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Blockchain et bitcoin: la cavalerie arrive!

Les autorités fiscales débarqueront bientôt dans l’univers des cryptomonnaies, affirme l’avocat Yacine Rezki*. Il analyse pour Bilan les effets éventuels d’une imposition des détenteurs de tokens.

Dessin de Louis Dalrymple, 1897. Comme à l’époque de la ruée vers l’or, les pionniers de la blockchain évoluent dans un monde où les lois sont incertaines. Pour l’instant...

Crédits: illustration: Universal history archive/Getty images

La ruée vers l’or du XXIe siècle consiste sans aucun doute en une course vers les cryptomonnaies. A ce jour, plus de 40 milliards de dollars de bitcoins sont en circulation. Cette monnaie virtuelle est l’émanation la plus célèbre de la technologie dite de la blockchain. Car si le bitcoin et les autres cryptomonnaies monopolisent l’attention, elles ne sont que la conséquence de cette technologie novatrice. Et comme leurs alter ego conquérants de l’Ouest, les pionniers de la blockchain évoluent dans un monde nouveau pour eux, dans lequel les lois applicables sont incertaines, si ce n’est inexistantes.

Comme un écho aux infanteries de l’imaginaire hollywoodien, la cavalerie des administrations, des conseillers et des parlementaires interviendra sous diverses bannières pour appréhender les opérations rendues possibles par la blockchain. C’est dans ce cadre que cette contribution s’intéressera au traitement fiscal des opérations inhérentes à la blockchain, et plus particulièrement à l’imposition des tokens du point de vue des impôts sur le revenu, la fortune et le bénéfice. Cet exposé ne pourra être exhaustif, tant les possibilités de cette technologie semblent aujourd’hui infinies.  

Comment marche la blockchain

La blockchain est une technologie permettant d’établir un registre virtuel tenu par ses utilisateurs. Ce registre virtuel permet d’attester l’existence et les variations du solde des comptes de ses utilisateurs. Lesdits comptes ne représentent pas une somme d’argent proprement dite, mais une unité virtuelle dénommée token. Ainsi, les utilisateurs ne sont ni propriétaires ni possesseurs des tokens, ils disposent simplement de la preuve selon laquelle le registre attribue à leur compte un certain montant de tokens.

Le bitcoin et les autres cryptomonnaies sont en réalité le nom donné au token en fonction du type de programme utilisant la blockchain. Les transactions réalisées en cryptomonnaie sont l’autorisation accordée par un utilisateur à un autre pour rectifier le solde des tokens du premier en faveur du second. 

Le système repose ainsi sur une information figurant dans un registre. Dans le monde de la blockchain, il ne s’agit pas de posséder mais de dire que l’on possède. Il ne s’agit pas de transférer, mais de dire que l’on transfère. La technologie de la blockchain a précisément pour but de garantir l’exactitude de ces affirmations sans l’intervention d’une entité juridique et sans l’émission de document officiel. Les transactions et les soldes de tokens inscrits sur le registre sont, en effet, contrôlés et validés par les utilisateurs au moyen d’un procédé complexe mettant en œuvre la technologie de la blockchain.

Le bitcoin, une monnaie?

Dès lors que nous considérons que le token n’est qu’une information sur un registre, le principe même de son imposition est problématique du point de vue de la légalité et pose des questions revêtant un caractère quasi philosophique. En effet, cette information (la détention d’un token) doit-elle être considérée comme une monnaie? Peut-elle faire partie de la fortune? Si tel n’est pas le cas, comment imposer l’aliénation de tokens ainsi que les rémunérations faites à partir de cette unité?

La notion de monnaie est complexe et sa définition dépend du domaine traité. Du point de vue juridique, nous considérerons ici qu’une monnaie est un moyen légal de paiement, soit un mode de règlement de dette reconnu par l’ordre juridique. Ce moyen de paiement repose donc in fine sur une volonté politique le plus souvent codifiée. Traditionnellement, on considérait qu’une monnaie pouvait être de deux types: scripturale ou fiduciaire.

La monnaie scripturale est une écriture conférant à un créancier une somme d’argent auprès d’un débiteur, à l’instar des liquidités déposées sur des comptes bancaires. La monnaie fiduciaire est celle comprenant les billets de banque et les pièces de monnaie. En Suisse, la loi contraint à l’acceptation du franc suisse comme moyen de paiement. 

