Bilan

Droits humains: une régulation inévitable?

Les discours engagés des entreprises, au plan social et environnemental, sont peu suivis d’actes. L’Union européenne a devancé le débat suisse sur la nécessité de lois contraignantes.

  • Mine de cobalt. Un rapport récent a dénoncé les pratiques d’extraction au Congo.

    Crédits: Michael Robinson Chavez/The Washington Post via Getty Images
  • Dorothée Baumann-Pauly dirige le Geneva Center for Business and Human Rights.

    Crédits: Dr
  • Dorothée Baumann-Pauly dirige le Geneva Center for Business and Human Rights.

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L’heure du «stakeholder capitalism» est-elle venue? Le capitalisme participatif, qui veut intégrer toutes les parties prenantes de la société, et non pas les seuls actionnaires, a le vent en poupe. Depuis 2019, les accords de Paris sur le climat, le creusement des inégalités, les violations de droits humains ont fait bouger les lignes. Les multinationales sont amenées à se poser clairement la question de leurs responsabilités sociale et environnementale (RSE), dans leur pays et à travers le monde.

En Suisse, le secteur financier, sous la poussée des directives européennes sur le climat, a entamé une vaste mue vers les investissements durables. Ce mois de septembre, un fonds de placement lancé en Suisse par CPR, filiale d’Amundi, dédie sa stratégie à la réduction des inégalités sociales dans le monde. Il sélectionne les entreprises qui paient leurs impôts, rémunèrent équitablement leurs salariés, luttent contre les discriminations et respectent les droits humains. Début 2020, l’Université de Zurich fondait un centre sur la finance et le changement climatique, dirigé par le professeur Marc Chesney, pour étudier les impacts des flux financiers sur l’environnement, à travers une approche pluridisciplinaire.

Une impulsion forte avait été donnée en août 2019 par l’influente «Business Roundtable». Dans une déclaration qui a fait date, 181 CEO d’entreprises américaines s’engageaient à un «standard moderne de responsabilité d’entreprise», qui n’a plus pour seul but la maximisation de la valeur actionnariale, mais qui tient compte de toutes les parties prenantes (clients, employés, fournisseurs, environnement naturel et actionnaires). En juin dernier, le Forum économique mondial (WEF) embrayait à son tour en lançant l’initiative «Great Reset», mettant à l’agenda de Davos 2021 un nouveau contrat social pour «bâtir d’urgence les fondations d’un système plus équitable et durable».

Mauvaises pratiques

«Ces initiatives signalent un changement de paradigme», estime la professeure Dorothée Baumann-Pauly. Docteure en éthique des affaires, elle dirige depuis juillet 2019 le nouveau Geneva Center for Business and Human Rights. Son objectif: développer des modèles d’affaires alliant profits et respect des droits humains. Mais son constat, rejoint par d’autres experts, est que ces engagements tardent à se concrétiser. «Aujourd’hui, je vois de nombreuses entreprises qui citent la pandémie comme prétexte pour ne pas donner une suite résolue à leurs engagements, alors que le Covid est l’occasion idéale de faire ce Great Reset.»

Une des mesures qui seraient bienvenues, estime l’experte, serait de modifier la composition des conseils d’administration, pour accueillir plus de diversité, intégrer des spécialistes du climat et des droits humains. Des compétences qui font défaut dans les trois quarts des cas, selon des études récentes. Cependant, le nombre de chief sustainability officers ne cesse de grimper, aux Etats-Unis comme en Europe: LafargeHolcim, Citigroup, PepsiCo, General Motors, Procter & Gamble, Kering, Visa ou MasterCard ont nommé des CSO. Une analyse de l’Insead estime leur apport bénéfique, «contribuant davantage à réduire les mauvaises pratiques qu’à ajouter de bonnes pratiques».

Reste qu’en matière de RSE, les discours restent peu suivis d’actes. Une étude de mai 2020 de la London School of Economics a comparé les sociétés américaines qui ont signé la déclaration de la Business Roundtable, aux pairs de leurs secteurs. Résultat: elles commettent plus de violations en lien avec l’environnement et l’emploi, paient davantage de pénalités dans ces domaines, dépensent davantage en lobbying; en parallèle, leurs actions sont moins courues en bourse, et leurs marges opérationnelles sont inférieures.

