Bilan

Comment faire baisser ses impôts?

Prévoyance, rénovation énergétique des habitations, choix du domicile fiscal ou du mariage, de nombreux leviers restent encore à actionner pour limiter l’ardoise fiscale. Tour d’horizon et conseils.

  • Les stratégies fiscales doivent s’adapter au cas par cas: propriétaires, couples avec ou sans enfants, indépendants...

    Crédits: David Huc
  • Les frais de repas sont déductibles à raison de 15 francs par jour et 3200 francs par an, moitié moins si l’employeur participe.

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Guide pratique pour payer moins d’impôts

A l’heure de remplir sa déclaration fiscale, quelles sont les stratégies à adopter sur le court comme sur le long terme afin de payer moins d’impôts? De l’avis des différents intervenants consultés dans ce dossier, une chose semble claire: les marges de manœuvre en termes de déduction fiscale se sont considérablement réduites au cours des derniers exercices fiscaux, avec en particulier l’encadrement plus strict des frais de déplacement professionnel.

De nombreuses possibilités restent cependant insuffisamment exploitées, notamment autour de la prévoyance, avec à la clé des gains substantiels à réaliser. Certaines subtilités peuvent également se trouver dans la déclaration d’impôt et de nouvelles déductions voient le jour. Propriétaires, couples avec ou sans enfants, indépendants, les stratégies s’adaptent au cas par cas.

Bien renseigner sa déclaration

En cette période hivernale, l’échéance se profile pour le contribuable suisse: la déclaration fiscale est à retourner pour le 15 mars auprès de l’administration. Avant d’aborder les stratégies plus élaborées qui pourront parfois être planifiées sur plusieurs années, il convient de n’omettre aucune des charges déductibles d’usage.

L’avantage du logiciel de déclaration d’impôt en ligne est de guider pas à pas l’utilisateur. Denis Boivin, partenaire au sein de la fiduciaire BDO, conseille toutefois de prendre la variante «assistant», qui reprend les données des périodes fiscales précédentes, qu’il suffit alors de valider ou de modifier. Paul Coudret, auteur du guide pratique, best-seller romand, Comment déclarer ses impôts, estime que prendre un certain temps peut se révéler profitable: «A mon avis, il n’y a pas nécessairement besoin d’une fiduciaire pour un particulier même multipropriétaire. Il faut prendre le fascicule et le suivre pas à pas, et accepter d’y consacrer un ou deux soirs.»

Dans cette perspective, le salarié doit porter son attention sur certains points essentiels en termes de déductions fiscales, dont voici les détails.

Frais de déplacement: une marge réduite

La déduction des frais de déplacement entre domicile et lieu de travail a longtemps constitué un important poste de déduction fiscale pour les contribuables. A la suite de l’acceptation en 2014 du projet FAIF (Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire), la déduction des frais de transport au titre de l’impôt fédéral direct est plafonnée à 3000 fr., afin de favoriser l’utilisation des transports en commun pour se rendre au travail.

Denis Boivin, de BDO, relève que «pour que le fisc accepte aujourd’hui le défraiement de l’automobile au kilomètre, il faut vraiment qu’il y ait un avantage significatif ou une nécessité absolue». L’absence de transports en commun pour la localité de destination, ou encore les horaires de travail irréguliers du salarié peuvent être pris en considération, ainsi qu’une différence de trajet de plus d’une heure ou une infirmité. Le barème de 70 ct. du kilomètre est généralement retenu.

Malgré le plafonnement au titre de l’impôt fédéral, Denis Boivin note également «de grandes disparités» en termes de déductibilité des frais de déplacement au titre de l’impôt cantonal. Pour un trajet quotidien de 150 km, le contribuable pourra déduire entre 19 500 et 21 000 fr. sur Fribourg, Valais ou Jura, alors que Genève, le plus restrictif en la matière, plafonne la déduction des frais de déplacement à 500 fr. L’abonnement général en deuxième classe ou les frais de transport sont généralement déductibles, s’ils sont à la charge du salarié et si l’activité professionnelle les justifie. Denis Boivin considère que «dans certains cas spécifiques, l’abonnement en première classe peut être déductible, si l’on peut faire valoir la nécessité de travailler dans le train».

