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Coronavirus : une commission veut que Berne ouvre un peu plus sa bourse

La Confédération doit prendre en charge une part plus importante des coûts liés aux mesures de soutien pour les entreprises. Et le cercle des bénéficiaires doit être élargi. La commission de l'économie du Conseil des Etats a apporté d'importantes modifications à la révision de la loi Covid-19.

La proposition implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération.

Crédits: Pixabay

La commission approuve la plupart des propositions gouvernementales concernant les cas de rigueur, indiquent mercredi les services du Parlement. Elle propose toutefois plusieurs mesures. Par 7 voix contre 6, elle souhaite augmenter de 70 à 80% la part de la Confédération aux coûts des mesures de soutien pour les entreprises présentant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de francs.

La proposition implique des coûts supplémentaires de 600 millions de francs pour la Confédération. Un montant correspondant a donc été ajouté aux 8,2 milliards de francs prévus par le crédit d'engagement

Les entreprises, ayant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions, devraient quant à elles rembourser, dans certains cas particuliers et tout du moins partiellement, des contributions à fonds perdu supérieures à un million de francs. L'administration devra formuler une proposition à cet effet.

La commission veut en outre étendre le cercle des bénéficiaires du soutien aux cas de rigueur. Les entreprises fondées avant le premier octobre 2020 - et non plus seulement celles fondées avant le premier mars 2020 - doivent pouvoir obtenir une aide.

Indemnités prolongées


Concernant l'assurance chômage, la commission s'en tient à la proposition du Conseil fédéral. Le nombre maximal d'indemnités journalières sera augmenté à 66 jours. Elle a rejeté, par 6 voix contre 4 et une abstention, une proposition qui voulait porter ce nombre à 107, afin d'en faire bénéficier les personnes tombées au chômage en janvier et février 2021.

La réglementation applicable aux revenus modestes en matière d'indemnités pour chômage partiel doit elle être prolongée jusqu'à la fin du mois de juin 2021. Elle doit normalement prendre fin à la fin du mois de mars 2021. La contribution extraordinaire de la Confédération pour couvrir les coûts liés aux indemnités de chômage partiel versée en 2021 a elle été approuvée sans opposition.

Travail compensatoire le dimanche


La commission a encore pris des décisions sur des aspects non couverts par le projet gouvernemental. Par 7 voix contre 5, elle veut autoriser les cantons de fixer jusqu'à douze dimanches pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces en 2021 et 2022. Les magasins pourront ainsi compenser les pertes dues aux fermetures décidées par les autorités, note-t-elle.

Les entreprises privées de radio et de télévision doivent pouvoir être soutenues au moyen de paiements issus de la redevance. Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne doivent eux pas être précisés dans les dispositions y relatives. La commission propose aussi, par 3 voix contre 3 et 6 abstentions, avec la voix prépondérante de son président, de ne pas modifier les conditions d'octroi d'aides aux clubs sportifs.

Pour prévenir un nouveau cycle de restrictions, la commission préconise encore d'adopter une stratégie de tests qui soit la plus complète possible. La Confédération devrait soutenir la mise en uvre des tests Covid-19 et prendre en charge les coûts non couverts qui y sont liés.

Réouverture accélérée demandée


Au cours des discussions, la commission s'est également penchée sur des demandes concernant la reprise de la vie économique et sociale. La gestion de la crise sanitaire doit rester du ressort du Conseil fédéral, à ses yeux, ne serait-ce que pour des raisons institutionnelles.

Inquiète des importantes répercussions économiques et sociales de la crise, la commission souhaite toutefois inviter le Conseil fédéral à accélérer le rythme de levée des restrictions. La situation épidémiologique doit cependant le permettre.

Dans une lettre, elle lui demande d'assouplir les mesures visant les entreprises de restauration. Les terrasses doivent pouvoir rouvrir le 1er mars. Et le reste des établissements le 15 mars. Une réouverture au public des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport doit également être possible à cette date.

Des assouplissements sont aussi demandés pour les manifestations religieuses et les offices religieux. Plus de 50 personnes doivent pouvoir y participer à Pâques. La règle des cinq personnes pour les rassemblements privés en intérieur doit aussi être levée, en raison des conséquences négatives qu'elle a sur la vie sociale.

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