Si les parlements britannique et européen approuvent l'accord sur le Brexit signé dimanche à Bruxelles, une phase transitoire entrera en vigueur en mars 2019. Pratiquement rien ne changera durant celle-ci, y compris pour la Suisse.

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La décision britannique de quitter l'Union européenne (UE) a un impact sur les relations entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Dès l'entrée en vigueur du Brexit, "les règles convenues avec l'UE dans le cadre des accords bilatéraux perdront leur base juridique dans les relations avec le Royaume-Uni", a indiqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à Keystone-ATS.

Si le traité négocié avec l'UE est adopté par les deux parlements, une phase transitoire s'ouvrira. Pendant ce temps, "rien ne changera dans la pratique pour la Suisse. Les accords bilatéraux passés entre la Suisse et l'UE continueraient à s'appliquer au Royaume-Uni", explique le DFAE. Cette phase de transition devrait permettre à la Suisse, et aussi aux 27, de bénéficier de deux ans au moins pour régler les relations futures avec Londres.

Nombreux points à régler

Un certain nombre de points doivent également être réglés entre Berne et Londres, comme la protection des droits des ressortissants suisses en Grande-Bretagne et inversement. La Suisse s'efforce aussi de trouver une solution qui "couvre des droits tels que le séjour, les frontaliers, le regroupement familial, la coordination des assurances sociales, les exportations de biens, le remboursement des frais médicaux et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles". Selon le DFAE, les travaux dans ce domaine ont progressé.

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Toutefois, pendant la période de transition, le Royaume-Uni restera dans le marché intérieur de l'UE et dans l'union douanière. Cette position limitera la capacité de Londres à négocier de futurs accords avec des pays tiers. Elle pourra cependant conclure des accords d'investissement et de services, mais pas d'accords commerciaux traditionnels.

En fonction de Londres

A la question de savoir si la Confédération souhaite conclure de tels accords, le DFAE reste muet. Pour les services du conseiller fédéral Ignazio Cassis, le Conseil fédéral, avec sa stratégie "Mind the gap" (attention au vide), veut garantir, voire renforcer, les droits et les obligations mutuels des deux pays.

Les domaines pour lesquels un renforcement serait souhaitable dépendront "notamment des décisions prises par le Royaume-Uni après son retrait de l'UE et des relations futures entre Londres et l'UE".

AWP/ATS

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