Bilan

Billets de banque: le délai d'échange pour les anciennes coupures divise

Les Suisses devraient encore pouvoir échanger leurs anciennes coupures de mille francs à fourmis. Contrairement au Conseil des Etats, la commission de l'économie du National est favorable à la suppression du délai d'échange des billets de banque.

Les billets de banque disposent d'un délai d'échange. Une fois ce délai passé, ils perdent leur valeur. C'est précisément ce que veut changer le National.

Crédits: DR

La décision est tombée par 15 voix contre 8, ont indiqué mercredi les services du Parlement. La majorité de la commission juge incompréhensible que des billets de banque perdent leur valeur à l'échéance d'un délai. Elle souligne que la Suisse est quasiment le seul pays au monde à s'être doté d'une telle règle.

La Banque nationale suisse (BNS) émet tous les 15 à 20 ans de nouvelles séries de billets de banque. Elle rappelle ensuite les anciennes coupures. Six mois plus tard, ces dernières ne sont plus considérées comme des moyens de paiement ayant cours légal.

Mais elles peuvent être échangées auprès de la BNS à leur valeur nominale pendant 20 ans. Ce délai a été fixé en 1921. Le projet du Conseil fédéral vise à changer la donne.

L'échange sans limite dans le temps vaudrait pour les billets émis entre 1976 et 1979 (dont le célèbre mille francs aux fourmis ou le cent francs avec le portrait de Francesco Borromini) ainsi que pour les séries suivantes. Pas question en revanche d'échanger un billet de 20 francs à l'effigie de Guillaume-Henri Dufour.

Montant à répartir

Le Conseil des Etats s'était prononcé contre la suppression du délai d'échange. Il avait en outre instauré une nouvelle règle concernant les bénéficiaires du montant correspondant aux billets non échangés, à laquelle la commission du National propose de se rallier.

Jusqu'à la cinquième série, ce montant était versé à un fonds couvrant les dommages non assurables causés par des forces naturelles (fondssuisse). Le gouvernement voulait le priver à l'avenir de cet argent.

La Chambre des cantons a décidé de maintenir le versement. Mais fondsuisse ne recevrait que 20% de la manne. Le reste serait versé à la Confédération (1/3) et aux cantons (2/3).

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