Bilan

Blockchain: un cadre sûr et favorable à l'innovation technologique

Le Conseil fédéral souhaite offrir un meilleur cadre juridique aux entreprises du domaine de la blockchain afin de supprimer les obstacles, abus et blanchiments d'argent.

Une nouvelle catégorie d'autorisation pour les infrastructures des marchés financiers basées sur la blockchain sera inscrite dans le droit des marchés financiers.

Crédits: AFP

Les entreprises actives dans les technologies financières doivent bénéficier d'un meilleur cadre juridique. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi jusqu'à fin juin une adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain.

Le gouvernement ne veut pas d'une loi ad hoc. La législation actuelle se prête bien à l'utilisation des chaînes de blocs, estime-t-il. Mais certains points peuvent être améliorés. Le projet doit supprimer les obstacles, limiter les risques d'abus et faire de la Suisse un leader innovant et durable pour les entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies de la finance, dites «FinTech».

La sécurité juridique devrait être augmentée lors du transfert d'actifs fondés sur la TRD. Avec le projet, ces actifs rempliront une fonction comparable à celle des papiers-valeurs. Seuls les droits susceptibles d'être titrisés et librement transmissibles pourront être transférés de manière numérique. Il s'agit aussi de clarifier définitivement la question des cryptoactifs dans le droit de l'insolvabilité. Le droit à la restitution sera limité exclusivement aux biens fondés sur les principes de la cryptographie; les autres biens immatériels seront exclus.

Nouvelle catégorie d'autorisation

Une nouvelle catégorie d'autorisation pour les infrastructures des marchés financiers basées sur la blockchain sera inscrite dans le droit des marchés financiers. Ces entités pourront offrir des services de négociation, de compensation, de règlement et de conservation pour les actifs fondés sur la TRD. Les exigences seront ainsi identiques pour toutes les infrastructures.

Le Conseil fédéral veut aussi lutter contre le blanchiment d'argent dans ce secteur. Mais il intégrera les adaptations nécessaires à la révision en cours de la loi sur le blanchiment d'argent. Contrairement à d'autres pays comme le Liechtenstein, Malte ou Luxembourg, la Suisse ne veut pas régler la technologie, mais les processus, a expliqué en décembre le ministre des finances Ueli Maurer.

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