S’agissant des tokens, ils ne peuvent constituer une monnaie scripturale dans la mesure où ils ne peuvent pas, par définition, conférer de quelconque créance à leur détenteur. En effet, les tokens sont une information inscrite sur un registre contrôlé par les utilisateurs. Ceux-ci ne garantissent nullement le versement de quelque somme que ce soit, mais se bornent à contrôler et valider les informations figurant sur le registre.

Dans un arrêt traitant du bitcoin, la Cour de justice de l’Union européenne considère à juste titre que le bitcoin ne saurait être regardé ni comme un compte courant ni comme un dépôt de fonds. Il ne peut à l’évidence pas non plus être considéré comme une monnaie fiduciaire puisqu’il n’est même pas qualifiable de bien corporel. Il ne fait néanmoins aucun doute que certains tokens sont des moyens de paiement permettant d’acquérir des biens et services du monde réel, pour autant qu’il y en ait un. 

Toutefois, quand bien même le bitcoin ou d’autres types de tokens seraient considérés comme un moyen de paiement, cela ne signifie pas pour autant qu’ils puissent être imposables en Suisse. En effet, le droit suisse connaît le principe de la légalité, selon lequel le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. En matière fiscale, cela signifie que chaque impôt doit être précisément défini quant à son objet, son mode de calcul et son contribuable.

Corrélativement, un objet dont l’imposition n’est pas prévue dans une loi ne peut être imposable. Mieux encore, le principe de la légalité prohibe toute application de normes fiscales par analogie à un objet dont l’imposition n’est pas prévue par une loi. En Suisse, les impôts connaissent différents types d’objets selon qu’ils sont prélevés auprès de personnes physiques ou morales.  

Imposables sur la fortune?

S’agissant des personnes physiques, l’imposition des tokens peut notamment s’examiner au regard de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu. L’impôt sur la fortune est prélevé par les cantons, la Confédération ne disposant pas de la compétence s’agissant de cet impôt. La loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes désigne toutefois les impôts que les cantons doivent prélever et fixe les principes selon lesquels les cantons doivent les établir.

L’impôt sur la fortune comprend ainsi, selon cette loi, l’ensemble de la fortune nette. Cette notion englobe tous les droits réels, les droits aux créances ainsi que les droits aux participations, appartenant civilement à une personne et juridiquement appréciables en argent, qu’ils soient réels ou obligatoires, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une fortune privée ou commerciale, mobilière ou immobilière.

Sans entrer dans une définition détaillée pour chacun de ces types de droits, nous relèverons ici qu’ils disposent tous de la caractéristique commune d’être reconnus par l’ordre juridique. A titre illustratif, les droits réels sont appréhendés par le Code civil, les créances par le Code des obligations, et les droits dits immatériels par les différentes lois de propriété intellectuelle. 

En ce qui concerne les tokens, nous avons vu qu’ils ne constituent qu’une information inscrite sur un registre public décentralisé n’offrant aucune garantie juridique. Dès lors qu’une information est par définition intangible, les tokens ne peuvent pas – par essence - être considérés comme un quelconque droit réel. Il n’est pas non plus possible de les considérer comme un droit à une créance dans la mesure où l’inscription d’un token sur le registre de la blockchain ne saurait constituer une créance.

En effet, la blockchain est une technologie librement disponible gérée par des programmes installés sur les ordinateurs des utilisateurs. De surcroît, quand bien même une construction intellectuelle parviendrait à contredire cette approche, il serait techniquement impossible d’identifier le débiteur garantissant l’inscription du token sur le registre. Enfin, s’il est possible que la technologie de la blockchain et ses émules puissent être brevetés, on voit mal comment l’information selon laquelle un utilisateur possède un certain nombre de tokens puisse relever de quelconques droits de propriété intellectuelle. 

Il est donc possible que la détention des tokens, et donc les bitcoins et autres cryptomonnaies, ne confère aucun des types de droits inclus dans la définition légale de la fortune. Une telle conclusion, si elle venait à être admise, aurait pour conséquence la non-imposition des cryptomonnaies sur la fortune des contribuables qui les détiennent. La fortune des contribuables serait en quelque sorte consommée par l’acquisition de tokens de la même manière que si ces derniers venaient à acquérir une information ayant une certaine valeur.