Frais de repas: 3200 fr.

Le plafond de la déduction s’élève en général à 15 fr. par jour et 3200 fr. par an, moitié moins si l’employeur participe (restaurant d’entreprise par exemple). Pour en bénéficier, il faut justifier d’une distance trop importante entre le domicile et le lieu de travail, ou encore d’avoir un temps de pause trop court.

Assurance maladie: adapter sa stratégie

Les pratiques fiscales varient sensiblement en la matière selon les cantons. La déductibilité se monte à 4380 fr. par an à Fribourg, quand Vaud n’accepte que 2200 fr. et Genève ne fixe pas de plafond. André Tinguely, partenaire chez BfB Fiduciaire, relève l’importance du choix de sa franchise et de sa prime en fonction de cette donnée. «A Genève, le fait de pouvoir tout déduire fait qu’un contribuable très aisé, avec un taux de taxation de 45%, récupère la moitié de sa différence de prime entre franchise maximale et minimale par l’impôt. Il a beaucoup plus intérêt à aller vers une franchise faible ou 0 que dans le canton de Vaud, où il ne bénéficiera d’aucune déduction sur la différence.»

Formations: jusqu’à 12 000 fr.

A l’heure où beaucoup de salariés se forment régulièrement, parfois avec leurs propres deniers, il convient de rappeler que, sous certaines conditions, les frais de formation, effectivement payés dès 20 ans révolus, peuvent être déduits à hauteur de 12 000 fr. par an. Une condition essentielle: que le contribuable soit déjà titulaire d’un diplôme du secondaire II. En clair, la disposition ne sert pas à la formation initiale, mais bien à la formation continue ou au perfectionnement «à des fins professionnelles». Les moins de 20 ans peuvent être éligibles sous certaines conditions, toujours sous réserve d’avoir validé leur niveau secondaire II auparavant (détails sur https://taxes-impots-suisse.com/2018/03/08/deductibilite-des-frais-de-formation-et-de-formation-continue-ifd/).

Indépendants: plusieurs leviers de déduction

Les indépendants le savent, en matière fiscale, la comptabilité fait foi. Selon le Code des obligations, une comptabilité dite «simplifiée» (recettes/dépenses) suffit en dessous de 500 000 fr. de chiffre d’affaires. Dès 100 000 fr. de chiffre, l’assujettissement à la TVA peut déjà justifier le recours à un comptable ou une fiduciaire. Pour ceux qui choisissent de gérer eux-mêmes la question, il faut veiller à ne pas oublier certains points, ou au contraire se garder d’aller trop loin en mêlant frais professionnels et personnels au risque de tomber dans le collimateur de l’administration. Certains points doivent être éclaircis pour faire valoir ses déductions au plus juste.

En premier lieu, les loyers des locaux sont déductibles. L’indépendant qui exerce son activité depuis son domicile peut faire valoir une déduction selon une règle de trois. Par exemple, s’il loue un 4-pièces pour 2000 fr. par mois et affecte une de ses pièces à son activité professionnelle (bureau, cabinet), il pourra déduire 500 fr. par mois, soit 6000 fr. sur la période fiscale. Selon le même raisonnement, le même indépendant qui utilise son téléphone personnel pour une activité professionnelle de consulting pourra estimer que 80% de ses appels sont à vocation professionnelle. Dans ce cas, il pourra déduire 80% du coût de ses communications.

Il en va de même pour les frais de déplacement. Dans le cas d’usage d’un même véhicule, il convient de distinguer clairement les kilomètres effectués à titre professionnel et à titre privé, ce que relève Denis Boivin, partenaire de la fiduciaire BDO: «Le mieux est de tenir un carnet de bord pour bien différencier les trajets professionnels des privés. En général, 70 ct. du kilomètre sont retenus, mais ça peut aller au-delà en fonction du modèle, de la consommation ou de la cylindrée. Une tabelle est disponible, notamment sur le site du TCS.»

