Bilan

Des ONG dénoncent le secret lié aux négociations sur le commerce des services

Plusieurs ONG ont dénoncé le secret lié aux négociations sur la libération des services qui se déroulent en marge de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

"Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l'OMC", a déclaré devant la Mission d'Australie Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l'Internationale des services publics (ISP), qui représente 20 millions de travailleurs.

Crédits: Keystone

Des négociations sur la libéralisation des services ont repris lundi à Genève entre 50 pays, dont la Suisse. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé le secret de ces tractations qui se déroulent en marge de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Des membres du Syndicat des services publics (SSP), de l'Internationale des services publics (ISP) et d'autres organisations comme Attac, Uniterre, SolidaritéS ont manifesté devant la mission d'Australie dans le cadre d'une journée d'action internationale pour protester contre l'Accord en gestation sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais). Les négociations ont été entamées en février 2012 et devraient être terminées en 2015.

"Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l'OMC", a déclaré devant la Mission d'Australie Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l'Internationale des services publics (ISP), qui représente 20 millions de travailleurs.

"Stop aux nouveaux traités négociés dans notre dos", "Non au sabordage du service public. Stop TISA", affirmaient des pancartes brandies par une cinquantaine de manifestants.

Ouverture à la concurrence

Une lettre de protestation a été signée par 350 organisations de 115 pays. Dans un rapport publié lundi, l'Internationale des services publics dénonce la volonté d'ouvrir à la concurrence internationale de nombreux services.

Selon ce document, l'ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux. L'accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l'environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel.

Les manifestants ont appelé l'ensemble des pays impliqués dans ces négociations, 22 pays plus les 28 pays de l'Union européenne, à divulguer le texte du projet d'accord.

"Ce qui est terriblement inquiétant, c'est que l'ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d'entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé", a affirmé Rosa Pavanelli.

Offre initiale de la Suisse

Au cours de la 13e ronde de négociation, à Genève du 4 au 8 novembre dernier, les participants ont convenu que le texte de l'accord était suffisamment mûr et qu'il était possible de procéder à un échange d'offres initiales. La Suisse a soumis son offre initiale le 30 janvier dernier. Elle est publiée sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Les participants aux négociations se sont accordés sur une approche de listes d'engagements "hybride", selon laquelle les obligations (traitement de la nation la plus favorisée, accès aux marchés, traitement national) sont prises de manière à la fois positive et négative.

L'idée d'un accord sur le commerce des services a été lancée par les Etats-Unis et proposé à un groupe de membres de l'OMC, le groupe dit "Really Good Friends", à la suite de l'impasse des négociations du cycle de Doha. Depuis février 2012, le groupe se réunit de manière régulière à Genève sous la conduite conjointe des Etats-Unis et de l'Australie.

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