A titre d’exemple, on pourrait imaginer un contribuable disposant d’un scoop pour lequel plusieurs journaux seraient prêts à payer un certain montant. Il nous paraît peu concevable que l’information détenue par ce contribuable puisse être imposée au titre de fortune, quand bien même la valeur de cette information serait déterminable. En revanche, il est probable que cette information fasse l’objet d’un impôt sur le revenu une fois vendue aux journaux en question. Il paraît possible de dresser un parallèle s’agissant des tokens.  

Imposables sur le revenu?

L’impôt sur le revenu est prélevé par la Confédération et les cantons. Bien qu’il soit nécessairement prévu par les lois fédérales et cantonales, le revenu n’est pas défini. Diverses théories d’interprétation coexistent. Nous retiendrons celle selon laquelle un revenu imposable doit être réalisé et correspondre à un accroissement du patrimoine dont l’imposition n’est pas exclue ou doit être institué en un objet imposable par la loi.

Si nous admettons la non-imposition des tokens sur la fortune, il convient de nier tout accroissement de patrimoine provenant d’une augmentation du solde des tokens. Dès lors, les acquisitions de tokens devraient échapper à toute imposition. Toutefois, lors de la réalisation des tokens, par exemple lors de la vente de bitcoins, les montants obtenus contre des valeurs patrimoniales devraient constituer un revenu. 

Imposables sur le bénéfice?

Du point de vue des personnes morales, le raisonnement devrait être similaire à notre sens puisque l’impôt sur le bénéfice frappe la différence entre les actifs et les passifs. La question déterminante est ainsi de savoir si les tokens peuvent ou non être inscrits à l’actif de la société. Selon nous, tel ne peut être le cas puisqu’ils ne constituent pas un droit reconnu de quelque manière que ce soit. 

Il est néanmoins possible d’inscrire à l’actif des postes comptables n’étant pas a priori constitutifs de droits, à l’instar du goodwill ou des réserves latentes. S’agissant du goodwill, celui-ci représente la valeur de la clientèle et donc in fine de la réputation de l’entreprise. Or, cette réputation est elle aussi protégée et fait partie des droits de la personnalité. Ainsi, les codes civil, pénal et le droit de la concurrence déloyale reconnaissent indirectement l’existence du goodwill en tant que droit.

De plus, lorsque le goodwill est inscrit à l’actif d’une société de capitaux, il constitue un écart de valeur de la société et donc de ses actions dont la propriété est protégée par les droits réels. S’agissant des réserves latentes, il n’est pas question de les imposer directement, mais d’inscrire à l’actif un différentiel de valeur portant sur des objets mobiliers, immobiliers ou immatériels protégés par un droit. 

Ainsi, les caractéristiques des tokens sont fondamentalement différentes des postes comptables pouvant figurer à l’actif du bilan. Dès lors, dans la mesure où les tokens ne peuvent être inscrits à l’actif du bilan, les transactions de tokens en faveur d’une société ne pourraient faire l’objet d’un impôt sur le bénéfice. A l’instar de ce qui prévaut selon notre raisonnement concernant les personnes physiques, les tokens devraient être considérés comme étant consommés, comme le serait une information au moment de son acquisition, et pourraient en revanche faire l’objet d’une imposition lors de leur réalisation en valeur patrimoniale.

Défis à venir

L’auteur reconnaît volontiers les problèmes pratiques de son approche et convient que ses conclusions doivent être nuancées. La nouveauté de la blockchain et les difficultés à saisir les contours de cette technologie sont telles qu’il n’est pas concevable de fournir un conseil fiscal quant à la déclaration des tokens sans discussion approfondie avec les autorités fiscales. 

Il n’en demeure pas moins exact que les tokens ne constituent qu’une information inscrite sur un registre décentralisé dont l’existence n’est garantie que par le contrôle d’une multitude d’utilisateurs indépendants à l’aide d’une technologie librement accessible. Il est donc, à notre sens, difficile, si ce n’est impossible, d’assimiler les tokens à un quelconque droit réel, de créance ou immatériel, pouvant faire l’objet d’une imposition. Or, en l’absence de base légale, les contribuables – peut-être inspirés par les maîtres des grandes plaines de jadis – ne manqueront pas de s’opposer à la cavalerie.

* Avocat chez Oberson Abels.

Yacine Rezki*

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