Bilan

Critiquée, la Finma sera soumise à une nouvelle expertise

Le Conseil des États a accepté un postulat de Konrad Graber qui demande une expertise de l’autorité de surveillance des marchés financiers que l’on soupçonne de nuire à la compétitivité de la place financière.
Konrad Graber demande que l'expertise de la Finma réponde à dix-sept questions. Crédits: Keystone

C’est un revers pour la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf! Le Conseil des Etats a accepté par 30 voix contre 6 un postulat du démocrate-chrétien Konrad Graber qui demande une expertise de la Finma (l’autorité de surveillance des marchés financiers) par un groupe d'experts externes et indépendants. Pour le député lucernois, déjà à l’origine du rapport publié en décembre 2009 par le Conseil fédéral sur l’avenir de la place financière, il ne s’agit pas d’affaiblir cette institution, mais «il convient de veiller à trouver le juste équilibre entre les exigences de surveillance et de compétitivité.»

Konrad Graber propose que l’expertise apporte des réponses aux dix-sept questions qu’il a posées dans son postulat. Parmi celles-ci figurent les points suivants :

-«Les qualifications, l'expérience financière, la connaissance du marché et l'entente avec les acteurs de la place financière sont-elles suffisamment représentées au sein des organes et des collaborateurs?»

-«Les délais prévus pour l'octroi d'autorisations ne pénalisent-ils pas notre place financière face aux marchés étrangers?»

-«Quelle importance la Finma accorde-t-elle au renforcement de la compétitivité de notre place financière et comment exerce-t-elle ses devoirs et attributions en ce sens?»

-«La Finma traite-t-elle les problèmes que rencontrent certains assujettis à la surveillance avec suffisamment d'attention pour éviter que d'autres établissements soumis à la surveillance ne subissent des dommages?

-«Les règles instituées par la Finma en dérogation aux standards internationaux (Swiss Finish) sont-elles appropriées pour renforcer la compétitivité de la place financière suisse?»

Le Conseil fédéral proposait de rejeter ce postulat. Car la Finma a déjà fait l’objet de plusieurs expertises indépendantes, lesquelles montrent qu’elle «remplit les conditions nécessaires à une exécution correcte de ses tâches légales.»

 

 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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