Bilan

Dernière ligne droite pour le procès des LuxLeaks au Luxembourg

Au lendemain de la mise en ligne des Panama Papers, le procès d'autres fuites explosives, le procès des "LuxLeaks" entre mardi dans sa dernière ligne droite, avec les plaidoiries des trois Français.

Les avocats d'Antoine Deltour, 31 ans, considéré comme le principal lanceur d'alerte, plaident la relaxe.

Crédits: AFP

Au lendemain de la mise en ligne des Panama Papers, le procès d'autres fuites explosives, les "LuxLeaks", entre mardi dans sa dernière ligne droite, avec les plaidoiries des trois Français qui ont mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.

Les réquisitions du parquet à l'encontre des deux lanceurs d'alerte et du journaliste prévenus dans cette affaire sont attendues mardi ou mercredi. Le jugement, lui, ne devrait être rendu que "dans la deuxième moitié du mois de juin", selon un représentant du parquet.

Les deux anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissent depuis le 26 avril avec le journaliste Edouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

Ils encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Les avocats d'Antoine Deltour, 31 ans, considéré comme le principal lanceur d'alerte, plaident la relaxe. L'ancien auditeur est poursuivi pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique.

'Fier' d'avoir parlé

Il avait copié sur son disque dur les centaines de "rulings", ces accords passés entre l'administration luxembourgeoise et PwC sur le traitement fiscal futur des clients de la firme, généralement à des taux dérisoires.

Ces mécanismes avaient dans un premier temps été évoqués dans l'émission "Cash investigation", diffusée en mai 2012 sur France 2, avant d'apparaître au grand jour, dans leur intégralité, en novembre 2014 sur le site du Consortium international de journalistes d'investigation, l'ICIJ.

Lors du procès, Antoine Deltour a revendiqué son statut de lanceur d'alerte, se disant "fier" d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. "On pouvait espérer que l'indignation suscitée aboutisse à des actions politiques concrètes", a-t-il souligné.

Les avocats du journaliste Edouard Perrin, 45 ans, demandent aussi la relaxe pour leur client, poursuivi pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment.

M. Perrin a refusé lors du procès d'être dépeint en "commanditaire" des fuites ou en "voleur", mettant en garde à l'issue de son audition sur la possibilité que les journalistes aient de plus en plus à affronter la justice.

"Il y a toute une jurisprudence qui va se créer sur le thème non seulement des lanceurs d'alerte, mais du secret des affaires puisqu'il y a une directive qui vient d'être approuvée à Bruxelles, directive qui demande aux journalistes d'apporter la preuve de l'intérêt général pour lequel ils ont choisi d'enfreindre le secret des affaires", a-t-il dit devant la presse, en marge du procès.

'Choqué'

Le troisième accusé, Raphaël Halet, 40 ans, a lui aussi assumé ses actes. L'ancien responsable de la numérisation et de l'archivage du service fiscal de PwC a affirmé avoir exercé son "devoir d'alerte" en tant que "citoyen", après avoir été "choqué" à la vue de l'émission "Cash investigation".

Il a ainsi pris contact avec le journaliste et lui a communiqué 16 déclarations fiscales de clients de PwC. Certaines ont été utilisées au cours d'un deuxième reportage de "Cash investigation" diffusé en 2013. Toutes ont été publiées par l'ICIJ en novembre 2014.

"C'est moi qui ai décidé quelles sociétés et quels documents" fournir à Edouard Perrin, a précisé M. Halet lors du procès, revenant sur ses déclarations au juge d'instruction (en janvier 2015), dans lesquelles il avait dit que le journaliste avait téléguidé la fuite de documents.

A la barre, Raphaël Halet, dont les avocats demandent aussi la relaxe, est apparu volubile alors qu'il avait maintenu la distance avec les médias pendant toute l'année d'instruction, en vertu d'un accord passé en décembre 2014 avec son ancien employeur.

Ce contrat, dont des extraits ont été révélés par le quotidien Luxemburger Wort, évalue le "dommage subi par PwC en raison du comportement fautif" de Raphaël Halet à 10 millions d'euros et condamne l'employé "à une indemnisation complète" s'il n'en respecte pas les termes, à commencer par maintenir sa confidentialité.

Sa divulgation pendant l'audience a ainsi libéré la parole du prévenu, qui a expliqué que son département chez PwC imprimait directement les rescrits fiscaux sur du papier à en-tête de l'administration fiscale.

Devant initialement se terminer le 4 mai, le procès pourrait se poursuivre jusqu'au mercredi 11 mai, avant une mise en délibéré.

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