Les déplacements des indépendants occasionnent le plus souvent d’autres frais. Séminaires, formations sont notamment déductibles, ainsi que les frais afférents. D’une manière générale, les invitations à un déjeuner d’affaires sont acceptées en tant que frais professionnels. Egalement déductibles, les frais d’hôtel, à condition de rester raisonnable, soulève Denis Boivin: «Il n’y a pas de barèmes, c’est une question d’appréciation et de bon sens. Tant qu’on ne joue pas la provocation, le plus souvent le fisc l’accepte comme tel. Si une conférence se termine à 16 h et que l’on peut rentrer, on rentre. Si elle se termine à 18 h, et qu’on est suffisamment loin de son domicile, ça justifie l’hôtel. Bien sûr, un palace à 1500 fr. la nuit sera considéré comme un choix personnel et non une nécessité professionnelle. On pourra alors déduire une partie seulement.»

L’investissement dans le matériel est également sujet à déduction. Ainsi, un coiffeur qui investit 100 000 fr. dans des chaises professionnelles pour ses clients, dans l’hypothèse où la durée d’amortissement soit de dix ans, pourra déduire 10 000 fr. au cours des 10 périodes fiscales suivantes. Des tabelles indiquent les durées d’amortissement des différents types de matériel.

D’une manière générale, le fisc accepte les déductions si aucun abus manifeste n’est constaté, estime Denis Boivin: «Le fisc ne peut pas éplucher le détail de chaque déclaration d’indépendant, mais regarde certains points qui peuvent attirer son attention. Si un indépendant marge à 10% dans un secteur où la marge moyenne est de 30%, ça éveillera son attention.»

Nouveauté 2020: les travaux destinés à économiser l’énergie sont déductibles en plusieurs fois. (Crédits: Westend61/Getty images)

Propriétaires: planifiez entretien et rénovation

Pour les propriétaires, un choix se pose lors de chaque exercice fiscal: accepter la déduction forfaitaire ou déclarer les frais effectifs. La déduction forfaitaire se monte à 10% de la valeur locative les 10 premières années suivant la construction, puis 20% les 10 suivantes. Un choix qui présente l’avantage de la simplicité, mais qui est loin d’être toujours avantageux, selon l’auteur Paul Coudret: «Dans le cas des PPE par exemple, l’argent placé dans le fonds de rénovation est éligible à déduction, et parfois, il dépasse le forfait à lui seul. Sachant que d’autres rénovations, liées à l’entretien du logement, sont également déductibles parfois à 100%, il faut se procurer les tabelles et renseigner dans la déclaration les éléments déductibles, et à quelle hauteur.»

La règle est que seul l’entretien est déductible et non ce qui génère de la plus-value. Refaire une peinture ou changer une fenêtre entrent dans le cadre des déductions acceptées, alors qu’installer une cuisine équipée là où il n’y en avait pas constituera une plus-value, non déductible. Une exception toutefois: les rénovations liées à l’amélioration énergétique: même si elles génèrent une plus-value, elles sont totalement déductibles.

Nouvelle disposition: dès l’année fiscale 2020, ces dépenses liées à l’amélioration énergétique et la protection de l’environnement pourront même être étalées sur deux périodes, au cas où elles dépassent le revenu imposable du contribuable. Les démolitions-reconstructions liées à l’amélioration énergétique pourront également être déduites (détails sur le site de la Confédération: admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-70048.html)

En termes stratégiques, la fiduciaire BDO conseille une planification intelligente des rénovations, en évitant notamment de dépasser plus de 50% du revenu imposable, en répartissant les travaux par tranches sur plusieurs années. Si on ne prévoit que du petit entretien, il est plus intéressant de le concentrer sur une seule année, tous les quatre à six ans. On choisit les frais réels ces années de rénovation, et les autres années la déduction forfaitaire (détails dans l’article «Planifier l’entretien d’un bien immobilier et ses assainissements énergétiques sous l’angle fiscal» sur le site bdo.ch/fr-ch/publications).

