Par Chantal de Senger, Mary Vakaridis, David Huc et Rebecca Garcia.

Jeudi dernier, dans cette petite entreprise vaudoise, huit collaborateurs se sont retrouvés assis autour d’une table dans une salle de réunion d’à peine 30m2 afin de discuter des affaires à suivre. Cette séance de travail allait à l’encontre des directives fédérales qui interdisent des rassemblements de plus de cinq personnes. Dans cette grande banque, des employés de secteurs non-essentiels ont été priés de venir travailler. Certains parmi ces derniers se sont vus contraints de se rendre au travail en transports publics, avec les risques que cela comporte.

Même son de cloche provenant de certains employés du secteur horloger qui sont obligés de venir travailler dans leur manufacture. Plutôt que de prendre une décision globale, les groupes horlogers auraient laissé leurs CEO décider des mesures à prendre au cas par cas, en termes de télétravail ou d’arrêt de certaines de leurs activités. Même au niveau des administrations genevoise et vaudoise, certains employés ont été priés de revenir travailler au bureau. Depuis quelques jours, de plus en plus de salariés ne comprennent pas l’intérêt de se rendre sur leur lieu de travail alors qu’ils pourraient accomplir leurs tâches depuis leur domicile. D’autant plus que les autorités enjoint la population à rester un maximum chez eux.

Syndicats submergés par les signalements

Depuis plusieurs jours, des syndicats sont submergés par des demandes provenant de la part de salariés inquiets pour leur santé. «Nous recevons des plaintes par centaines. Certains travailleurs doivent effectuer les déménagements prévus sans pouvoir respecter les mesures de sécurité anti-coronavirus. C’est aussi le cas dans des call-centers où les collaborateurs travaillent les uns sur les autres. Dans des garages, des équipes s’entassent et continuent à changer des pneus. Toutes ces activités ne sont clairement pas indispensables dans l’immédiat», s’insurge le secrétaire régional chez Unia Genève , Alessandro Pelizzari. «Les chantiers et certaines industries ont maintenant suspendu leurs activités, dans l’intérêt de la santé du personnel et de la population. Par contre, on constate toujours des problèmes tous secteurs confondus, et aucun contrôle n’est prévu par l’Etat en matière sanitaire. Même dans les commerces non alimentaires, qui doivent être fermés, on retrouve des apprentis qui font du rangement sans mesures de protection. C’est criminel de la part des employeurs».

Secrétaire régional chez Unia Vaud , Yves Defferrard déplore, lui aussi, le fait que les autorités ne fassent pas fermer tous les chantiers de Suisse. «Les conditions de sécurité comme la distance de deux mètres à respecter entre ouvriers sont très difficiles à assurer dans la construction. La police intervient pour faire respecter les prescriptions mais dès que les agents ont le dos tourné, les mauvaises pratiques reprennent. Le bon sens ne suffit pas pour que l’ensemble des employeurs prennent les décisions nécessaires pour préserver la santé des collaborateurs. Les grands groupes nationaux basés en Suisse alémanique continuent à travailler.»

Certes, le plan de pandémie prend en compte le maintien des services essentiels comme l’agroalimentaire, la grande distribution, les déchets, les stations-service, les pharmacies, la poste et bien évidemment la santé qui ne peuvent être fermés car ils sont indispensables au fonctionnement du pays. Cependant certaines entreprises, même dans des secteurs indispensables, encouragent un maximum de télétravail. C’est le cas de Migros qui propose le télétravail dans tous les secteurs d’activité où il est possible de le faire. «Toutefois, dans la production, la distribution et en magasins, la présence des collaborateurs est indispensable», explique leur porte-parole Tristan Cerf. «Nous faisons, dès lors, tout pour les protéger. Il existe, par ailleurs, une grande solidarité et un fort engagement entre les collaborateurs dont beaucoup viennent en aide aux filiales qui en ont besoin».

Avec une forte augmentation de la demande de produits d’usage courant, le groupe connaît, en effet, une hausse élevée de son activité dans la distribution et dans les magasins notamment. Le groupe a par ailleurs reçu une dérogation spéciale pour fonctionner 7j /7 et 24h/24, notamment dans la production et les livraisons.