Plus que les investisseurs, ce sont les politiques qui, in fine, ont le pouvoir de créer les conditions légales d’un «stakeholder capitalism», estime Dorothée Baumann-Pauly. Dans un monde globalisé, la responsabilité concerne les chaînes de production et d’approvisionnement et les conditions de travail qui y sont liées. La chercheuse a récemment publié un rapport avec le WEF sur les pratiques d’extraction de cobalt au Congo, pour sensibiliser les entreprises à la nécessité de s’approvisionner auprès de fournisseurs responsables et les citoyens à tenir compte de cet aspect lorsqu’ils achètent des véhicules électriques.

Obliger les entreprises à examiner régulièrement leurs activités?

Vient alors la question qui fâche: s’il faut une régulation étatique, laquelle? C’est tout le débat autour de l’initiative populaire pour des multinationales responsables, portée par 110 ONG, et qui sera votée par les Suisses ce 29 novembre. L’initiative, rejetée par le Conseil fédéral et une bonne partie des milieux économiques (EconomieSuisse, SwissHoldings, certaines multinationales), veut inscrire dans la Constitution suisse l’obligation pour les multinationales de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Elles devraient examiner régulièrement leurs activités et celles de leurs filiales et relations d’affaires, et prendre des mesures préventives pour empêcher des violations.

«Après trente ans de travail dans ce domaine, j’arrive au constat qu’il est nécessaire de mettre en place des règles contraignantes pour les multinationales. C’est notre diagnostic sur le terrain», affirme Chantal Peyer, membre du comité de l’initiative Multinationales responsables, cheffe d’équipe entreprises et droits humains à Pain pour le prochain (PPP). Entre 2012 et 2017, PPP constate que 32 entreprises suisses ont été impliquées à l’étranger dans 64 violations de droits humains et de dégradations de l’environnement. Parmi les cas cités, de l’or extrait illégalement finit dans les raffineries suisses, des enfants travaillent pour des fournisseurs de l’industrie du ciment, les entreprises de matières premières polluent le sol, l’eau et l’air. Et il ne s’agit là que des cas ayant pu être documentés.

L’évolution réglementaire est déjà en marche à l’échelle européenne. L’UE prévoit d’introduire en 2021 une législation pour imposer aux entreprises un audit de leur chaîne d’approvisionnement, en matière de droits humains et de pratiques environnementales, avec un mécanisme de sanctions à la clé. La France et les Pays-Bas ont déjà introduit de telles lois au niveau national, qui requièrent la publication détaillée des mesures prises. L’Allemagne en débat actuellement. Le groupe pétrolier Total fait déjà les frais de cette judiciarisation, essuyant deux plaintes déposées en France par des ONG contre ses pratiques environnementales en Ouganda.

Divisions internes

Pour Isabelle Chevalley, conseillère nationale vert’libérale, l’initiative suisse va trop loin, si on la compare aux négociations en cours dans l’UE. «Dans les discussions européennes, il n’est pas fait mention d’une responsabilité causale avec renversement de la charge de la preuve comme l’exige l’initiative suisse, qui veut rendre les entreprises suisses automatiquement responsables des dommages causés par des tiers. Cette initiative restera probablement unique dans un contexte international.» Chantal Peyer rappelle cependant que lors des débats au Parlement suisse, il y avait un contre-projet sur la table qui demandait un devoir de diligence et un mécanisme de sanction dans le droit civil. Il a d’abord «été soutenu par un grand nombre de groupes économiques, dont le GEM (plus de 92 multinationales basées à Genève), Swiss Textiles, Migros/Coop/Manor/Denner, et Swiss Retail Federation entre autres». D’après Chantal Peyer, ces firmes «n’osent cependant plus se positionner aujourd’hui, car la pression est trop forte en campagne de votation».

L’initiative divise actuellement les partis du centre et de droite. Le PDB vient de voter oui à ce projet début septembre, et les Vert’libéraux vaudois également, avec 70% de oui, malgré l’opposition d’Isabelle Chevalley. Il existe en outre un comité bourgeois de soutien à l’initiative incluant des personnalités comme le PDC Dominique de Buman.