Couples: pour le meilleur et pour le fisc

Mariage ou union libre, le sujet continue à diviser et de nombreuses idées reçues circulent sur les conséquences fiscales de l’union officielle. En particulier, l’idée que les couples mariés paient davantage d’impôts. En réalité, la situation doit être analysée au cas par cas. Les simulateurs (sites de chaque canton) permettent une évaluation. Ceux proposés par les différentes administrations cantonales romandes sont généralement très simplifiés, à l’exception de celui qui est mis à disposition sur le site de l’administration du canton de Genève. Contrairement aux simulateurs des sites de sociétés privées, les calculateurs des administrations fiscales des cantons ne s’appliquent que sur leurs résidents.

Roland Bron, directeur Suisse romande chez VZ, estime que «plus les revenus des deux époux sont équilibrés, plus le mariage peut se révéler pénalisant fiscalement». Plus en détail, prenons un couple non marié résidant à Lausanne et affichant chacun 75 000 francs de revenu imposable. Chacun paiera 13 466 francs d’impôts, soit 26 932 francs à deux. En se mariant, l’imposition montera à 28 937. Soit pratiquement 2000 francs de plus (+8%).

Pour un revenu global équivalent, mais avec l’un des deux époux dont le revenu imposable est de 150 000 et le second 0, la situation diffère sensiblement, en raison de la progressivité de l’impôt. Non mariés, le premier paiera 40 151 francs seul, et le second sera évidemment non imposable, soit 40 151 à eux deux. Mariés, la situation l’imposition se montera à 30 722 d’impôts. Plus de 9000 francs d’impôts annuels seront économisés en se mariant (-23%).

Selon Roland Bron, «les différences peuvent varier selon les cantons, mais la tendance reste toujours la même».

L’arrivée de deux enfants augmente le gain du mariage pour le couple dont un seul des deux époux rentre l’intégralité du revenu (13 000 francs de gain au lieu de 9000). En revanche, les deux concubins paieront deux 26 546 d’impôts, quand - mariés - le montant descendrait à 22 764 (-14%). De quoi réfléchir avant de passer l’anneau au doigt.

Lieu de résidence: et si on déménageait?

Même si le taux de propriétaires est en augmentation constante depuis les années 1970, la Suisse reste un pays de locataires qui compte toujours moins de 40% de la population possédant son logement. Une situation qui procure toutefois l’avantage de la mobilité et peut permettre de substantielles économies en changeant de domiciliation fiscale. Avec un même revenu imposable de 120 000 fr., un contribuable paiera 18 839 fr. d’impôts à Greng (FR) quand, 100 km plus loin à La Scheulte (BE), l’ardoise se montera à 29 957 fr. (+59%), pour prendre les deux extrêmes du pays.

Au sein d’un même canton, les disparités communales peuvent déjà faire une réelle différence. Toujours avec 120 000 fr. de revenu, un Vaudois paiera 21 691 fr. d’impôts à Eclépens contre 25 172 à Treytorrents. En moins de 5 km, entre Renens et Saint-Sulpice, ce sont déjà 10% d’impôts annuels qui peuvent être économisés. Changer de canton peut également s’avérer payant. Dans le même cas de figure et à quelques kilomètres de distance, l’impôt se monterait à 23 981 à Bex (VD) contre 20 460 à Saint-Maurice (VS). En cause, une différence d’impôt cantonal de près de 5000 fr. annuels.

Pour faire le comparatif, sur les sites de chaque administration cantonale, un barème des impôts communaux est disponible en pourcentage de l’impôt cantonal de base (coefficient). A noter qu’en règle générale, le domicile au 31 décembre fait foi pour déterminer le canton d’assujettissement à l’impôt pour l’année écoulée. Par conséquent, en cas de déménagement dans un canton ou dans une commune où le taux d’imposition est plus bas, les démarches doivent être entreprises avant la fin de l’année.

Philanthropie: Donnez!

