Bilan

Berne lance l'appel d'offres pour les nouvelles fréquences mobiles

La Commission fédérale de la communication lance l'appel d'offres pour l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile, importantes notamment pour l'introduction de la 5G.

Salt, Sunrise et Swisscom ainsi que les nouveaux opérateurs qui souhaiteraient participer aux enchères peuvent déposer un dossier de candidature.

Crédits: keystone

La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance vendredi l'appel d'offres pour l'attribution de nouvelles fréquences de téléphonie mobile, importantes notamment pour l'introduction de la technologie 5G. Ces dernières seront octroyées en janvier 2019 pour une durée de 15 ans dans le cadre d'une mise aux enchères.

Les nouvelles fréquences sont "d'une grande importance pour l'introduction de la nouvelle technologie de téléphonie mobile 5G en Suisse", assure le régulateur dans un communiqué. L'appel d'offres sera publié mardi dans la Feuille fédérale.

Les concessionnaires de téléphonie mobile en place - Salt, Sunrise et Swisscom - ainsi que les nouveaux opérateurs qui souhaiteraient participer aux enchères peuvent déposer jusqu'au 5 octobre un dossier de candidature auprès de l'Office fédéral de la communication (Ofcom).

Les candidats devront présenter une garantie bancaire à hauteur de la somme des prix de réserve des fréquences demandées et prouver qu'ils satisfont aux conditions d'octroi de la concession ainsi qu'aux obligations spécifiques de la mise au concours.

Prix de réserve cumulé de 220 millions

Le prix de réserve additionné des différentes fréquences se monte à 220 millions de francs, précise la ComCom dans sa présentation. Pour les fréquences FDD dans la bande des 700 MHz, particulièrement convoitées, le régulateur a fixé un prix de réserve par bloc de 16,8 millions de francs, soit deux fois plus que le minimum prévu par le Conseil fédéral.

Pour les autres blocs, avec des fréquences comprises entre 700 MHz et 3,8 GHz, le prix de réserve oscille entre 1,7 et 4,2 millions de francs l'unité. L'autorité fédérale a mis en place des dispositions destinées à empêcher qu'un seul participant puisse acquérir la majeure partie des fréquences.

Ainsi, dans le spectre 700 MHz FDD, deux participants ne pourront pas se porter acquéreurs de plus de 5 blocs sur 6 à eux deux, pour peu qu'un troisième participant soit intéressé par un bloc. Pour le spectre 700 MHz SDL et la bande principale 1400 MHz, le maximum a été fixé à 5 blocs sur 11 pour les deux catégories prises ensemble, et dans le 3,5 GHz TDD à 6 blocs sur 15.

La ComCom souligne également qu'elle ne divulguera ni les noms des candidats ni leur nombre "afin d'empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires". L'identité des candidats et des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d'adjudication, ne seront rendus publics qu'à l'issue de la procédure, assure la commission.

Vers un éventuel recours

Réagissant à ces annonces, Swisscom a jugé les restrictions posées par le Comcom comme trop sévères, le numéro un suisse disposant de moins de fréquences par client que ses concurrents. A l'inverse, ces derniers, soit Sunrise et Salt, ont estimé que le cadre réglementaire était trop laxiste, celui-ci permetant à Swisscom de mettre la main sur les fréquences autour de 700 MHz, très recherchées.

Sunrise et Salt jugent également les restrictions dans les bandes à 3,5 et 3,8 GHz trop légères. "Swisscom pourrait utiliser sa force de frappe financière pour acquérir plus de bandes que nécessaire (...) ce qui est néfaste pour la concurrence et les consommateurs", a indiqué un porte-parole de Salt. Ce dernier menace de déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Les dates des enchères sont également critiquées. Swisscom aurait souhaité une attribution des fréquences 5G cette année  encore, alors que Sunrise et Salt s'y étaient opposés.

Les opérateurs cotés réagissaient de manière contrastée à ces annonces. Alors que le titre Swisscom faisait quasiment du surplace (-0,04%) à 455,80 francs, l'action Sunrise se bonifiait de 1,2% à 86,65 francs. L'indice vedette SMI abandonnait pour sa part 0,08% vers 13h00.

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