Bilan

Blanchiment d’argent: des solutions existent

De vastes enquêtes entachent la réputation de la Suisse. De nombreuses mesures pourraient être prises pour combler les lacunes actuelles et combattre plus efficacement la criminalité économique.
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    de sa victoire).

    Crédits: Anthony Devlin/Keystone
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La réputation de la place financière helvétique est de nouveau entamée . Plusieurs intermédiaires financiers sont impliqués non seulement dans les «Panama Papers», mais aussi dans les plus vastes enquêtes pour blanchiment d’argent ouvertes par le Ministère public de la Confédération depuis de nombreuses années.

Leurs noms apparaissent dans les scandales affectant le géant pétrolier brésilien Petrobras, le fonds souverain malaisien 1MDB et la FIFA. Dans les deux premiers cas, les sommes en jeu sont colossales: entre trois et quatre milliards de dollars.

«Il s’agit d’affaires qui ne remontent pas loin dans le temps, puisque les capitaux ont été acceptés par les établissements concernés jusque dans un passé proche. Ce ne sont pas des problèmes hérités du passé», a insisté récemment Mark Branson, directeur de la Finma, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre le blanchiment d’argent, de nombreuses lacunes restent à combler. Les autorités politiques et les acteurs financiers pourraient agir en prenant les mesures suivantes. 

Blanchiment par négligence 

Faut-il sanctionner un intermédiaire financier pour blanchiment par négligence? La question remonte aux travaux qui avaient abouti à la création de la norme pénale contre le blanchiment à la fin des années 1980. A l’époque, l’introduction d’une telle infraction avait été rejetée. Dans une interview parue dans Bilan en 2013, le procureur genevois Olivier Jornot le regrettait: «La création d’une telle norme permettrait de responsabiliser davantage les intermédiaires financiers dans la vérification des fonds qu’ils gèrent et apporterait un appui très important à la lutte contre le blanchiment.»

Sociétés offshore 

Les «Panama Papers» ont une nouvelle fois montré comment ces structures permettent de masquer les véritables ayants droit économiques de transactions financières. Dans les années 1990, le procureur genevois Bernard Bertossa condamnait déjà l’hypocrisie de la communauté internationale. Il suffirait, disait-il, que celle-ci ne reconnaisse pas leur existence juridique pour régler cette question. Les sociétés offshore ne pourraient alors plus ouvrir de comptes bancaires. Aujourd’hui, Bernard Bertossa est toujours du même avis. 

Communication des soupçons 

Mark Branson porte un regard critique sur la façon dont les établissements bancaires transmettent leurs soupçons de transactions douteuses au MROS (Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent). Il relève que seules 18% des notifications sont le résultat de procédures internes menées par les banques.

Mark Branson regrette qu’elles «ne communiquent généralement des soupçons qu’une fois que les relations avec les clients se sont explicitement révélées problématiques, par exemple dans les médias». Selon le directeur de la Finma, «il faut favoriser l’émergence d’une culture dans laquelle les collaborateurs des banques se sentent investis du devoir de lutter contre le blanchiment d’argent».

Gestion des risques 

«Un certain nombre d’établissements (bancaires, ndlr) font encore preuve d’un goût du risque trop élevé, dicté par des relations commerciales lucratives mais opaques», constate Mark Branson. Sept instituts mêlés aux affaires Petrobras et 1MDB font actuellement l’objet d’une procédure ouverte par la Finma. «Il existe des indices concrets selon lesquels les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et les processus de gestion des risques étaient insuffisants», observe son directeur.

Transactions en espèces 

Pour réduire les risques de blanchiment dans l’immobilier, le commerce d’œuvres d’art et de matières premières, les transactions en liquide supérieures à 100  000 francs doivent transiter par un intermédiaire financier ou, si ce n’est pas le cas, faire l’objet de contrôles approfondis (vérification de l’identité du cocontractant et de la provenance de l’argent, etc.). «En comparaison internationale, ce montant est extrêmement élevé. Pour prendre un exemple, l’Union européenne l’a fixé à 10 000 euros», affirme Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève.

Rôle des avocats 

Où est la limite entre le secret professionnel des avocats et leur rôle d’intermédiaire financier? La question est d’autant plus cruciale que leurs activités dans ce domaine relèvent de l’autorégulation de la branche.

Autrement dit, les avocats font l’objet de contrôles effectués par leurs pairs. En raison des révélations des «Panama Paper», Peter Lutz, président de l’organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires, a promis une surveillance accrue dans une interview à la presse alémanique. 

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

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