Bilan

Comment améliorer l’utilité des fondations

Chaque jour, une fondation est créée en Suisse. Mais souvent mal comprises ou mal organisées, nombre d’entre elles végètent, voire disparaissent rapidement. Des réformes s’imposent.
  • Yves Oltramare (à g.), fondateur de la Fondation Yves et Inez Oltramare, avec Jean-François Labarthe, membre du conseil.

    Crédits: Mégevand
  • Karin Jestin, membre de SwissFoundations, une association qui réunit une centaine de fondations. donatrices en Suisse ??? q

    Crédits: Flusin
  • Yves Vionnet

     

    Crédits: benny-t.com

Septante milliards de francs! Cette somme représente rien de moins que la fortune totale estimée des 13 000 fondations d’utilité publique basées sur sol helvétique en 2014.

Sur ce montant, 1,5  milliard de francs est distribué chaque année pour soutenir des projets en Suisse et à l’étranger dans des domaines aussi variés que la culture, la recherche, le sport, l’environnement ou encore la santé.

Avec en moyenne une fondation créée chaque jour, la Confédération figure en haut de la liste des pays les plus généreux par habitant. On dénombre, en effet, une fondation pour 650 personnes en Suisse contre 3000 en Allemagne et 5000 aux Etats-Unis.

Dès lors, avec des milliers de projets soutenus chaque année, le rôle des fondations est crucial dans le fonctionnement de la société. Elles peuvent, par exemple, se substituer à la lourdeur administrative des projets publics en prenant des décisions rapides. Cependant, elles rencontrent de nombreux obstacles.

Premièrement, il existerait une sorte d’ego propre aux Suisses qui fait que «chacun veut sa propre fondation», commente Jean-Charles Roguet, avocat et membre du comité de ProFonds, une association qui englobe un demi-millier de petites et moyennes fondations en Suisse.

Yves Oltramare, qui a créé avec son épouse en 1995 à Genève une fondation éponyme, va dans le même sens. Pour lui, une fondation ne souhaite pas forcément soutenir une autre fondation. D’où une déperdition des forces. Certaines fondations seraient en définitive trop petites pour à la fois réaliser leurs buts et assurer leur pérennité.

Les difficultés viennent aussi du manque de transparence des fondations. «La plupart préfèrent rester dans l’ombre plutôt que de s’exposer. Alors même que certains magnifiques projets soutenus devraient être rendus publics pour rendre hommage à leurs auteurs, estime Yves Oltramare. Il faut que les fondations soient plus visibles et leurs critères d’intervention connus. Aujourd’hui, on se méfie de ceux qui se cachent.»

Autre frein: contrairement aux Etats-Unis, il n’existe aucun annuaire national qui recense toutes les fondations, leurs buts et leur adresse. D’où la difficulté pour elles de collaborer ou pour certains futurs donateurs de connaître les desseins de celles qui existent déjà. Et enfin, on constate souvent un manque de collaboration entre les fondations et les autorités publiques alors que la concertation serait profitable à tous.

«Parfois, certains membres de l’administration nous font comprendre que nous nous occupons de questions qui, de leur point de vue, ne nous regardent pas», affirme Jean-François Labarthe, membre du conseil de la Fondation Yves et Inez Oltramare.

Comment agir?

Dès lors, comment améliorer l’utilité de cette manne économique? Une des solutions préconisées par Jean-Charles Roguet serait de rendre la création des fondations plus difficile en augmentant, par exemple, le capital nécessaire de départ. «Les conditions pour créer une fondation ne sont pas assez strictes», estime l’avocat genevois.

La Suisse, en effet, fait partie des pays européens dans lesquels on peut constituer une fondation relativement facilement et sans bureaucratie excessive.

Elle est constituée par une simple inscription au Registre du commerce. Au démarrage, 20 000 francs suffisent pour créer une fondation cantonale et 50 000 francs pour une fondation à vocation internationale. Aujourd’hui, plus d’un tiers d’entre elles détient un capital de moins d’un million de francs et 20% ont moins de 25 0 000 francs.

Karin Jestin, secrétaire général de la Fondation Lombard Odier et membre du comité de SwissFoundations, une association qui réunit une centaine de fondations donatrices en Suisse, est du même avis.

Elle estime qu’il faudrait mieux éviter de créer une fondation si le montant de départ n’est pas substantiel et invite plutôt les donateurs à venir «s’abriter» sous une fondation abritante.

Il en existe une dizaine en Suisse qui offrent leur savoir-faire, parmi lesquelles la Fondation des fondateurs à Zurich ou encore la Fondation Philanthropia. «Elles présentent de nombreux avantages, comme le fait de mutualiser leurs coûts et de se décharger de l’administratif», rajoute la Genevoise.

L’an dernier, le Conseil fédéral a renoncé à réviser le droit régissant les fondations et la surveillance de celles-ci. Il a proposé ainsi au Parlement de classer la motion Luginbühl, qui visait à «renforcer l’attractivité de la Suisse comme place favorable aux fondations».

Le Conseil fédéral a aussi refusé la création d’une instance de haute surveillance. Néanmoins, il a décidé d’augmenter les effectifs de l’actuelle Autorité fédérale de surveillance de 6,5 à 13 postes équivalents temps plein.

Pourtant, selon Jean-Charles Roguet, la surveillance des fondations pèserait beaucoup sur le fonctionnement de la majorité d’entre elles: «l’Autorité de surveillance prend de plus en plus d’importance, elle émet plus de pression et a de plus en plus d’exigences, déplore l’avocat genevois. Les fondations importantes doivent présenter des comptes consolidés, cela engendre d’énormes coûts et, au final, moins à distribuer.»

Trop de zèle? «Oui, alors qu’il y a eu très peu de scandales liés à des abus. Pour les autorités, comme pour la plupart des citoyens, il existe depuis toujours une réelle méfiance vis-à-vis des fondations. Il faut pourtant sortir du cliché: les montages fiscaux sont illusoires! Quand quelqu’un donne de l’argent à une fondation, c’est toujours pour un but d’utilité publique et il ne pourra plus jamais en bénéficier ni le récupérer.»

En conclusion, la recherche de coopération semble la meilleure option pour améliorer la rentabilité, les compétences et le développement des fondations.

Plutôt que de rendre leur création plus difficile, Yves Oltramare préconise de moderniser leurs règlements en leur permettant de modifier plus facilement leurs statuts sans toutefois trahir la volonté du fondateur. «Des statuts sont parfois si stricts que certaines fondations ne distribuent jamais rien.»

Il faudrait également qu’elles puissent s’adapter à l’actualité et aux besoins de la société afin d’être plus efficaces et plus dynamiques.

«Des fondations avec des statuts qui ont plusieurs dizaines d’années sont souvent obsolètes», renchérit Yves Oltramare qui termine avec cette anecdote: «Grâce aux larges buts dans ses statuts, la Fondation Louis-Jeantet a pu offrir un prix au biologiste Luc Montagnier en 1986, alors que personne ne connaissait le virus du sida lors de sa création en 1981.» 

Chantal Mathez

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