Bilan

Brexit: et si le Parlement britannique rejetait l'accord?

Le vote sur l'accord de Brexit demain semble très loin d'être acquis. Quels sont les scénarios envisageables si les parlementaires britanniques rejettent le texte?

Devant les craintes qu'inspire un retrait sans accord, le gouvernement pourrait chercher à convoquer un second vote au Parlement.

Crédits: afp

Le vote sur l'accord de Brexit au Parlement britannique mardi 11 décembre semble très loin d'être acquis, malgré tous les efforts de la Première ministre Theresa May pour convaincre les députés, y compris de son camp conservateur, de soutenir le texte. En cas de rejet, le gouvernement aura 21 jours pour indiquer ce qu'il compte faire. Voici les scénarios envisageables si les parlementaires britanniques rejettent le texte:

Pas d'accord 

Le rejet du texte à la Chambre des Communes pourrait entraîner un Brexit sans accord au 29 mars. Les relations économiques entre le Royaume-Uni et l'UE seraient alors régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce et une multitude de contrôles douaniers et réglementaires devraient être mis en place en urgence.


C'est le scénario redouté, aussi bien par Bruxelles et Londres que par les milieux économiques, qui ont pressé les négociateurs de s'entendre depuis le début du processus de divorce. Ce cas de figure entraînerait une nouvelle chute de la livre et plongerait les entreprises dans l'incertitude.

Londres a prévenu que ce scénario était susceptible d'aboutir à des pénuries de médicaments, de créer des embouteillages monstres aux abords des ports ou de clouer les avions au sol. Ces perspectives sont balayées par certains députés de la majorité pour qui "une absence d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord".

Second vote


Devant les craintes qu'inspire un retrait sans accord, le gouvernement pourrait chercher à convoquer un second vote au Parlement. Celui-ci impliquerait de nombreuses tractations entre l'exécutif et les députés pour obtenir finalement leur approbation.


Theresa May pourrait également demander à Bruxelles de reconsidérer certaines dispositions de l'accord. C'est ce que souhaite obtenir le petit parti nord-irlandais DUP, qui a scellé une alliance avec le gouvernement, indispensable pour lui assurer une majorité absolue au Parlement. Si les 27 acceptaient de reprendre les discussions, la date du Brexit pourrait être repoussée.

"Theresa May va venir au sommet européen des 13 et 14 décembre pour demander une renégociation, et les 27 vont lui dire non", souligne toutefois une source européenne, sous couvert d'anonymat. "Ils vont alors se rabattre sur un protocole ou une clarification sur un point jugé important pour ensuite revenir devant le Parlement. Cela pourrait alors passer à cause de la peur des conséquences d'un départ sans accord".

D'autres scénarios d'accord, tel celui sur le modèle de la Norvège, qui dispose d'un accès au marché unique sans être membre de l'UE, sont évoqués comme susceptibles d'obtenir le soutien d'une majorité de députés.

Elections ou démission ? 


Le rejet de l'accord fragiliserait Theresa May. Elle pourrait être confrontée à un vote de défiance au sein de son propre parti pour la remplacer et reprendre les négociations ou, au contraire, faire aboutir un Brexit sans accord. Elle pourrait aussi démissionner d'elle-même si le rejet s'exprime à une écrasante majorité.


Une motion de censure contre le gouvernement pourrait également être soumise au vote du Parlement et aboutir, étant donnée la faiblesse de la majorité d'une dizaine de voix sur laquelle s'appuie Theresa May. Elle conduirait alors à la formation d'un nouveau gouvernement dans les deux semaines, ou à l'organisation de nouvelles législatives, ce que souhaite le Labour, principal parti d'opposition.

Theresa May peut elle-même décider de convoquer de nouvelles élections, à condition d'obtenir le soutien des deux tiers du Parlement. Une perspective peu probable, mais qui a déjà été agitée par l'exécutif pour favoriser le ralliement des députés à l'accord de retrait.

Second référendum


La Première ministre a toujours fermement rejeté une telle consultation mais l'idée a gagné du terrain ces derniers temps au vu des résistances auxquelles se heurte son plan de sortie de l'UE.

Le Labour a prévenu qu'au cas où de nouvelles élections n'étaient pas à l'agenda, il pourrait se positionner en faveur de l'organisation d'un second référendum, une hypothèse qui pourrait alors disposer du soutien d'une majorité hétéroclite à la Chambre des Communes.

La mise en oeuvre d'un nouveau vote repousserait la date du divorce. Mais même si une telle consultation avait lieu, rien ne dit qu'elle annulerait le Brexit, voté par 52% des Britanniques en juin 2016.

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