Bilan

Cahuzac mis en examen pour un mensonge par omission

L'ancien ministre français Jérôme Cahuzac a été mis en examen mercredi pour avoir omis de mentionner dans sa déclaration de patrimoine son compte bancaire caché à son arrivée au gouvernement.
L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été mis en examen.
L’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a été à nouveau mis en examen mercredi pour avoir omis de mentionner son compte bancaire caché à son arrivée au gouvernement, a-t-on appris de source judiciaire. Il était déjà poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale.

L’ancien ministre du Budget été convoqué dans le bureau des juges du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont pris cette décision révélée par RTL. Arrivé vers 10 heures au pôle financier de Paris, il en est reparti peu avant 14hh30, ont constaté des journalistes de l’AFP.

Jérôme Cahuzac, qui a démissionné le 19 mars et a reconnu posséder un compte bancaire dissimulé à l’étranger, était déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Amende et interdictions

Les ministres ayant rempli une déclaration d’intérêt fausse ou inexacte s’exposent à une amende de 30’000 euros, une interdiction de droits civiques ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.

Fin août, l’enquête avait été élargie à des faits de «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement», référence au fait qu’il n’avait pas mentionné ce compte, qu’il avait transféré de la Suisse à Singapour, dans sa déclaration d’intérêt signée lors de sa nomination comme ministre.

Epouse également mise en examen

Dans ce dossier, premier grand scandale de l’ère Hollande, l’épouse de l’ancien ministre star du gouvernement Ayrault, Patricia Cahuzac, a été mise en examen fin août pour fraude fiscale et blanchiment. Le couple est en instance de divorce.

L’existence de ce compte non déclaré de Jérôme Cahuzac, qui s’était fait le pourfendeur de la fraude fiscale à Bercy, avait été révélée en décembre 2012 par Mediapart.
Jean-Claude Meier

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