Bilan

Donald Trump déterre la hache de guerre fiscale

Le plan fiscal de Donald Trump, qui prévoit notamment une baisse drastique du taux d'imposition appliqué aux entreprises aux Etats-Unis, fait craindre une "guerre des impôts" jugée périlleuse.

Selon le Tax policy center, le plan de l'administration Trump pourrait priver Washington de 6.200 milliards de dollars sur la prochaine décennie.

Crédits: AFP

La baisse massive de l'impôt sur les sociétés promise par Donald Trump fait craindre une relance de la course au moins-disant fiscal, jugée périlleuse par de nombreux experts, qui s'inquiètent des retombées sociales de cette "guerre des impôts".

"Un plan extra": c'est en ces mots que Donald Trump a qualifié mercredi son plan fiscal, qui prévoit notamment une baisse drastique du taux d'imposition appliqué aux entreprises aux Etats-Unis, qui passerait de 35% à 15%.

Objectif, selon le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin: "rendre l'impôt sur les sociétés plus compétitif" pour "rapatrier des milliers de milliards de dollars" et "créer des emplois" aux Etats-Unis.

Si cette réforme doit encore passer l'obstacle du Congrès, qui pourrait y opposer son veto, la détermination affichée par l'administration Trump a suscité des inquiétudes, chez les partenaires et concurrents des Etats-Unis comme chez les ONG.

Cette baisse d'impôt risque d'accélérer "la course à la concurrence fiscale au niveau international, dont on va tous payer le prix", résume pour l'AFP Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam, effrayée par l'ampleur de la baisse d'impôts promise aux entreprises.

"Quand le pays le plus puissant au monde décide de diviser autant ses recettes fiscales, cela va entraîner un certain nombre de pays et des déséquilibres avec des impacts énormes sur nos sociétés", ajoute-t-elle.

"La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis va accoître les tensions entre Etats", confirme Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste au sein du cabinet EY, qui précise toutefois que le phénomène "existe déjà".

Les Etats-Unis, actuellement, affichent le taux d'impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé de l'OCDE, devant la France (34%), la Belgique (33%) et l'Australie (30%) -- la moyenne des pays de l'OCDE oscillant quant à elle autour de 24%.

Mais de nombreux pays, pour renforcer leur attractivité, ont décidé de revoir à la baisse leurs prétentions, à l'image du Royaume-Uni (où l'IS passera de 20 à 17% en 2020), de la France (28% prévus en 2020), mais aussi de l'Italie ou d'Israël.

"Fuite en avant"

"On assiste à une fuite en avant", résume Jean-Pierre Lieb, qui évoque notamment le cas de la Hongrie, où le taux doit passer cette année de 19% à 9%.

Si les mesures de M. Trump sont approuvées, les pays ayant misé sur leur faible taux d'IS pour attirer des groupes étrangers pourraient en subir les conséquences, à l'image de l'Irlande, dont le taux à 12,5% a attiré des groupes comme Google et Apple.

Il y a un risque de "pression" sur l'attractivité du pays, reconnaît l'Ibec, l'organisation patronale irlandaise, qui attend toutefois d'en savoir plus sur les mesures du président américain.

Le gouvernement irlandais se veut lui rassurant: "les multinationales voudront toujours opérer en Europe (...) et l'Irlande demeurera toujours compétitive et attractive", a expliqué à l'AFP une source du ministère des Finances.

Car de nombreux doutes existent sur la capacité du président américain à obtenir du Congrès une telle réduction d'impôts.

"Ce plan n'a aucune chance d'aboutir en tant que tel, mais il permet au Congrès de se mettre autour de la table avec la Maison Blanche pour commencer à travailler", confie à l'AFP un spécialiste de la fiscalité internationale, qui souhaite l'anonymat.

Selon le Tax policy center, think tank américain, le plan de l'administration Trump pourrait priver Washington de 6.200 milliards de dollars sur la prochaine décennie, et accroître la dette publique américaine de 20.000 milliards de dollars d'ici 2036.

Une perspective que de nombreux Républicains, traditionnellement opposés à la hausse de la dépense publique, pourraient ne pas accepter de bon gré.

Dans ces conditions, "le Congrès va essayer de fixer un taux dans une fourchette située entre 20 et 25% pour l'IS", accompagné de "mesures compensant les baisses de revenus" pour l'Etat, comme "une limitation de la déduction des intérêts sur l'impôt sur le revenu, "très généreuse aux Etats-Unis", parie l'expert en fiscalité internationale.

Pour que la course au-moins disant fiscal "soit soutenable", "il va falloir que les Etats trouvent d'autres types de revenus", abonde Jean-Pierre Lieb, pour qui la baisse de l'IS pourrait entraîner une hausse de la "fiscalité indirecte" dans les pays concernés.

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