Bilan

Coronavirus: des milliers d'abus potentiels des indemnités de chômage partiel

Le Conseil fédéral s'attend à des milliers d'abus potentiels des indemnités de chômage partiel en lien avec la crise du coronavirus. Il prévoit de renforcer les contrôles.

Le Conseil fédéral s'attend des abus potentiels dans 1,5% à 3% des cas.

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Aucun chiffre définitif n'est déjà disponible. Mais le Conseil fédéral s'attend des abus potentiels dans 1,5% à 3% des cas. Une estimation basée sur les chiffres "en temps normal".

Environ 190'000 entreprises ont actuellement reçu une autorisation pour mettre leurs employés au chômage partiel. Le nombre potentiel d'abus est donc de 2100 à 4200 cas, écrit jeudi le gouvernement dans sa réponse à une interpellation de la députée Gabriela Suter (PS/AG).

Les contrôles seront renforcés, poursuit-il. Le service compétent du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) concentrera entièrement ses ressources sur les contrôles auprès des employeurs et la lutte contre les abus au deuxième semestre 2020.

Des ressources supplémentaires pour lutter contre les abus doivent également être mobilisées et des sociétés fiduciaires externes mandatées pour effectuer d'autres contrôles. Ces ressources ne seront toutefois pas disponibles avant la fin du premier trimestre 2021, précise le Conseil fédéral. Et de noter que les prestations perçues de manière indue peuvent être réclamées jusqu'à cinq ans après leur versement.

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