Bilan

Berne va fixer les aides financières pour les aérodromes

Les aéroports régionaux sont désormais responsables du financement, alors que Skyguide s'en chargeait jusqu'à présent.

Le Département fédéral des transports (DETEC) définira le montant des aides financières fédérales pour le contrôle d'approche et de départ.

Crédits: Keystone

La Confédération fixera dès l'année prochaine le montant des aides financières accordées aux aéroports régionaux dans le cadre d'un programme pluriannuel. Les subventions ne seront plus destinées à Skyguide, mais directement aux aérodromes. Le Conseil fédéral a procédé mercredi à une modification d'ordonnance.

Les aéroports régionaux sont désormais responsables du financement, alors que Skyguide s'en chargeait jusqu'à présent, explique une porte-parole de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).

Les coûts annuels des services de circulation aérienne des aéroports de catégorie II, soit Berne-Belp, Buochs, Granges-Soleure, La Chaux-de-Fonds-Les Eplatures, Lugano-Agno, Samedan, Sion et St-Gall-Altenrhein, s'élèvent à 35 millions de francs. Cinq millions sont assumés par les pilotes et exploitants d'aéronefs.

Les trente millions restants sont financés par Skyguide via le financement spécial du trafic aérien, qui provient du produit de l'impôt sur les huiles minérales.

Dès l'an prochain, le Département fédéral des transports (DETEC) définira, par le biais d'un programme pluriannuel, le montant des aides financières fédérales pour le contrôle d'approche et de départ, en accord avec le Département fédéral des finances (DFF).

Le DETEC fixera ainsi le niveau minimal nécessaire du service d'approche et de départ. Chaque aérodrome sera libre de commander ou de mettre en place un service de niveau supérieur, à condition que son financement soit assuré.

Critères d'attribution

La Confédération attribue les aides financières en fonction du potentiel technique d'économie, des gains de productivité, du nombre de mouvements du trafic de ligne ou de charter et du nombre de mouvements servant à la formation des pilotes.

Concernant les aéroports nationaux, les exploitants encaissent actuellement les redevances d'approche et de départ pour le compte de Skyguide. Avec la modification de l'ordonnance, la société pourra faire appel à d'autres prestataires pour bénéficier de conditions financières plus favorables.

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