Mais c’est à la future régulation à l’échelle européenne qu’ont apporté leur soutien, ce 2 septembre, 26 entités, dont Adidas, Unilever, mais aussi Nestlé. Le même géant veveysan combat en parallèle l’initiative suisse, qu’il juge trop bureaucratique et au final contre-productive. A l’évidence, l’enjeu pour les multinationales suisses est de ne pas se voir désavantagées au plan concurrentiel. Isabelle Chevalley estime qu’afin d’éviter cela, «il est essentiel que la réglementation soit coordonnée au niveau international». La conseillère nationale préfère clairement le contre-projet du parlement, car celui-ci reprend le standard actuel de l’UE, qui fait référence dans ce domaine (et qui est en ligne avec les Etats-Unis, l’Australie ou Singapour). La Vert’libérale souligne que le contre-projet suisse va plus loin que ces derniers concernant l’aspect du travail des enfants. Elle met en garde contre la tentation de faire «cavalier seul», car les nouvelles règles de l’UE ne seront probablement effectives que dans cinq ans au plus tôt. En attendant, conclut-elle, «le contre-projet du parlement est la meilleure solution pour la Suisse. Il représente une bonne base qui peut ensuite être développée de manière coordonnée au niveau international».

«Quand les entreprises se mondialisent, mais que les Etats restent limités au cadre national, un déséquilibre s’installe entre pouvoir privé et pouvoir public», constate Guido Palazzo, professeur au département Stratégie des HEC Lausanne. «De même, la théorie néolibérale de Friedman s’est écrite quand l’Europe, le Japon et les Etats-Unis étaient seuls à pratiquer le capitalisme. Mais aujourd’hui, le capitalisme est partout, dans des systèmes répressifs, des zones de conflit. Or, la théorie ne fonctionne plus quand les lois ne sont pas appliquées de la même façon dans les zones de production. Contexte régulé ou non, les entreprises feront ce qui est permis. Dans les zones de conflit, il est très facile d’ignorer les lois.» D’où ce paradoxe, selon le professeur: des multinationales peuvent être impliquées dans des violations de droits humains hors de leur pays, pour des pratiques qui seraient répréhensibles ici, mais qui relèvent de la routine ailleurs, et auxquelles nous nous retrouvons confrontés, d’un coup, à travers les produits que nous tenons dans la main.

L’autorégulation ne suffit pas

Pour Guido Palazzo, un temps défenseur d’une autorégulation des entreprises, le besoin d’un cadre légal clair se fait sentir, alors que la crise écologique s’accélère. «Une réglementation transfrontalière des entreprises fait sens, comme dans le cas de la corruption, où des lois existent déjà. Il faut simplement étendre cette logique à l’environnement et aux droits humains.» Les entreprises risquent-elles une perte
de compétitivité? «Je ne le crois pas. Celles qui se préparent maintenant seront plus avancées quand cela deviendra la règle pour tous.»

«Si les entreprises peuvent échapper aux lois humaines, elles ne peuvent échapper à celles biologiques; les industries extractives ou productives ne pourront continuer ainsi», estime Grégory Staehli, strategic change manager et conseiller indépendant. Pour lui, le mot «durable» (ou «sustainable») est déjà dépassé. «Il faut trouver un nouveau vocable. Le mot régénératif commence à émerger.» Il tient compte du fait que les écosystèmes sont atteints, de manière systémique. Le but, dès lors, est de régénérer d’abord le sol avant de le faire durer. «L’économie régénérative est la clé. Si on régénère un sol détruit qui vaut une somme ridicule au mètre carré, on augmente sa valeur, et le sol redevient un actif. Y compris pour les financiers.»

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN de 2014 à 2019

Lui écrire

Myret Zaki est journaliste indépendante, spécialisée en économie et finance, et conseillère pour influenceurs et leaders d’opinion. Entre 2010 et 2019, elle a travaillé au magazine Bilan, assumant la rédaction en chef à partir de 2014. Elle avait auparavant travaillé au Temps de 2001 à 2009, dirigeant les pages financières du journal. Ses débuts, elle les avait faits à la banque genevoise Lombard Odier dès 1997, où elle a appris les fondements de l'analyse boursière. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage d'investigation, "UBS, les dessous d'un scandale". Elle obtient le prix Schweizer Journalist 2008. En 2010, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle prédit que la fin du secret bancaire profitera à d'autres centres financiers. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin du billet vert comme monnaie de réserve, puis «La finance de l'ombre a pris le contrôle» en 2016.

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