Bilan

Brexit: les Anglais craignent le modèle suisse

Alors que les négociations se poursuivent à Bruxelles, plusieurs voix anglaises pro-Brexit craignent qu’une relation comparable à celle que la Suisse entretient avec l'Union européenne soit privilégiée.

Les demandes de Theresa May dans le cadre du Brexit se heurtent pour le moment aux exigences de l'Union Européenne.

Crédits: AFP

L’appropriation du modèle des bilatérales qui régit les relations entre la Suisse et l’UE est-elle une échappatoire envisageable pour le Royaume-Uni, en quête d’un Brexit dans les règles? Plusieurs voix abondent dans ce sens alors que les eurosceptiques craignent, quant à eux, l’emprunt d’une voie de garage.

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Aussi, dans leur volonté de préserver des relations commerciales saines avec l’UE, les fervents défenseurs du Brexit se sont dotés d’un nouveau mot d’ordre: attention au piège du modèle suisse! En effet, pour les ardents défenseurs du Brexit, le standard helvétique n’est pas sans poser plusieurs problèmes.

Une clause «guillotine» qui dérange

Selon Politico Europe, qui cite un officiel britannique, l'accord que détient la Suisse avec l'UE est désormais sérieusement envisagé comme feuille de route au sein des pourparlers avec Bruxelles. Le seul couac réside dans la clause guillotine du «tout ou rien» qui régente l’éventail des rapports bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Si bien qu’en rompant, ne serait-ce qu’un seul de ses nombreux accords, la Suisse s’exposerait à l’effondrement de l’entier de ses rapports bilatéraux avec l’Europe. La difficile mise en application de l’initiative sur l’immigration de masse en témoigne.

Sans mentionner de noms, Politico révèle que les représentants du gouvernement et les différents négociateurs britanniques s'astreignent désormais à trouver un moyen de contourner cette entrave tout en maintenant un niveau d'accès élevé au sein du marché unique européen. Grossièrement, l’accord serait négocié sans avoir à craindre l’effondrement total des relations dans le cas où l’une ou l’autre des parties réfuterait une disposition singulière. Aussi, le degré de sévérité serait moindre que celui qui pèse sur Berne et accorderait une marge de manœuvre plus conséquente à Londres.

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Jusqu'à quel point les systèmes réglementaires de l’un et de l'autre peuvent diverger sans s’effondrer entièrement? «Lorsque vous concluez des accords commerciaux avec un autre pays, les deux parties sont d'accord sur l'ensemble des règles et règlements qui se rapporteront à cet accord, mais ils conviennent aussi comment tout différend sera résolu et ce qui se passera si l'un ou l'autre choisit de diverger sur les règles et les règlements de ces accords commerciaux […] il y aura des domaines où nous voulons atteindre les mêmes objectifs de la même manière parce que cela a du sens pour nos économies respectives», écrit Politico Europe qui cite Mme May s’adressant aux députés la semaine dernière.

Un exercice d’équilibriste 

Lors de son discours sur sa vision du Brexit prononcé le mois dernier à Florence, Theresa May s’est essayée à un exercice d’équilibriste rejetant aussi bien l'adhésion à l'EEE (l’Espace économique européen) calquée sur le style norvégien que le modèle de libre-échange que l’UE entretient avec le Canada, jugeant le premier modèle trop contraignant et le deuxième insuffisant en terme d’accès au marché européen.

La Première Ministre britannique semble privilégier un scénario où la Grande-Bretagne opterait pour une adhésion sélective à l’UE et son marché unique au gré de ses intérêts. Schématiquement, cela signifierait que, par exemple, le secteur manufacturier britannique pourrait théoriquement continuer à respecter les règlements nécessaires pour accéder au marché unique sans entraves, alors que, parallèlement, le secteur agricole britannique pourrait refuser d’adhérer à la législation européenne.

Un cas de figure que le camp européen souhaite à tout prix éviter: «Préserver l'intégrité du marché unique exclut la participation basée sur une approche sectorielle […] Une chose est sûre: il n'est pas - et ne sera pas possible pour un pays tiers d'avoir les mêmes avantages que le modèle norvégien, mais les obligations limitées du modèle canadien. Et naturellement, tout accord doit respecter l'autonomie réglementaire de l'UE ainsi que l'intégrité de son ordre juridique», a récemment jugé Michel Barnier en charge des négociations avec le gouvernement britannique.

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Mehdi Piccand

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