Bilan

Cinq pays de l'UE demandent au G20 une liste noire des paradis fiscaux

La France, l'Allemagne la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne ont exhorté jeudi le G20 à prévoir des sanctions pour les pays non-coopératifs après le scandale des Panama papers.

"Nous voulons des listes qui permettent de mettre en oeuvre des sanctions pour des pays qui ne respecteraient pas les règles", a expliqué le ministre français Michel Sapin.

Crédits: AFP

"Les pays européens sont montés en première ligne dans la lutte contre l'évasion fiscale, sous la pression d'opinions publiques échaudées par les "Panama Papers", afin de mobiliser l'ensemble des pays du G20 contre les paradis fiscaux.

"Les Panama Papers ont créé une onde de choc qui constitue une circonstance favorable pour aller de l'avant" dans la lutte contre l'évasion fiscale, a expliqué le commissaire européen Pierre Moscovici, lors d'un entretien avec la presse, en marge de la réunion d'un G20 Finances à Washington.

Cinq pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie et Grande-Bretagne) ont saisi cette occasion pour lancer la première initiative coordonnée depuis les premières révélations des Panama Papers il y a une dizaine de jours, en écrivant à leurs collègues du G20.

"Si les cinq grands pays de l'Union européenne arrivent à adopter une attitude commune et ambitieuse, ça ne peut être qu'une bonne chose", a commenté M. Moscovici, au lendemain de la présentation par la Commission européenne d'un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale.

Dans sa lettre, ce groupe européen appelé "G5" annonce le lancement d'une "initiative pilote pour l'échange automatique d'informations sur les ayant-droits" de sociétés écrans.

"Cette nouvelle initiative constitue un grand pas pour améliorer la transparence sur les ayant-droits et lever le voile du secret qui permet à des délinquants d'opérer", expliquent les ministres, réunis à Washington en marge de la réunion de printemps du FMI.

Lors d'une conférence de presse, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a assuré que "plus personne ne devrait être en mesure de cacher ses activités derrière de complexes structures juridiques", donnant le ton de l'initiative européenne.

Dans cette même lettre, la France est parvenue à introduire une ancienne revendication: la création d'une liste noire par le G20, une proposition qui se heurte depuis des années aux réserves de pays comme la Chine ou les Etats-Unis.

"Nous voulons des listes qui permettent de mettre en oeuvre des sanctions pour des pays qui ne respecteraient pas les règles", a expliqué le ministre français, Michel Sapin, quelques jours après avoir remis le Panama sur la liste française des paradis fiscaux.

Une liste noire

A ce propos, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a expliqué à l'AFP que "tout le matériel est disponible" pour la création de cette liste noire, grâce au travail accompli depuis huit ans par l'OCDE.

"Maintenant il faut un accord politique du G20 pour qu'une liste soit établie. Il est vrai que certains pays n'aiment pas ce genre de mesures", a-t-il reconnu.

La lettre des cinq pays européens a précisément comme objectif de servir de base pour lancer le débat sur l'évasion fiscale au sein du G20. Ils espèrent d'ailleurs que le communiqué final de la réunion des ministres des finances de Washington revienne sur le scandale des Panama Papers.

Les pays européens souhaitent "aller vite", comme l'a expliqué M. Sapin, sur la même ligne que M. Moscovici, convaincu que les Panama Papers constituent l'occasion de prendre des mesures plus importantes.

Ces révélations "mettent du vent dans les voiles de ceux qui veulent lutter contre l'évasion fiscale", a-t-il affirmé. Reste à savoir quand le G20 se penchera formellement sur la question.

Aux yeux de M. Moscovici, le sommet du G20 de l'automne en Chine doit être "le moment où l'on lance un nouveau train de réflexions et d'actions pour la lutte contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale".

Pour l'ONG Oxfam, la communauté internationale ne doit pas limiter son action au Panama. Elle a d'ailleurs révélé dans une étude que les cinquante plus grandes entreprises américaines, dont Apple, Wal-Mart ou General Electric, ont mis à l'abri quelque 1.400 milliards de dollars entre 2008 et 2014 dans des paradis fiscaux afin de réduire leurs impôts.

Selon elle, ces mêmes entreprises ont pourtant été les "principales bénéficiaires du soutien des contribuables" américains en étant les destinataires de 11.000 milliards de dollars de fonds publics via des garanties sur prêts ou des aides fédérales directes.

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