d’une assemblée générale. Un casse-tête pour les investisseurs. Exemple.

En cas de conflit au sein du conseil, les procédures judiciaires sont très lentes.

Crédits: Ennio Leanza/Keystone

Les conflits entre actionnaires engorgent de plus en plus les tribunaux en Suisse. Des statuts incomplets, des conventions d’actionnaires imparfaites ou simplement des modifications importantes de l’actionnariat sont généralement à l’origine de querelles d’actionnaires. Or, la justice civile peine à prendre position, ce qui pourrait nuire à l’attractivité des sociétés suisses. Notre récit.

Pour changer le conseil d’administration d’une société, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale. Pour cela, il faut une décision du conseil d’administration prise à la majorité. Voici l’exemple vécu par la société suisse Orphée, basée à Genève et cotée à la Bourse polonaise, qui après un bilan 2014-2015 mitigé du fait d’un conflit d’actionnaires, a vu ses résultats rebondir significativement en 2016, croulant aujourd’hui sous les commandes pour ses appareils d’analyses sanguines.

Fin août 2014, deux fonds d’investissement prennent le contrôle de la société mère PZ Cormay en Pologne et évincent du conseil d’administration MM Tadeusz et Tomasz Tuora, père et fils, fondateurs de cette société. Mécontents, les Tuora profitent du fait qu’ils siègent encore au conseil d’administration de la société fille, Orphée. Ils refusent durablement de convoquer une assemblée générale, craignant d’être révoqués de cette société également.

Me Samuel Halff, avocat, représentant des investisseurs polonais, initie deux demandes auprès de la justice suisse en octobre et décembre 2014 pour obtenir rapidement la convocation d’une assemblée générale d’Orphée. Or, jusqu’en juin 2015, la justice ne décide rien.

Aucune sanction immédiate 

Les Tuora avaient été nommés au conseil d’administration d’Orphée en juillet 2014 avec un mandat d’une année, jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire. D’après le Code des obligations, une assemblée générale ordinaire doit être tenue dans les six mois suivant la fin de l’exercice, soit ici en juin 2015 au plus tard.

Cela étant, il s’agit d’un délai d’ordre ; aucune sanction immédiate n’est prévue en cas de défaut d’une telle assemblée. «Il n’existe pas de jurisprudence claire du Tribunal fédéral s’agissant de la durée du mandat d’un administrateur en cas de défaut d’assemblée générale ordinaire. Des administrateurs peuvent profiter de ce flou juridique pour prolonger leur mandat indûment, refusant simplement de convoquer l’assemblée censée engendrer le terme de ce mandat. Une telle incertitude n’est pas sans conséquences : les difficultés que présente parfois la mise en place d’une nouvelle direction peuvent dissuader un investisseur d’acquérir des parts d’une entité suisse. Ce d’autant plus qu’en cas de conflit d’actionnaires la situation juridique actuelle risque de mener la société à la faillite», analyse Me Samuel Halff.

En août 2015, une assemblée générale extraordinaire d’Orphée est finalement tenue. Ce jour-là, chacun des camps tient son assemblée générale et écrit au Registre du commerce genevois pour s’opposer à l’assemblée de l’autre. Me Halff avait demandé et obtenu du juge l’interdiction aux Tuora d’agir en tant qu’administrateurs au nom de la société. L’interdiction est prononcée le 19 août. Les Tuora tentent d’en obtenir l’annulation, sans succès.

Cette interdiction maintenue sonne le glas de l’action menée par les Tuora durant plus d’une année. «La situation n’est pas satisfaisante. Le conseil d’administration ne devrait pouvoir refuser de convoquer une assemblée générale que de manière très restrictive. Or, la loi est silencieuse sur ce point. Cette prérogative, si tant est qu’elle existe, mériterait d’être précisée par le législateur», propose Me Halff.

Me Olivier Brunisholz intervient en ce moment dans un cas similaire : «La lenteur des procédures judiciaires décourage et coûte très cher aux actionnaires, qui ne savent plus comment faire valoir leurs bons droits.» 

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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