Bilan

Comment s’offrir le droit d’évader le fisc

L’industrie offshore anglo-saxonne soustrait des masses d’avoirs aux impôts sous une façade légale. Ses trusts et ses sociétés-écrans relèguent le secret bancaire au rang d’archaïsme.
  • Les montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore sont plus efficaces que le secret bancaire suisse. Crédits: Dr, Angelo Cavalli/Keystone
  • A Georgetown. Dans les îles Caïmans, le prête-nom est légal pour détenir des sociétés-écrans. Crédits: Dr, Angelo Cavalli/Keystone

Le problème du monde offshore aujourd’hui, que l’opération Offshore Leaks, à elle seule, ne résoudra pas, c’est que les plus grandes fortunes peuvent s’acheter l’apparence de la légalité tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession. Le secret bancaire suisse, qui reposait sur la seule discrétion du banquier, était un dispositif simple et relativement bon marché pour cacher son argent au fisc.

Il a été attaqué et invalidé dans son rôle de protection des évadés fiscaux. Mais les autres techniques qui protègent l’évasion fiscale, bien plus coûteuses et complexes, sont celles qui dominent aujourd’hui le monde de l’offshore, sans partage. Il s’agit des montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore. Bien plus efficaces que le secret bancaire suisse, ils sont prisés par les plus grandes fortunes, y compris françaises et européennes, et leur légitimité n’a encore jamais été défiée avec sérieux par les grands gouvernements ou les enceintes comme l’OCDE et le G20.

Ces procédés sont ceux que vise l’opération Offshore Leaks. Mais l’enquête journalistique mondiale sera vaine si elle ne fait que dévoiler les noms de 120 000 titulaires de structures offshore. Pourquoi? Parce que ces procédés revêtent la plupart du temps les apparences de la légalité. En effet, les montages de ce type permettent de dissimuler de grandes fortunes derrière une façade juridique acceptable, qui joue sur le flou légal extraordinaire qui règne entre la soustraction fiscale (illégale au plan international), l’évasion fiscale (dont la légalité varie selon l’agressivité des structures) et l’optimisation fiscale (légale mais au potentiel largement abusif).

Ces techniques anglo-saxonnes permettent de parer de légitimité des structures qui visent à défiscaliser le capital, le revenu du capital, la succession. Et cela légalement, illégalement ou partiellement légalement dans le cas des schémas fiscaux légaux dits «agressifs». Dans tous les cas, le risque d’une découverte de l’arrangement par l’Etat restera d’autant plus faible que la structure est coûteuse et qu’un avis de droit rédigé par un avocat – coûteux lui aussi – en aura légitimé l’usage.

Ces techniques ne sont autres qu’un produit de luxe. Quels sont ces procédés? Ils sont bien plus hermétiques que le secret bancaire suisse, qu’ils relèguent au rang d’archaïsme du passé, tout comme les holdings luxembourgeoises et les Anstalt liechtensteinoises. Ce sont aujourd’hui ces procédés de sociétés et de trusts qui constituent la charpente de l’opacité recherchée par les plus grandes fortunes de ce monde. Sur la base des calculs de Tax Justice Network, on peut estimer à 15 000 milliards de dollars les avoirs échappant aujourd’hui aux impôts, essentiellement à travers ces techniques. 

Tout repose sur le secret des avocats en droit anglo-américain, qui est aujourd’hui le secret le plus hermétique qui puisse se concevoir, et qui n’a jamais été remis en cause. Couvrant de confidentialité toutes les communications entre un client et un avocat, une fiduciaire, un notaire ou un expert-comptable d’une firme anglo-saxonne, il est à la base du secret des sociétés et des trusts, ainsi que du secret des transactions.

Le Sénat américain avait lui-même reconnu en 2006 que ce qu’il appelle «corporate, financial and trust secrecy» était la cause principale des 1600 milliards de dollars d’avoirs américains évadés dans le monde. A aucun moment le Sénat, dans ce rapport de 2006, n’avait même mentionné le secret bancaire suisse.

Mandataires de l’ombre

En réalité, ces procédés de droit anglo-saxon sont encore plus discutables que la distinction qu’opérait jusqu’en mars 2009 la Suisse entre fraude et soustraction fiscale. Pour échapper aux lois successorales d’un pays, une grande fortune établira un trust offshore, sous lequel seront structurées des sociétés offshore propriétaires des différents actifs de son patrimoine (portefeuille liquide, tableaux, œuvres d’art, immobilier, écuries, jets et autres possessions). La structure en cascade de ces sociétés imbriquées entre elles compliquera fortement le traçage du bénéficiaire ultime des biens.

