Bilan

BNS: la manne des taux négatifs ne devrait pas servir à renflouer l'AVS

Les bénéfices que la Banque nationale suisse (BNS) tire des taux négatifs ne devraient pas servir à renflouer l'AVS. La commission de la santé publique du Conseil des Etats rejette une motion et une initiative parlementaire en ce sens.

Le texte exige que les intérêts négatifs soient redistribués à l'AVS au fil des années.

Crédits: Keystone

Les deux objets ont été refusés par 7 voix contre 4 et 1 abstention, indiquent jeudi les services du Parlement. La commission assure toutefois qu'elle ne manquera pas de garder un il sur les conséquences, pour les assurances sociales, de la persistance des taux d'intérêts négatifs.

La motion d'Alfred Heer (UDC/ZH), adoptée en juin par le National, demande que les intérêts négatifs perçus par la BNS soient intégralement affectés à l'AVS. Les intérêts négatifs pèsent lourdement sur les assurances sociales, selon le motionnaire. Ils impliquent une rémunération plus basse du capital et pèsent sur les bénéficiaires actuels et futurs des prestations.

Le texte exige donc que les intérêts négatifs soient redistribués à l'AVS au fil des années. Prélever les sommes correspondantes sur la part de bénéfice revenant à la Confédération permettrait d'éviter un relèvement de la TVA ou de charges salariales, a justifié M. Heer.

L'initiative parlementaire, émanant de la Commission de l'économie du National, demandait quant à elle que le produit des intérêts négatifs de la BNS soit affecté exclusivement et en totalité à l'AVS, ce qui permettra de le restituer à la population. Selon elle, la pratique des taux négatifs avantage les finances fédérales et cantonales au détriment des rentiers et des travailleurs.

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