Bilan

Comment stopper l’inflation de lois?

Le Conseil des Etats se prononcera prochainement sur un projet visant à abroger une loi dès qu’une nouvelle législation est votée selon le principe du «un pour un».

Les coûts de l'inflation normative sont estimés à 10% du produit intérieur brut.

Crédits: Getty Images

Stopper l’inflation normative! C’est l’objectif d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national Hans-Ueli Vogt. Le député UDC propose de supprimer une loi, un règlement ou une directive d’ampleur équivalente à chaque texte nouvellement créé par le Conseil fédéral, le Parlement ou l’administration.

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Selon Hans-Ueli Vogt, seul le principe du «un pour un» («one in, one out») permet de lutter efficacement contre la surréglementation dont les coûts sont estimés à environ 10% du produit intérieur brut de la Suisse ou, autrement dit, à plus de 65 milliards de francs.

Le Conseil national a déjà dit oui

Le Zurichois est le relais politique d’Avenir Suisse qui a développé cette idée dans son étude «Sortir de la jungle réglementaire» publiée en avril 2016. Le laboratoire de pensée libérale observe que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont combattu avec succès l’inflation règlementaire via le principe du «un pour un». De leur côté, tant l’Union suisse des arts et métiers (Usam), qui défend les intérêts des petits patrons, qu’economiesuisse, qui représente les grandes entreprises, se battent depuis plusieurs années pour réduire les contraintes législatives.

En juin 2017, le Conseil national a adopté par 87 voix contre 85 et 9 abstentions l’initiative parlementaire d’Hans-Ueli Vogt. Le 14 juin prochain, ce sera au tour du Conseil des Etats de se prononcer. Sa commission des institutions politiques est partagée. En avril dernier, cette dernière a refusé de la soutenir pour plusieurs motifs par 6 voix contre 5.

Compliquer le processus législatif?

D’abord, elle considère que cette initiative crée des «règles arbitraires qui compliqueraient le processus législatif.» Par exemple, un projet de loi incontesté pourrait être bloqué en raison d’une controverse liée à l’abrogation - à titre compensatoire – d’une autre législation. Ensuite, elle estime qu’il serait difficile de se prononcer sur l’abrogation de dispositions d’ampleur équivalente à une nouvelle loi.

Ce n’est pas la première fois que les Chambres fédérales débattent de ce thème. En mars 2017, le Conseil national a accepté un postulat du libéral-radical Andrea Caroni qui proposait de «mettre en place un frein aux réglementations.»

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Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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