Quid des activités non indispensables?

De nombreuses entreprises continuent cependant de réquisitionner leurs employés sur leur lieu de travail alors que ce n’est pas forcément nécessaire en ces temps de crise sanitaire. C’est notamment le cas de plusieurs employés de banque qui continuent de se rendre au travail avec crainte. Selon l'une de ses porte-paroles, UBS fait partie des services de base qui doivent continuer à fonctionner en ces temps de crise. Cependant, les employés qui peuvent ou doivent travailler à la maison pour des raisons familiales, le font. Dans certains secteurs, comme les guichets, les collaborateurs doivent se rendre sur leur lieu de travail mais ont des horaires réduits. UBS prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour protéger ses employés.

Idem du côté de Crédit Suisse . «Nous avons, dès le début, mis en œuvre des mesures supplémentaires de santé et de sécurité dans notre établissement et nos différents bureaux. Aujourd’hui, la grande majorité de nos collaborateurs travaillent à domicile, à l’exception de ceux qui ne peuvent exercer leur activité que dans les locaux de la banque pour le maintien de l'exploitation, le Cash Service par exemple», explique Jean-Paul Darbellay, chargé de communication de Crédit Suisse.

Un collaborateur peut-il dès lors refuser de se rendre au travail en invoquant le risque de contamination ? Si le refus est fondé – par exemple l’employeur ne respecte pas les prescriptions d’hygiène – l’employé a le droit de refuser de travailler. L’employeur sera, par contre, tenu de continuer à lui verser son salaire rappelle le SECO . Cependant, le bon sens et les recommandations du conseil fédéral devraient pousser les entreprises à limiter au maximum la présence physique de leurs employés dans des secteurs de l’économie non indispensables à l’heure actuelle.

Que faire lorsque un employé considère que sa sécurité sur son lieu de travail n'est pas assurée?

Jean-Philippe Dunand, professeur de droit du travail à l' Université de Neuchâtel , rappelle que le «droit de retrait» n'est pas une notion de droit suisse, mais plutôt une expression empruntée à nos voisins français. Ce droit, qui permet à un employé de quitter son travail, a été rarement invoqué chez nous jusqu'à la crise actuelle (par exemple dans le cas d'un ouvrier sur un chantier ne disposant pas du matériel de protection adéquat, tel le casque). Certes, l'employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs, mais qui va constater des manquements à ce devoir de base? Le médecin cantonal surchargé? Un inspecteur du travail? Le syndicat Unia rappelle que les inspections cantonales du travail ont cessé leurs activités.

Lorsque la loi et les mesures sanitaires préconisées par les autorités fédérales et cantonales ne sont pas respectées, il ne reste plus à l'employé qu'à mettre en demeure (par courriel, lettre recommandée ou tout autre moyen qui puisse être prouvé) son employeur de prendre des dispositions qui garantissent sa sécurité et sa santé. Il peut suspendre sa prestation, mais doit rester disponible et recommencer le travail dès que la situation lui semble assainie.

On l'aura compris, la situation sanitaire est tellement inédite, les chamboulements dans le monde du travail si nouveaux, que même les spécialistes du droit sont déboussolés.

Un employeur peut-il imposer des vacances lors d'une fermeture forcée ?

Christian Bruchez, avocat spécialiste FSA droit du travail au sein de Waeber Avocats , met en garde contre les mauvaises pratiques liées aux vacances. «Les vacances ont pour but de permettre aux travailleurs de se reposer ; elles doivent être fixées suffisamment tôt, en principe trois mois à l’avance, pour que le travailleur puisse les organiser. Les vacances ne peuvent pas être imposées à bref délai lorsque l’employeur n’a pas suffisamment de travail ou n’est pas en mesure de travailler.

En cette période où l’organisation de la vie privée et familiale est fortement entravée, les employeurs ne peuvent donc pas imposer la prise de vacances, a fortiori à court terme. Il faut même considérer, à mon avis, que les travailleurs, dont les vacances avaient déjà été fixées pendant la période actuelle (p.ex pour un séjour à l’étranger), ont le droit de demander leur annulation et leur report à une période plus propice».

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