Bilan

Deux banques rejoignent le programme fiscal américain

Deux nouvelles banques ont décidé de participer au programme fiscal américain: le gérant de fortune zurichois Vontobel en catégorie 3, et la Banque cantonale bernoise (BCBE) en catégorie 2.
La banque Vontobel.

La banque Vontobel a fait son choix: elle prendra part au programme fiscal américain, en catégorie 3.

Les établissements de la catégorie 3 estiment n'avoir violé aucune loi fiscale américaine et sont le cas échéant exemptés du paiement d'amendes.

Vontobel «a établi de bonne heure un modèle d'affaires d'avenir et pris, de manière proactive, des dispositions appropriées pour que celui-ci soit pérennisé», a indiqué mardi la société. C'est ainsi qu'en 2008 déjà la banque a pris des mesures qui l'ont amenée à transférer la totalité de ses clients américains dans une filiale créée spécialement à cet effet et bénéficiant d'une licence délivrée par la SEC, l'autorité américaine de surveillance des marchés financiers.

Depuis le début des années 1980 déjà, Vontobel pratique l'asset management (gestion d'actifs) et le courtage avec les clients américains par l'intermédiaire d'unités d'affaires licenciées par la SEC.

La BCBE aussi

La Banque cantonale bernoise (BCBE) se joint aussi au programme de régularisation des autorités américaines, et s'annonce en catégorie 2. Elle en a informé l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), a-t-elle annoncé mardi.

La décision a été prise bien que la clientèle étrangère n«ait jamais fait partie de l«activité principale de la BCBE, souligne la banque dans un communiqué. Conformément à sa politique de risque, la banque a exclu l«éventualité d«une non-participation au programme américain et décidé de répondre à l«appel adressé par la FINMA aux établissements financiers, écrit-elle dans un communiqué.

Myriam Amara

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