L’impôt sur la fortune reste relativement élevé en Suisse. Pour une fortune estimée à un million, Vaud taxera 6000 fr. annuels, quand Genève et Valais percevront autour de 5000 fr. Il peut être intéressant de donner une partie à ses enfants de son vivant, particulièrement s’ils sont moins fortunés, et donc taxés à un taux plus faible. D’autant plus qu’ultérieurement, les montants transférés échapperont aux droits de succession. Genève, Valais ou encore Fribourg ne prévoient pas de plafond. Dans le canton de Vaud, l’exonération reste assez généreuse, avec un montant de 50 000 fr. annuels par enfant et par parent. Ainsi, un couple avec deux enfants peut transférer jusqu’à 200 000 fr. annuels à sa progéniture sans taxation, et diminuer d’autant le montant de sa fortune.

L’engagement personnel pour une cause ou un parti politique peut également être déductible. Jusqu’à 10 100 fr. pour un parti politique et, dans la plupart des cas, les dons aux organisations d’utilité publique exonérées de l’impôt sont déductibles à concurrence de 20% du revenu net (10% dans le canton du Jura et 5% à Neuchâtel).


Prévoyance: profitez des cadeaux fiscaux

Parmi les moyens les plus efficaces pour diminuer ses impôts figurent le rachat d’années dans sa caisse de pension et la souscription de produits de 3e pilier lié. par Pierre Novello*

Les cotisations au 2e pilier constituent une source importante d’économies fiscales puisqu’elles sont entièrement déductibles du revenu imposable. Mais la grande majorité des employés le sait déjà, puisque l’affiliation à la caisse de pension de leur entreprise est obligatoire dès que le salaire annuel dépasse 21 330 fr. par an. Dans cette perspective, on pourrait ne s’intéresser qu’aux indépendants, qui seuls disposent de la liberté pour s’affilier ou non à la caisse de pension de leur choix. Mais ce serait aller vite en besogne!

En fait, dans certaines situations, les salariés peuvent aussi prendre leur destin en main pour améliorer leur prévoyance vieillesse. C’est le cas lorsque l’assuré accuse des lacunes dans sa caisse de pension, c’est-à-dire qu’il n’a pas cotisé suffisamment pour avoir droit aux rentes de vieillesse maximales prévues par son plan de prévoyance. Il pourrait ainsi procéder à des versements volontaires, qu’on appelle rachats, pour combler ce trou. Ce type d’opération s’avère particulièrement judicieux, puisque les montants sont également déductibles. Mais les rachats nécessitent une analyse de l’état de santé de sa caisse de pension et de son optimisation fiscale personnelle, comme on le verra plus loin de manière détaillée.

Dans un autre cas de figure, les assurés qui auraient cotisé au maximum de leur plan de prévoyance pourraient quand même agir pour accroître leur couverture. Mais il faudrait que la caisse de pension propose différents plans de prévoyance et que l’assuré ait la possibilité d’opter pour un plan plus ambitieux, qui assure plus largement son salaire effectif. Il devra alors acquitter des cotisations plus élevées, mais en bénéficiant des déductions fiscales qui les accompagnent, à l’instar des cotisations ordinaires, tout en profitant de celles de son employeur.

L’autre grande source d’économies fiscales sur une base volontaire, c’est la souscription de produits de 3e pilier lié. Cette forme de prévoyance individuelle bénéficie en effet d’avantages fiscaux – au prix d’une série de contraintes – qui diffèrent selon qu’on est affilié ou non à une caisse de pension.

Commençons par examiner la situation des personnes obligatoirement assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle, avant de se pencher sur le cas des indépendants. Cette distinction est d’autant plus justifiée que ces derniers bénéficient d’une plus grande liberté, nécessitant la mise en place d’une véritable stratégie.

Comment procéder à des rachats dans sa caisse de pension?

Si l’on dispose des fonds nécessaires pour procéder à un rachat, il faut toutefois s’assurer de l’état de santé de sa caisse de pension, soit principalement son taux de couverture, son taux technique et la structure démographique de ses affiliés. Par exemple, si la caisse doit prendre des mesures d’assainissement en raison d’un découvert trop élevé, il peut être judicieux de reporter ses rachats. Mais il faut également prendre en compte sa situation personnelle et son profil de risque, dans une perspective de planification financière. Ainsi, pour tirer pleinement profit de rachats en termes fiscaux, il faut, si possible, éviter de les effectuer en une seule fois, mais plutôt les échelonner sur plusieurs années. Cette démarche s’explique par la progressivité de l’impôt: les déductions fiscales sont particulièrement avantageuses pour les tranches de revenu les plus hautes.