Les descendants de la personne fortunée, s’ils résident dans leur pays d’origine, pourront ainsi échapper aux lois successorales de ce pays. Grâce à ces dispositifs insubmersibles, qui utilisent plusieurs juridictions, l’industrie offshore anglo-saxonne parvient à soustraire des masses d’avoirs au fisc sous une façade de légalité.

Concrètement, ces procédés se traduisent souvent par l’usage de prête-noms pour détenir des sociétés-écrans, une pratique toujours en vigueur dans certaines juridictions des Etats-Unis, des Caraïbes et d’Asie Pacifique.

Ils se traduisent aussi, pour les constituants de trusts internationaux, par l’usage de mandataires de l’ombre, que les constituants utiliseront pour contrôler secrètement leurs trusts, alors qu’ils feindront, face aux administrations fiscales, de s’être dessaisis de cette fortune pour ne plus avoir à payer des impôts sur cette dernière. Dans certaines juridictions particulièrement opaques, on trouvera encore aujourd’hui la possibilité de détenir des sociétés-écrans via des actions au porteur, qui permettent de contrôler anonymement lesdites sociétés.

Enfin et surtout, l’opacité passe aussi par les services d’incorporation de sociétés qu’on trouve aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada notamment, et qui vous créent, en quelques minutes et pour moins de 100 dollars, les sociétés-écrans les plus opaques de la planète. La moitié du temps, ces intermédiaires acceptent de le faire sans vous demander le moindre document d’identification de base, et ce même si vous donnez tous les signes que vous êtes un blanchisseur d’argent criminel, un officiel corrompu ou un terroriste. C’est ce que montre une étude très sérieuse des universités du Texas, de Brigham et de Griffith, parue en septembre dernier*.

La légalité aussi, cela s’achète 

Aujourd’hui, l’industrie des paradis fiscaux utilisant le droit anglo-américain permet aux plus grandes fortunes de s’offrir l’immunité fiscale en s’achetant les apparences de la légalité pour des structures visant avant tout à éviter l’impôt. Cela s’achète, si l’on y met le prix: un avis de droit de quelque 75 000 dollars d’une firme d’avocats à la pointe de ces techniques certifiera la légalité de la structure et la rendra défendable si elle devait être découverte par un gouvernement, puis contestée.

En outre, si on y met le prix, un trust peut inclure une clause de fuite, qui permettra de la dissoudre rapidement si le paradis fiscal est la cible d’attaques d’un gouvernement, puis le trust se réinstallera tout aussi rapidement dans une autre juridiction, plus clémente. De telles possibilités rendent les plus grandes fortunes de ce monde largement immunisées contre les efforts des gouvernements en quête de recettes fiscales, et pour lesquels il serait extrêmement coûteux de démanteler ces arrangements opaques et multijuridictionnels. Reste à voir si l’OCDE ou le G20 contesteront sérieusement l’opacité de ces structures, sur lesquelles l’échange d’informations reste pour l’instant très largement théorique. 

* www.griffith.edu.au/business-government/centre-governance-public-policy/research-publications/?a=454625

Zaki Myret
Myret Zaki

RÉDACTRICE EN CHEF DE BILAN

Lui écrire

En 1997, Myret Zaki fait ses débuts dans la banque privée genevoise Lombard Odier Darier Hentsch & Cie. Puis, dès 2001, elle dirige les pages et suppléments financiers du quotidien Le Temps. En octobre 2008, elle publie son premier ouvrage, "UBS, les dessous d'un scandale", qui raconte comment la banque suisse est mise en difficulté par les autorités américaines dans plusieurs affaires d'évasion fiscale aux États-Unis et surtout par la crise des subprimes. Elle obtient le prix de Journaliste Suisse 2008 de Schweizer Journalist. En janvier 2010, Myret devient rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan. Cette année-là, elle publie "Le Secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale" où elle expose la guerre économique qui a mené la Suisse à abandonner son secret bancaire. En 2011, elle publie "La fin du dollar" qui prédit la fin de la monnaie américaine à cause de sa dévaluation prolongée et de la dérive monétaire de la Réserve fédérale. En 2014, Myret est nommée rédactrice en chef de Bilan.

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