Bilan

Conflit avec l’UE sur le travail détaché

Le nombre de travailleurs détachés a explosé au cours des dix dernières années, notamment à Genève. L’Union européenne exige un assouplissement des mesures de contrôle.

  • L’UE voudrait mettre fin à l’obligation d’annoncer la venue de travailleurs détachés huit jours avant leur arrivée.

    Crédits: Gaetan Bally/Keystone

La scène se répète chaque semaine sur tous les gros chantiers helvétiques. Des ouvriers en provenance de Pologne, de la République tchèque, d’Espagne, du Portugal, d’Italie ainsi que d’autres pays débarquent pour des missions de courte durée. Dans le jargon administratif, on les appelle des travailleurs détachés. Ils sont le visage le plus frappant de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

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En dix ans, leur nombre a grimpé de 72% sur le plan national. En Suisse romande, celui-ci a également explosé avec, par exemple, une hausse de 227% dans le canton de Genève (voir graphique page suivante). L’an dernier, il a toutefois légèrement fléchi à environ 89 000 sur l’ensemble du territoire, de même que dans le Jura, en Valais, à Fribourg et à Genève. En revanche, de nouveaux records ont été battus dans les cantons de Neuchâtel et de Vaud. Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie, la Suisse est une des principales terres d’accueil des travailleurs détachés sur le Vieux-Continent, si on compare leur nombre par rapport à l’emploi total. 

C’est dans la construction, particulièrement dans le second œuvre (menuiserie, peinture, etc.), que les travailleurs détachés sont les plus nombreux, avec une part de 40%. Dans cette branche, leur présence reflète une concurrence étrangère toujours plus forte. Parmi les activités touchées: la fabrication de fenêtres. Ces dernières années, les entreprises suisses présentes dans cette branche ont dû supprimer de nombreux emplois. Pour remporter la construction de logements, les maîtres d’ouvrage ont opté pour des acteurs étrangers moins chers. Ce sont leurs ouvriers que l’on retrouve ensuite sur les chantiers helvétiques. 

Aujourd’hui, avec les aides d’Etat, les travailleurs détachés sont au cœur du blocage des négociations sur un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les divergences entre les deux parties portent sur les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes entre notre pays et ses voisins. Un domaine très sensible, comme l’a montré l’adoption de l’initiative «Contre l’immigration de masse» par le peuple en février 2014. 

Risque de sous-enchère salariale

Même si le volume de travail effectué par les employés détachés est très faible (il est inférieur à 0,5%) par rapport à celui des actifs domiciliés sur son territoire, la Suisse a pris un certain nombre de dispositions pour lutter contre les risques de sous-enchère salariale liés à leur présence. Parmi celles-ci figurent le contrôle par des commissions ad hoc du respect des conditions de travail et de salaire usuelles, ainsi que l’obligation pour les entreprises européennes d’annoncer  aux autorités cantonales l’arrivée de leurs collaborateurs au plus tard huit jours avant le début de leurs mandats.

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En 2017, les organes d’exécution des mesures d’accompagnement qui veillent au respect de la législation ont contrôlé 36% des travailleurs détachés. Et les taux d’infraction atteignent 16% (+3 points de pourcentage) et 24% (-1 point) selon le type de vérification effectuée. Ce qui fait dire au syndicat Travail.Suisse que «la sous-enchère salariale fait partie de la réalité quotidienne en Suisse».

Aujourd’hui, l’UE exige une simplification de ces procédures, en particulier l’abrogation du devoir d’annonce. Elle propose à la Suisse de reprendre les nouvelles directives que son Parlement vient de voter à Strasbourg et dont le contenu vise les mêmes objectifs que les normes helvétiques: à savoir combattre la concurrence déloyale d’acteurs étrangers. Cette réforme du marché du travail couronne le principe d’un salaire identique pour un même travail au même endroit. C’est pour calmer les tensions autour des travailleurs détachés en France et en Grande-Bretagne que l’UE a pris des mesures pour renforcer l’application des normes sociales locales.  

Le prix à payer

Les partenaires sociaux refusent toutefois que la Suisse cède aux revendications européennes. «Les mesures d’accompagnement sont le prix à payer pour l’acceptation de la libre circulation des personnes par le peuple. Nous tenons à la règle des huit jours car elle est pertinente pour favoriser les contrôles des travailleurs détachés sur le terrain», insiste Blaise Matthey, directeur de la Fédération des entreprises romandes. Pour les acteurs présents sur le terrain, cette disposition est aussi judicieuse. «Plus le séjour est de courte durée, plus les risques d’abus sont importants», constate Alain Biedermann, responsable de la Commission paritaire vaudoise pour les travailleurs détachés. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis est cependant prêt à briser ce tabou contre l’avis du Conseil fédéral!

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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