Pour être concret, prenons le cas d’un couple marié, sans enfants, habitant Genève, dégageant un revenu imposable de 150 000 fr. par an, tant au niveau fédéral que cantonal. S’il procédait à un rachat de 100 000 fr. en une fois, il économiserait 30 813 fr. d’impôts, comme nous l’indique le calculateur de Logismata, accessible sur le site de la Banque Migros. Alors qu’en étalant ses rachats sur cinq ans, à raison de 20 000 fr. par an, ce couple épargnerait annuellement près de 7430 fr., soit un total de 37 150 francs. Son économie fiscale supplémentaire serait donc de 6337 fr. (voir graphique 2 ci-contre).

Les économies fiscales nettes du 3e pilier lié

Les versements au titre du 3e pilier lié constituent également un gisement d’économies fiscales puisque les cotisations sont déductibles du revenu imposable. On rappellera qu’il s’agit de produits tels qu’un compte de prévoyance lié à une fondation bancaire ou une police de prévoyance conclue avec une compagnie d’assurances.

Pour les produits d’assurance, ce sont des assurances vie risque pur ou mixtes, ou, plus rarement des rentes viagères. Ils se distinguent des produits de 3e pilier libre par leurs contraintes, dont le blocage jusqu’à cinq ans avant l’âge légal de la retraite. Il faut souligner que le montant des déductions dépend de l’affiliation ou non à une institution de prévoyance. Ainsi, les salariés peuvent déduire jusqu’à 6826 fr. par an sur leur revenu imposable, alors que les indépendants sans caisse de pension bénéficient d’une déduction allant jusqu’à 20% de leurs gains, mais au maximum 34 128 fr. par an.

Les économies qui leur sont associées constituent un véritable cadeau du fisc. Mais elles ne sont pas absolues. En effet, le retrait du capital à l’échéance va être imposé, à un taux réduit cependant, identique à celui qui est dû lors de prise de tout ou partie de l’avoir de vieillesse dans sa caisse de pension. Au bout du compte, l’économie fiscale nette reste en principe substantielle. On peut facilement la mesurer grâce à un autre calculateur de Logismata, disponible sur le site de la Banque Migros, comme on l’a fait dans l’exemple suivant.

Prenons le cas d’un homme de 35 ans, marié, domicilié à Lausanne, avec un revenu imposable cantonal de 100 000 fr. Celui-ci souscrit à un produit de 3e pilier lié bancaire, au taux de 0,5%, sur trente ans, puisqu’il compte prendre sa retraite à 65 ans. Il verse la cotisation annuelle maximale de 6826 fr., qui lui permettra d’accumuler 204 780 fr. à l’échéance, auxquels s’ajouteront 16 665 fr. d’intérêts composés. Il pourra ainsi économiser 1852 fr. chaque année sur ses impôts, soit 55 560 fr. au total. En déduisant l’impôt unique à l’échéance sur le capital accumulé, qui est de 19 500 fr., on obtient l’économie fiscale nette, soit 36 060 fr. (voir graphique 3 page précédente).

Malgré cet avantage fiscal, il est possible que la souscription d’une assurance mixte à prime périodique en 3e pilier libre procure encore plus d’économies fiscales, mais seulement à Genève, et sous conditions. En effet, si les prestations de telles assurances à l’échéance du contrat sont toujours exonérées, les cotisations le sont également dans ce canton, comme à Fribourg, mais pour des montants inférieurs.

Comment optimiser les économies fiscales du 3e pilier lié

Cette économie s’avère importante, mais peut encore être augmentée: il suffit d’échelonner la prise du capital accumulé sur plusieurs années, de manière à réduire l’impôt total qui sera dû. On retrouve le mécanisme qui permet de casser la progressivité de l’impôt. Mais on ne peut fractionner le versement du capital d’un produit de 3e pilier lié. On contourne cependant facilement cet écueil, en souscrivant plusieurs produits de ce type. On peut donc les résilier sur différents exercices, les uns après les autres. Il faut toutefois prendre garde à la pratique fiscale de chaque canton, car l’étalement du retrait de produits de 3e pilier lié pourrait être considéré comme de l’évasion fiscale: l’intégralité de cette épargne serait alors imposée comme s’il s’agissait d’un versement unique.

