Coronavirus: Paris prolonge l'exception fiscale des frontaliers en télétravail
Les accords garantissant le maintien du régime d'imposition des frontaliers travaillant à domicile à cause de l'épidémie de Covid-19 sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021, a annoncé mercredi le ministère français de l'Economie. -
Ces accords passés avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie, instaurés en mars 2020 au début de la crise sanitaire, devaient prendre fin au 30 septembre.
Ils "prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables", selon le communiqué du ministère. - - Dans le cas du Luxembourg, les jours télétravaillés en raison de la crise sanitaire ne sont pas décomptés des 29 jours habituellement télétravaillables depuis leur domicile en France par les frontaliers tout en continuant à être imposés dans le Grand-Duché.
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.