Bilan

Coronavirus: les aides pour les cas de rigueur doivent être prolongées

Les aides pour les entreprises durement touchées par la crise du coronavirus doivent être prolongées jusqu'à la fin de l'année. Le Conseil fédéral approuve une motion de commission en ce sens.

Les aides pour les cas de rigueur doivent donc être prolongées au moins jusqu'à fin 2021, de manière analogue à l'extension de l'indemnité en cas de chômage partiel.

Crédits: Keystone

Les dédommagements ne sont pour l'instant prévus que jusqu'à fin juin. Les problèmes d'un grand nombre de branches et d'entreprises concernées ne seront toutefois pas réglés à cette date, selon la commission de l'économie du National. La crise du coronavirus ne peut pas être surmontée du jour au lendemain et la chaîne de création de valeur reste perturbée.

Une reprise durable du tourisme international et des voyages d'affaires n'est pas attendue avant le courant de l'année 2022, voire même avant 2023, donne-t-elle en exemple. La lente reprise n'influence pas seulement la branche de l'hôtellerie et du tourisme, mais aussi ses fournisseurs et le commerce de détail. La demande et les recettes restent très en dessous de leur niveau habituel.

A partir de la deuxième moitié de l'année, cette situation va de nouveau poser des problèmes existentiels à de nombreuses entreprises et branches présentant de faibles marges, pointe la commission. Les aides pour les cas de rigueur doivent donc être prolongées au moins jusqu'à fin 2021, de manière analogue à l'extension de l'indemnité en cas de chômage partiel.

Cas de rigueur spéciaux


Les assouplissements prévus des mesures de lutte contre le coronavirus devraient s'accompagner d'une forte reprise économique, rappelle le Conseil fédéral dans sa réponse. Rien ne justifie donc de continuer à aider l'ensemble des secteurs par le biais d'une augmentation générale des montants maximaux et des bases de calcul.

Les cas de rigueur spéciaux doivent toutefois être pris en compte, poursuit-il. C'est pourquoi le gouvernement propose de fixer à 30% du chiffre d'affaires annuel le montant des contributions à fonds perdu destinées aux petites entreprises, dont le manque à gagner est supérieur à 70%. Une partie de la réserve de la Confédération sera attribuée aux cantons pour qu'ils puissent aider ces cas de rigueur.

Pas de dérogation


Le Conseil fédéral rejette en revanche une deuxième motion de commission concernant les aides aux grandes entreprises. Dans des cas exceptionnels justifiés, une entreprise, dont le chiffre d'affaires est supérieur à cinq millions de francs, devrait pouvoir recevoir une contribution non remboursable excédant les plafonds établis, selon le texte.

L'évaluation devra se faire au cas par cas et sur une base proportionnelle. Une contribution plus élevée se justifie notamment si les mesures ordonnées par le Conseil fédéral, comme l'obligation de télétravail ou l'enseignement à distance dans les hautes écoles, entraînent un effondrement du chiffre d'affaires qui menace l'existence de l'entreprise.

La méthode de calcul forfaitaire a permis de verser des contributions au titre des cas de rigueur à un grand nombre d'entreprises d'une manière relativement rapide et exempte de bureaucratie, pointe le gouvernement. Une réglementation dérogatoire pour les grandes entreprises serait difficile à justifier. D'autant plus que celles-ci accèdent plus facilement à des financements privés.

Les cantons entendent par ailleurs prendre en compte d'éventuels besoins particuliers, ajoute le Conseil fédéral. La demande de la motion sera donc mise en oeuvre par ce biais. Une partie de la réserve de la Confédération sera affectée aux charges supplémentaires induites par ces règlementations dérogatoires.

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