Ce principe est également valable pour les retraits de ses avoirs de 2e pilier, qui vont s’additionner au capital retiré de produits de 3e pilier lié. Pour réduire l’impôt, il faut donc les répartir sur plusieurs années. Prenons un exemple pour illustrer notre propos, en s’appuyant toujours sur le calculateur de Logismata. Un couple est domicilié à Lausanne. Le mari part en retraite en 2023. Il va prélever 500 000 fr. de sa caisse de pension. Son épouse, qui cesse de travailler en 2021, va retirer 200 000 fr. de la sienne. Par ailleurs, elle avait souscrit un produit de 3e pilier lié pour 40 000 fr. et son mari pour 60 000 fr., qu’ils vont recevoir respectivement en 2020 et 2022. Sur ce total de 800 000 fr., ils vont payer 78 561 fr. d’impôts. S’ils avaient retiré le même montant, mais en une seule fois, en 2020 par exemple, ils auraient dû régler un impôt de 101 191 fr., soit 22 630 fr. de plus (voir graphique 4 page précédente).

Cette stratégie ne posera pas de problèmes pratiques pour les produits de 3e pilier lié, puisqu’on peut facilement les anticiper ou les retarder tant qu’on est en activité. Pour le 2e pilier, il suffira que les conjoints évitent de partir en retraite la même année s’ils comptent retirer tout ou partie de leur avoir de vieillesse respectif.

La stratégie fiscale de l’indépendant

Comme on l’a dit, l’indépendant qui renonce au 2e pilier bénéficie de déductions fiscales sensiblement plus généreuses dans le 3e pilier lié que celui qui est entré dans une caisse de pension. Ce point est important, mais d’autres critères doivent entrer en ligne de compte pour faire ses choix. Ainsi, pour une famille, l’affiliation à une institution de prévoyance s’avère souvent la meilleure solution pour couvrir le risque décès et d’invalidité: les primes sont en principe plus basses qu’avec des assurances vie, en raison de tarifs collectifs. Mais, pour un célibataire sans enfants, les primes pour veuve et orphelins sont payées à fonds perdu. La solution pourrait donc passer par des produits de 3e pilier lié, avec ses avantages fiscaux, ou libre.

Quel que soit son choix, on rappellera que l’indépendant devra compléter sa protection par des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie et d’accident, car les rentes de l’AI ne seront versées qu’au bout de 720 jours: les indemnités journalières viendront donc combler la disparition du revenu jusqu’à ce que les rentes d’invalidité prennent le relais.

Pour les indépendants aux revenus élevés, l’affiliation à une caisse de pension apparaît en revanche incontournable, et ce quelle que soit leur situation familiale. En effet, la prévoyance professionnelle permet de cotiser théoriquement jusqu’à 25% de ses revenus, avec une limite maximale de 853 200 fr. par an. Ce qui implique une déduction fiscale maximale de 213 300 fr. (soit 25% de 853 200), contre seulement 34 128 fr. au maximum dans le 3e pilier lié.

Concrètement, cela signifie que dès 150 000 fr. de revenu annuel, les déductions fiscales dans le 2e pilier vont dépasser le maximum du 3e pilier lié pour les personnes sans caisse de pension, à 37 500 fr. (soit 25% de 150 000). Avec 200 000 fr. de revenu, cette déduction peut donc monter jusqu’à 50 000 fr. par an.

Par ailleurs, l’indépendant pourrait encore souscrire à un ou plusieurs produits de 3e pilier lié, en bénéficiant d’une déduction de 6826 fr. supplémentaires. Ces déductions se monteraient donc à 56 826 fr., contre seulement 34 128 fr. dans le 3e pilier lié pour une personne sans caisse de pension (voir graphique 5 page 35). En réalité, le potentiel d’économies fiscales s’avère plus considérable encore pour l’affilié à une caisse de pension, puisqu’il pourra procéder à des rachats, tout aussi déductibles.

