Bilan

Covid-19 et aides étatiques: vers un darwinisme économique?

Thomas Birbaum est fiscaliste auprès de BDO, l’une des plus importantes sociétés suisses d’audit, de services fiduciaires et de conseil. Il assume également le rôle de secrétaire général de l'Union des Indépendants et est député-suppléant au Grand Conseil valaisan. Face à la pandémie de Covid-19, il nous transmet cette tribune sur les aides publiques destinées aux acteurs économiques romands.

Crédits: DR

Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements. Charles Darwin (1809-1882)

La Covid-19 va créer une des plus lourdes récessions économiques de l'histoire récente de ce pays. Des secteurs économiques et entreprises autrefois prospères se retrouvent dorénavant sinistrés. Afin de préserver l'emploi et soutenir les indépendants qui n'ont pas droit au chômage partiel, la Confédération a utilisé les indemnités pour réduction de travail et a développé les allocations pour pertes de gains (APG) pour les indépendants. Pourtant, ces mesures n'ont pour rôle que de combler la perte de revenus. Elles ne couvrent pas, et ce n'est pas leur but, la perte du chiffre d'affaires.

Afin de compenser la perte de chiffre d'affaires et les coûts fixes de certaines entreprises spécialement impactées par la crise, la Confédération a mis en consultation une ordonnance pour cas de rigueur (en allemand "Harte Fälle") faisant suite à la loi fédérale urgente Covid-19. Ce projet d'ordonnance ouvre la voie aux subventions à fonds perdus pour certaines entreprises.

Le projet d'ordonnance soulève beaucoup de réactions.

Voici les grandes lignes de cette réglementation :

  • Pour obtenir une aide, une entreprise devra prouver qu’elle était rentable et viable avant l’épidémie de Covid-19 et qu’elle n’a pas droit aux aides financières que la Confédération destine spécifiquement à certains secteurs d’activité (notamment sport, culture, transports publics).
  • Il appartiendra aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur. Ils seront ainsi libres de prévoir des cautionnements, des garanties, des prêts ou des contributions à fonds perdus dans leurs réglementations. Ces mesures d’aide auront une durée maximale de dix ans. Elles pourront s’élever au maximum à 25 % du chiffre d’affaires 2019 et à dix millions par entreprise. Les contributions à fonds perdus seront plafonnées à 10 % du chiffre d’affaires 2019 et à 500 000 francs par entreprise (dont 250 000 francs à la charge de la Confédération).
  • La Confédération participera pour moitié au financement des aides décidées par les cantons au titre des cas de rigueur si les conditions sont remplies. La contribution de la Confédération a été plafonnée à 200 millions de francs. Le montant total sera versé aux cantons selon une clé de répartition.

De l'avis général de plusieurs cantons, l'argent prévu par la Confédération est insuffisant. Nous assistons à un bras de fer financier entre les deux échelons pour obtenir plus d'argent de Berne. Parallèlement, les cantons commencent, eux aussi et de manière non-coordonnée, à annoncer des plans d'aides supplémentaires, en complément de la subvention fédérale.

  • Vaud ne recevra que 17,5 millions de Berne, bien trop peu pour les Vaudois. Face à cette situation, le canton a délié les cordons de sa bourse et annoncé 50 millions supplémentaires. Il soutiendra avec cette rallonge les entreprises qui ne seraient pas aidées par la Confédération.
  • Le Valais, très critique envers la Confédération et ses 6 millions alloués, a annoncé de son côté mettre 20 millions de sa poche pour ses entreprises ainsi qu'un complément de 9 millions pour le secteur du voyage et de l'événementiel.
  • Genève a, en plus des 13,5 millions de la Confédération, débloqué 56 millions pour les entreprises actives dans les secteurs de l'hôtellerie, agences de voyage, du transport de personnes, des forains, de l'événementiel et de l'aéroportuaire. Le délai de carence RHT et une partie des loyers commerciaux seront pris en charge par l'Etat.
  • Neuchâtel recevra 4,5 millions de Berne et mettra donc 4,5 millions de sa poche pour les cas de rigueur. Le Conseil d'Etat a de plus annoncé verser un complément pour 10% des indemnités RHT touchées par les entreprises et prendre en charge les salaires des apprentis.
  • Du côté de Fribourg, ce sont 15 millions du canton qui seront à disposition pour les cas de rigueur, s’ajoutant aux 6 millions de la Confédération. Une nouvelle annonce vient de tomber selon laquelle le canton rajoute 7 millions pour prendre en charge une partie des loyers commerciaux.
  • Finalement, pour le Jura, qui a reçu 1,5 million de Berne, un total de 2.3 millions sera mis à disposition par le canton pour les cas de rigueur jurassiens. A noter que les coûts salariaux des entreprises pour des projets spécifiques dans le cadre de la digitalisation ou de l’homologation de nouveaux produits pourront être pris en charge par le canton.

Les ressources financières sont limitées. La demande est forte. Toutes les entreprises en difficulté ne pourront être aidées. Les autorités publiques vont se retrouver dans la situation délicate de devoir décider quelles sont les entreprises qui toucheront de l'argent pour survivre, et quelles sont celles qui disparaîtront. Une nouvelle forme de darwinisme économique s'annonce. Les entreprises ayant le dossier le plus solide les recevront tandis que d’autres seront certainement condamnées.

Dans cette situation totalement nouvelle pour notre pays, il convient de bien être accompagné pour survivre au marathon des prochains mois dans les méandres du fédéralisme. N'en déplaise à Darwin, un bon conseil maximise souvent vos chances de survie.

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