Bilan

Didier Burkhalter discute des relations Suisse-UE à La Haye

Le temps presse pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse: la libre circulation des personnes a dès lors été au centre de la rencontre à La Haye.

"Notre objectif: une offensive de contacts", a résumé le chef de la diplomatie suisse après sa visite à La Haye, alors que les Pays-Bas président le Conseil de l'UE au premier semestre 2016.

Crédits: Keystone

Le temps presse pour mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse: la libre circulation des personnes a dès lors été au centre de la rencontre entre Didier Burkhalter et son homologue néerlandais Bert Koenders jeudi.

"Notre objectif: une offensive de contacts", a résumé le chef de la diplomatie suisse après sa visite à La Haye, alors que les Pays-Bas président le Conseil de l'UE au premier semestre 2016. Même si beaucoup a été fait l'an dernier, "nous nous trouvons maintenant dans une phase-clé", a-t-il dit.

Fin février ou début mars, le Conseil fédéral transmettra son message concernant l'initiative contre l'immigration de masse au Parlement. Cette initiative doit en effet être mise en oeuvre d'ici février 2017.

La Suisse et l'Union européenne (UE) travaillent actuellement à trouver une solution sur la base de l'article 14.2 de l'accord sur la libre circulation. Il s'agirait d'une solution qui ne nécessiterait pas de renégocier à nouveau l'accord.

Nous essayons, avec le cabinet du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, de définir "une interprétation commune de l'article qui permettrait l'application d'une clause de sauvegarde", a précisé M. Burkhalter.

Selon l'article 14.2, la libre circulation des personnes peut être temporairement limitée sur demande d'une des parties en cas de "problèmes économiques ou sociaux sérieux".

Soutien des pavs membres

"Si nous parvenons à trouver une solution d'ici fin février ou début mars, il est important qu'elle soit soutenue par les pays membres", a ajouté le ministre suisse. En cas d'accord, la proposition doit en effet d'abord être approuvée par le "comité mixte" Suisse-UE, puis par le Conseil des ministres, deux instances où siègent l'ensemble des pays de l'Union.

"Raison pour laquelle le contact avec la présidence du Conseil de l'UE est très important", a souligné M. Burkhalter. Il a aussi fait allusion à ce propos au Luxembourg, qui assurait cette présidence durant la seconde partie de 2015 et s'était beaucoup engagé dans le dossier.

Selon le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la volonté de trouver une solution existe du côté de l'UE. Mais cela reste difficile, a-t-il relativisé. "Nous devons également nous préparer à la possibilité qu'aucune solution ne soit trouvée d'ici la fin février".

Le Conseil fédéral soumettrait alors au Parlement une proposition pour l'introduction d'une clause de sauvegarde unilatérale.

"J'ai expliqué à Bert Koenders ce que cela signifie", a dit M. Burkhalter. Même dans ce cas, le Conseil fédéral resterait ouvert à poursuivre parallèlement des discussions avec Bruxelles pour trouver quand même une solution commune.

"L'offensive de contact" de la Suisse se poursuit vendredi avec la rencontre prévue entre le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et Jean-Claude Juncker. Elle continuera ensuite dans le cadre du Forum économique mondial à Davos.

Vendredi, Didier Burkhalter se rendra lui à Pékin où une réunion avec le ministre chinois des affaires étrangères, Wang Yi, est prévue. L'entrevue s'inscrit dans le cadre de la sixième ronde du dialogue politique entre la Suisse et la Chine.

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