Comment choisir sa caisse de pension

Pour trouver la caisse de pension de ses rêves, on recherchera évidemment une institution de prévoyance solide et pérenne, comme lorsqu’on veut procéder à un rachat. Mais la démarche est un peu différente puisqu’on choisit un partenaire dont l’offre doit répondre à ses besoins spécifiques. Parmi les critères fréquemment évoqués par les professionnels figurent le nombre de plans de prévoyance proposés, la flexibilité pour en changer et la souplesse pour procéder aux rachats. Pour ceux qui s’approchent de la retraite, le taux de conversion peut constituer un facteur important.

Un indépendant peut entrer dans la caisse de pension de l’association professionnelle à laquelle il est rattaché, ou une institution de prévoyance comme la CIEPP, qui est une fondation commune ouverte aux indépendants de tout horizon. Celui qui emploie du personnel pourrait également s’affilier à la caisse de pension de ses employés. Mais ce n’est pas forcément une très bonne idée, car il devra entrer dans le même plan qu’eux, sans pouvoir l’adapter à sa situation personnelle et à ses désirs. Il pourrait également adhérer à l’institution supplétive, mais seulement en dernier recours, car cette dernière n’offre que la prévoyance obligatoire, le minimum LPP.

* Pierre Novelo est l’auteur de «Comment financer sa retraite – Guide pratique pour optimiser sa prévoyance vieillesse». S’adressant au grand public, cet ouvrage aide chacun à faire le point sur l’état
de sa prévoyance et à découvrir les moyens d’améliorer ses revenus à la retraite. Il indique aussi les meilleures pistes à suivre lorsqu’on arrive au terme de sa vie professionnelle. De plus, il fournit les bases pour préparer harmonieusement, et à l’avance, sa succession. Editions Pierre Novello et Bilan, à paraître en avril 2020, 136 pages
.

(Crédits: Dr)

Glossaire

Assurance mixte

Cette catégorie d’assurance vie combine une prestation d’assurance et d’épargne. Elle peut prendre la forme d’une assurance à prime périodique ou à prime unique.

Institution supplétive

Institution de prévoyance créée par la Confédération et qui a essentiellement pour tâche d’affilier d’office les employeurs qui ne se conforment pas à la LPP, ainsi que ceux qui en font la demande.

Plan de prévoyance

Ensemble des dispositions contenues dans le règlement de prévoyance, portant principalement sur le cercle des personnes assurées, les dispositions relatives au salaire, au financement et aux prestations de prévoyance.

Salaire assuré (ou coordonné)

Partie du salaire sur laquelle les bonifications de vieillesse vont être calculées pour constituer, avec le rendement des capitaux, l’avoir de vieillesse.

Taux de couverture

Rapport entre les actifs nets et les engagements de prévoyance présents et futurs, ainsi que les provisions techniques.

Taux technique (2e pilier)

Le taux technique représente le taux
de rendement annuel moyen futur que l’institution de prévoyance pense pouvoir réaliser avec une marge de sécurité.

Taux de conversion

Dans le cadre du 2e pilier, c’est le taux calculé sur l’avoir de vieillesse accumulé par l’assuré, déterminant sa rente annuelle en cas d’invalidité, de décès et pour la vieillesse.


Prêts? Calculez

On trouve actuellement plusieurs calculateurs en libre accès qui permettent de mesurer les économies fiscales autorisées dans le cadre de la prévoyance. Parmi les plus performants figurent ceux de Logismata, que proposent différents établissements, dont la Banque Migros et Retraites Populaires:

www.migrosbank.ch/fr/personne-privee/prevoyance/calculateur

www.retraitespopulaires.ch/contactaide/calculateurs

Pour des recherches plus complètes, un grand nombre de liens sont disponibles sur le site pierrenovello.ch.

Joan Plancade
Joan Plancade

JOURNALISTE

Lui écrire

Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.

Du même auteur:

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