Bilan

Cartel des taux: 6 banques écopent d'une amende salée

La Commission européenne a infligé des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux de référence en euros (Euribor) et en yens (Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros (2 milliards de francs).

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à six établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros (2 milliards de francs). Deutsche Bank, visée dans les deux enquêtes, devra à elle seule s'acquitter d'une amende totale de 725 millions d'euros. Elle a affirmé avoir constitué les réserves nécessaires pour s'acquitter de ce montant.

«Le montant du règlement est déjà en grande partie reflété dans les réserves existantes pour litiges de la banque et aucune réserve supplémentaire substantielle ne sera prise», a indiqué la banque dans un communiqué.

La française Société Générale, visée uniquement dans l'enquête sur l'Euribor, a été condamnée à une amende de 446 millions d'euros. La britannique Royal Bank of Scotland (RBS), condamnée dans les deux affaires, devra payer 391 millions d'euros.

La Commission n'avait jamais jusqu'ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d'entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

«Notre décision a une double ambition: punir et dissuader», a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

Au total, quatre institutions financières ont participé à l'entente concernant l'Euribor et six à celle concernant le Libor et le Tibor.

Dans le cas de l'Euribor, la banque britannique Barclays a bénéficié d'une immunité et ne paiera pas d'amende pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission. Outre Deutsche Bank (466 millions d'euros) et Société générale, RBS a été condamnée à 131 millions d'euros.

UBS ne paiera pas d'amende

Deutsche Bank, RBS et Société générale ont vu leurs amendes réduites de 10% pour avoir coopéré à l'enquête. Dans la même enquête, une procédure a été ouverte à l'encontre de la française Crédit Agricole, de la britannique HSBC et de l'américaine JPMorgan et se poursuivra dans le cadre de la procédure normale.

Dans le cas des taux d'intérêts libellés en yens (Libor et Tibor), UBS ne paiera pas d'amende après avoir révélé les infractions à la Commission. Outre Deutsche Bank (259 millions) et RBS (260 millions), sont concernés JPMorgan (80 millions), l'américaine Citigroup (70 millions) et le courtier britannique RP Martin (247'000 euros).

Dans cette enquête, une procédure a été ouverte à l'encontre du courtier en liquidités Icap et se poursuit.

La banque néerlandaise Rabobank, qui a obtenu des accords à l'amiable pour payer 774 millions d'euros dans trois pays pour manipulation du Libor, n'a pas été condamnée par la Commission européenne car «elle n'était pas impliquée dans les activités de cartel selon notre enquête», a expliqué Joaquin Almunia.

L'affaire du Libor a déjà donné lieu à de très grosses amendes dans différents pays. UBS a déjà dû payer un milliard de francs, RBS 600 millions de dollars et Barclays environ 450 millions de dollars.

Joaquin Almunia a précisé que la Commission enquêtait actuellement sur de possibles manipulations du franc suisse et «n'excluait pas d'autres investigations du même ordre sur des activités de manipulation des indices de référence».

Myriam Amara

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